# Zone UFB du plan local d'urbanisme de Brétigny-sur-Orge (91103) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91103_PLU_20240926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UFB du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UFB 6)

> La marge de retrait est fixée à 4,00 m minimum à compter de l'alignement.

### Distance aux limites (article UFB 7)

> Ces constructions peuvent être implantées sur limites séparatives ou en recul d’au moins 3 m.

### Hauteur (article UFB 10)

> 1- Règle générale La hauteur maximale d'une construction ne peut excéder : ₋ 7,00 m à l’égout du toit ou la face supérieure de la dalle toiture terrasse ₋ 10 m au faitage ₋ Le nombre de niveaux habitables sera de R+1+C maximum.

### Stationnement (article UFB 12)

> Il ne pourra être exigé plus de 3 places par logement.

### Espaces verts (article UFB 13)

> - Le nombre d'arbres de haute tige, à grand et moyen développement, ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 200 m² d'espaces libres de toute construction en élévation.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UFB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits
- Les constructions à usage industriel.
- Les commerces nouveaux situés hors du périmètre d’implantation commerciale (P.I.C.).
- Le changement d’affectation des rez-de-chaussée à usage de commerce à l’intérieur du périmètre d’implantation commerciale fixé en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme.
- Les constructions à usage d'entrepôts hormis les réserves nécessaires aux bâtiments à usage de commerces, services et bureaux autorisés.
- Les constructions à usage agricole.
- Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R 443-1 à R 443-5-3 du Code de l’Urbanisme.
- Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes au sens des articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- Les habitations légères de loisirs au sens des articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- L'ouverture et l'exploitation de carrières.
- Les stockages ou traitements d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux.
- Les dépôts à l'air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles solides et de véhicules hors d'usage avec ou sans activité de vente.

### Article UFB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :
- Les constructions à usage artisanal sous réserve qu'elles n'entraînent pas d'incommodité ou de nuisance susceptible de provoquer une gêne (notamment odeurs, bruits, circulation importante...) pour les constructions à usage d'habitation et que la surface de plancher destinée à cette activité n’excède pas 500 m² par établissement.
- Pour les édifices remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute démolition est interdite, sauf si la réhabilitation du bâtiment existant n’est pas envisageable pour des raisons techniques et économiques.
- Les constructions situées dans les secteurs de bruit identifiés au voisinage des infrastructures de transports terrestres sous réserve qu’elles respectent les prescriptions acoustiques définies en application de l'article 13 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit pour chacun de ces secteurs.
- La commune de Brétigny-sur-Orge est située dans un secteur où ont été recensées des formations argileuses et marneuses. En conséquence, les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s’assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées conformément aux éléments figurant dans les annexes du PLU.

SECTION II -
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CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
5. Règlement

### Article UFB 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l’opération projetée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin
1- Les voies : voie publique ou privée permettant d’accéder à la parcelle faisant l’objet du projet
Les voies devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse.
Rappel : si les voies sont conçues de manière à pouvoir être cédées à la commune et intégrées dans le domaine public, elles devront respecter les normes applicables pour le déplacement des personnes à mobilité réduite.
L'emprise des voies nouvelles crées sur les parcelles doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et, si besoin est, les manœuvres des véhicules lourds et encombrants. Toutefois, lorsqu'une voie n'excède pas 50 m de longueur, cette largeur peut être ramenée à : - 5 m si elle ne dessert qu'au plus 5 logements, - 3,50 m si elle n'en dessert qu'un seul.
Les nouvelles voies créées en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation.
2- L’accès sur la parcelle
Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.
La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque : - leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation - il est possible de regrouper plusieurs accès.
3- Les chemins d’accès réalisés sur la parcelle pour desservir les constructions ou les parkings
Les chemins d’accès aux constructions ou aux places de stationnement créées sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisants pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu du nombre de logements prévus et du nombre de logements déjà desservis.
Ces chemins d’accès doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m, notamment pour les constructions situées en second rang. Cette largeur doit être de : - 3,50 m si elle ne dessert qu’au plus 2 logements - 5 m dans si elle dessert plus de 2 logements

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5. Règlement

### Article UFB 4 - Desserte par les réseaux

Rappels

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation de voirie correspondante.

