# Zone AU du plan local d'urbanisme de Brétigny-sur-Orge (91103) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91103_PLU_20240926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Les constructions devront être implantées en retrait, avec une marge minimale de 3 m. ### Distance aux limites (article AU 7) > Les constructions devront être implantées en retrait, avec une marge minimale de 3 m. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1- Rappel Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan, conformément à l'article L.113-2 du Code de l’Urbanisme. 2- Sont interdits Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles mentionnées à l’article 2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1- Sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ciaprès : - Les constructions à usage agricole ainsi que les constructions à usage d’habitation ou d’activités directement liées et nécessaires aux activités agricoles. L’implantation des constructions devra être envisagée afin de ne pas porter atteinte à l’économie générale de l’exploitation notamment en termes de surface, d’accessibilité, de qualité de l’aménagement et de l’insertion dans le site. Pour l’application des dispositions du paragraphe précédent, une exploitation agricole est définie comme une unité fonctionnelle (terres, bâtiments, matériel, main d’œuvre) dirigée par un chef d’exploitation mettant en valeur localement une surface équivalente à l’activité minimale d’assujettissement, défini par la loi n° 0141170 du 13 octobre 2014, loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. - La commune de Brétigny-sur-Orge est située dans un secteur où ont été recensées des formations argileuses et marneuses. En conséquence, les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s’assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées conformément aux éléments figurant dans les annexes du PLU. 2- Rappel Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, conformément à l'article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. 146 5. Règlement SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article AU 3 - Accès et voirie Il n’est pas fixé de règle. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront être implantées en retrait, avec une marge minimale de 3 m. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) Les constructions devront être implantées en retrait, avec une marge minimale de 3 m. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AU 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Il n’est pas fixé de règle. ### Article AU 12 - Stationnement Il n’est pas fixé de règle. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle. 147 5. Règlement SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Sans objet ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE) Si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions comprenant plus de trois logements devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau Très Haut Débit. Les constructions devront respecter les prescriptions fixées par les cahiers des charges Cœur d’Essonne Agglomération. 148 5. Règlement CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUD Zone AUD La zone AUD est destinée à être ouverte à l'urbanisation. Seront privilégiés les logements, éventuellement accompagnés d’équipements publics ou d’intérêt collectif, de commerces, bureaux, hôtels, etc… Cette zone est composée de deux secteurs AUDa et AUDb correspondant à la traduction réglementaire pour permettre la réalisation de l’écoquartier Clause Bois Badeau. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existent à la périphérie de cette zone et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter. Toutefois, les voies d’accès et les réseaux à l’intérieur de ces zones n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter ; elles ne peuvent donc être classées en zone U. Rappel Pour faciliter la compréhension de certains termes utilisés dans le présent chapitre, il conviendra de se référer à la définition des termes réglementaires et au lexique présentés en annexe. De plus, il est rappelé que les dispositions applicables en toutes zones s’appliquent aussi dans la zone AUD. 149 5. Règlement SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS La zone AUD comprend les secteurs AUDa, AUDb. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91103_PLU_20240926. Page : https://edifiable.fr/plu/bretigny-sur-orge-91103/au La commune : https://edifiable.fr/plu/bretigny-sur-orge-91103.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91103/zone/au