# PLUi de Bretoncelles (Orne) : zonage et règles de construction

Bretoncelles, code INSEE 61061, 61110, 1 455 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068435_PLUi_20210920 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 98 pages, 4 zones, 21 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bretoncelles-61061/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bretoncelles-61061/reglement.txt
- Plan de zonage, 13 planches : https://edifiable.fr/plu/bretoncelles-61061/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bretoncelles-61061/plan/13.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AM (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretoncelles-61061/am.md
- AP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretoncelles-61061/ap.md
- NE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretoncelles-61061/ne.md
- NO (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretoncelles-61061/no.md

## Permis de construire à Bretoncelles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bretoncelles
- Adresse : 24 rue Lucien-David, 61110 Bretoncelles
- Téléphone : 02 37 37 23 27
- Horaires : Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068435_PLUi_20210920.
Page : https://edifiable.fr/plu/bretoncelles-61061
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bretoncelles-61061/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61061