1- Alimentation en eau potable

Le branchement sur les réseaux d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

2- Assainissement

Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément au règlement d’assainissement intercommunal élaboré par Cœur d’Essonne Agglomération.

Tout raccordement au réseau d ‘assainissement public fera l’objet d ‘une demande de branchement auprès du service assainissement de l’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser est de type séparatif.

a. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d ‘assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

b. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés puits d‘infiltration, drains, fossés, noues, bassins. Seront en priorité recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d‘eaux pluviales dans le réseau ou le milieu naturel (notion de rejet Zéro). Dans le cas où du fait de la nature du sol ou de la configuration de l‘aménagement envisagé sur la parcelle le rejet des eaux pluviales dans le réseau ou dans le milieu naturel ne pourrait être évité, les eaux pluviales des parcelles seront stockées et le débit dans le réseau d’assainissement pluvial ou dans le milieu naturel sera régulé. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe à, au plus, 1l/s/ par ha de terrain aménagé, soit 550 m3 pour 1 hectare imperméabilisé.

Dans tous les cas le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

L‘évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la Commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l ‘admission de ces effluents au réseau.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur I’Eau, doit s‘équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l‘eau rejetée doit correspondre à la catégorie1B des eaux de surface.

3- Réseaux divers

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduits entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain. Les lignes de télécommunications, de distribution d'énergie électrique et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Rappels : Les ouvrages des réseaux de télécommunications et de vidéocommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

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5. Règlement

4- Ordures ménagères
Rappel : Cœur d’Essonne Agglomération généralise sur son territoire, l’implantation de conteneurs enterrés amovibles pour les flux d’ordures ménagères, pour les emballages, pour les journaux-magazines et pour le verre. La mise en place de ces équipements fera l’objet d’une convention entre l’aménageur et/ou le maître d’ouvrage et Cœur d’Essonne Agglomération.
L’implantation des bornes enterrées devra faire l’objet au préalable, d’étude d’implantation prenant en compte le volume de déchets produits, la proximité des halls d’immeubles, la présence des réseaux et l’accès pour les véhicules de collecte, ainsi que les critères d’implantation énoncés dans l’annexe « prescriptions Ordures ménagères » annexée au PLU. La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du schéma directeur de gestion des déchets de Cœur d’Essonne Agglomération.
Dans les cas où II s’avère impossible de réaliser des cuves enterrées pour répondre aux besoins de programmes, des locaux ventilés destinés à accueillir les conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectifs devront être réalisés.

### Article UFB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article UFB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

La définition de la notion d’alignement figure en annexe du présent règlement

Les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.

La marge de retrait est fixée à 4,00 m minimum à compter de l'alignement.

### Article UFB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES)

Rappel :

Pour le calcul des marges de retrait fixées par le présent article, la hauteur (H) des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux, jusqu’à l’égout du toit en cas de toiture à pentes ou à la face supérieure de la dalle en cas de toiture-terrasse.

1- Implantation dans la bande de 25 m à compter de l'alignement

L'implantation des constructions est autorisée : - soit sur les limites séparatives latérales - soit en retrait des limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait, les façades devront respecter : - une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D = H avec un minimum de 8,00 m si la façade
comporte des vues. - une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D= H/2 avec un minimum de 2,50 m si la
façade ne comporte pas de vues.
2- Implantation au-delà de la bande de 25 m à compter de l'alignement

Pour rappel, seules les annexes et les constructions à usage d’équipement public sont admises.

Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, et devront respecter :

