# Zone UM du plan local d'urbanisme de Brétigny-sur-Orge (91103) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91103_PLU_20240926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UM 6) > Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Toute construction ou installation sauf celles mentionnées à l’article UM 2. ### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) Les installations et constructions liées aux missions et besoins du ministère de la défense et de l’Etat. - La commune de Brétigny-sur-Orge est située dans un secteur où ont été recensées des formations argileuses et marneuses. En conséquence, les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s’assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées conformément aux éléments figurant dans les annexes du PLU. SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UM 3 - Accès et voirie Il n’est pas fixé de règle. ### Article UM 4 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle. ### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. SUPERFICIE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) La définition de la notion d’alignement figure en annexe du présent règlement. Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement. ### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) Les constructions pourront être implantées : - soit sur les limites séparatives. - soit en retrait d’1 mètre minimum. ### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. 104 5. Règlement ### Article UM 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. ### Article UM 11 - Aspect extérieur Les installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, de type antennes ou pylônes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, doivent être réalisées dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé. ### Article UM 12 - Stationnement Il n’est pas fixé de règle. ### Article UM 13 - Espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle. SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Sans objet. ### Article UM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet. ### Article UM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE) Sans objet. 105 5. Règlement 106 5. Règlement CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE US Cette zone est destinée à recevoir des équipements publics ou d’intérêt collectif. Pour faciliter la compréhension de certains termes utilisés dans le présent chapitre, il conviendra de se référer à la définition des termes réglementaires et au lexique présentés en annexe. De plus, il est rappelé que les dispositions applicables en toutes zones s’appliquent aussi dans la zone US. 107 5. Règlement SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91103_PLU_20240926. Page : https://edifiable.fr/plu/bretigny-sur-orge-91103/um La commune : https://edifiable.fr/plu/bretigny-sur-orge-91103.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91103/zone/um