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5. Règlement

- une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D= H avec un minimum de 8,00 m dans le cas où la façade comporte des vues.
- une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D= H/2 avec un minimum de 2,50 m si la façade ne comporte pas de vues.
Toutefois, les constructions annexes à l'habitation et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées sur les limites séparatives.
En outre, tous types de constructions pourront s'implanter sur limite séparative si elles peuvent s'adosser à un immeuble existant avant la date d'approbation du présent règlement, en bon état et présentant une hauteur minimum de 2 niveaux (RDC + 1 étage) sur le fonds voisin. Dans ce cas, le linéaire de façade de la partie construite en contiguïté de l'immeuble existant ne devra pas excéder celui de l'immeuble en fonds voisin augmentée de 3,00m.
3- Implantation vis-à-vis des limites séparatives de fond de parcelle
Les constructions devront être implantées en retrait, vis-à-vis des limites séparatives de fond de parcelle, en respectant les règles de retrait suivantes : - une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D = H avec un minimum de 8,00 m dans le
cas où la façade comporte des vues. - une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D = H/2 avec un minimum de
2,50 m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue.
4- Règles particulières applicables aux équipements collectifs et installations nécessaires au fonctionnement des services publics
Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. Ces constructions peuvent être implantées sur limites séparatives ou en recul d’au moins 3 m.

### Article UFB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN)

Rappel :

La hauteur (H) des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux, jusqu’à l’égout du toit en cas de toiture à pentes ou à la face supérieure de la dalle en cas de toiture-terrasse.

1- Règle générale

Les constructions édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées à condition que soit respecté : - une distance (D) entre les façades de D= H avec un minimum de 8,00 m dans le cas où au moins une
façade comporte des vues. - une distance (D) entre les façades de D= H/2 avec un minimum de 4,00 m dans le cas où les façades
ne comportent pas de vues.

2- Dispositions spécifiques
Il n’est pas fixé de règles de retrait entre les constructions principales et les constructions annexes et entre plusieurs constructions annexes.
Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

ARTICLE UFB 91- Règle générale
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EMPRISE AU SOL
5. Règlement

L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature, y compris, annexes (garages, dépendances, etc.) ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.
2- Dispositions spécifiques
Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

### Article UFB 10 - Hauteur maximale des constructions

Rappel :
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux.
1- Règle générale
La hauteur maximale d'une construction ne peut excéder : ₋ 7,00 m à l’égout du toit ou la face supérieure de la dalle toiture terrasse ₋ 10 m au faitage ₋ Le nombre de niveaux habitables sera de R+1+C maximum. Les combles sont aménageables.
2- Dispositions spécifiques
Ne sont pas limités par ces hauteurs les ouvrages techniques, cheminées et garde-corps à claire-voie installations techniques sur terrasse de type antennes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie.
Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

### Article UFB 11 - Aspect extérieur

Rappel :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (art. R 111-21 du Code de l’Urbanisme).
1- Esprit général :
Il n’est pas imposé de style ou de vocabulaire architectural particulier. Quel que soit le parti architectural retenu (traditionnel, contemporain, bio climatique), doivent être recherchées harmonie, sobriété et durabilité de l’ensemble des constructions et des matériaux.

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5. Règlement

2- Proportion volume :
Devront être recherchés des proportions et des volumes harmonieux notamment en ce qui concerne le rapport entre longueur de façade et hauteur de la construction. De même en ce qui concerne longueur de la façade la plus longue et longueur de la façade la plus courte.
3- Couleurs :
Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels d’Ile-de-France. Devra être recherchée une harmonie entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste. Pour les enduits, sont interdites les couleurs foncées ou vives.
4- Traitement des façades
L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses...) est interdit.
Les façades-pignons, mitoyennes ou non, laissées à découvert ou à édifier, doivent être traitées en harmonie avec les façades principales et les constructions avoisinantes, notamment les façades-pignons visibles d'une voie publique qui devront être traitées avec un dispositif décoratif. Les revêtements de ces murs-pignons en ciment gris ne sont pas autorisés.
Les façades végétalisées sont autorisées.
5- Traitement des toitures
Sont autorisées pour les constructions neuves et les surélévations ou modifications de bâtiments existants - les pentes de toiture maximum à 45°, - les toitures-terrasses, - les lucarnes à deux ou trois versants, les verrières et les châssis de toit dont le total des largeurs hors
tout ne dépasseront pas 40 % de la longueur de la toiture.
Ces baies d'éclairement des combles devront être édifiées dans l'axe des percements des étages inférieurs et leur dimension hors tout n'excédera pas la dimension de la baie située à l'étage inférieur. Les lucarnes ne devront pas être reliées entre elles. Les chiens assis et les lucarnes rampantes ne sont pas autorisés. Les panneaux solaires sont autorisés à la condition d’être intégrés à la toiture
6- Traitement des clôtures sur rue
La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 2,00 m.
Les clôtures sur rue devront être composées d'un soubassement plein maçonné de 0,60 m minimum et d’1 m maximum de hauteur surmonté, le cas échéant, de préférence d'une grille métallique, ou à défaut de tout autre dispositif à claire-voie. Toutefois, une hauteur différente de la partie pleine peut être autorisée pour se raccorder avec les clôtures avoisinantes.
Un dépassement de la hauteur du soubassement de 1,2 mètre maximum est autorisé : ₋ pour les installations techniques relatives aux réseaux (boîtiers EDF, etc.), ₋ Pour les clôtures des terrains situés à l’angle de deux voies.
L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses...) est interdit.
Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

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5. Règlement

7- Dispositions diverses
Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.), ou antennes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

### Article UFB 12 - Stationnement

1- Dispositions générales
Les normes minimales relatives au stationnement sont définies au point 3 des dispositions applicables en toutes zones.
2- Normes et surfaces minimales de stationnement
Le nombre minimal de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ciaprès.
La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus explicitement ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Habitat
Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Il ne pourra être exigé plus de 3 places par logement.
En outre, dans le cas d'opérations de plusieurs logements, il sera prévu une place supplémentaire pour les visiteurs par tranche de 6 logements.
Cependant, pour les opérations de plus de 10 logements et en application de ces règles : ₋ il ne pourra en aucun cas être exigé plus de 1,3 place/logement, ₋ 50 % au moins des places devront être réalisées en sous-sol
Des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés et pour les voitures d'enfant devront être également prévues.
Équipements publics et d’intérêt collectif
Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.
Commerces et Restaurants
Une place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par commerce.
Un nombre de places supérieur pourra être imposé pour les constructions à usage commercial de très grande fréquentation.
Artisanat, Bureaux
Une place par tranche de 35 m² de surface de plancher de construction à usage d'activités artisanales. Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher de construction à usage de bureaux.
Néanmoins, le nombre minimum de places de stationnement à réaliser pour les constructions à destination de bureaux situées à moins de 300 mètres de la gare SNCF sera équivalent à 80 % du nombre de places normalement exigibles pour cette destination.

Pour les constructions à usage de bureaux devra être prévu un espace de stationnement destiné aux vélos.

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5. Règlement

Hôtels Une place par chambre.

### Article UFB 13 - Espaces libres et plantations

1- Dispositions générales
- Les arbres existants devront être maintenus ou remplacés par un nombre d’arbres égal et de développement à terme au moins équivalent aux arbres abattus.
- 20 % minimum de la superficie du terrain devront être traités en espaces verts. Les aires de stationnement, places et voiries de desserte, même traitées de façon paysagère, ne sont pas considérées comme des espaces verts.
- Le nombre d'arbres de haute tige, à grand et moyen développement, ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 200 m² d'espaces libres de toute construction en élévation. 2- Dispositions spécifiques
Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UFB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Sans objet.

### Article UFB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Sans objet.

### Article UFB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE)

Si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions comprenant plus de trois logements devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau Très Haut Débit. Les constructions devront respecter les prescriptions fixées par les cahiers des charges de Cœur d’Essonne Agglomération.

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5. Règlement

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR
Cette zone correspond aux quartiers d'habitation. L'habitat y est, généralement, constitué de résidences d’habitat collectif (UR1 et UR2), de maisons de ville (UR3) ou de maisons individuelles en continuité ou autonomes (UR4 et UR5). L’objectif visé est le maintien des caractéristiques des quartiers tout en autorisant les extensions mesurées des constructions actuelles. Un secteur UR1 * permet l’accueil de caravanes.
Pour faciliter la compréhension de certains termes utilisés dans le présent chapitre, il conviendra de se référer à la définition des termes réglementaires et au lexique présentés en annexe. De plus, il est rappelé que les dispositions applicables en toutes zones s’appliquent aussi dans la zone UR.

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5. Règlement

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91103_PLU_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/bretigny-sur-orge-91103/ufb
La commune : https://edifiable.fr/plu/bretigny-sur-orge-91103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91103/zone/ufb