# PLU de Bretteville-sur-Odon (Calvados) : zonage et règles de construction

Bretteville-sur-Odon, code INSEE 14101, 14760, 4 494 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 14101_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 51 pages, 9 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUT : La zone 1AUt est réservée à l’extension du parc d’attraction (FESTYLAND) dans les conditions fixées par l’OAP sectorielle et le règlement qui suit. (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/1aut.md
- 1AUT1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/1aut1.md
- A : Sont classés en zone A les secteurs de la commune, équipés ou non, que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/a.md
- AU : Cette zone naturelle non-équipée, est destinée, compte tenu de sa situation, à l'extension maîtrisée (tant en termes d'équipements que de forme urbaine) des qua (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/au.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/n.md
- U : La zone U regroupe des terrains urbanisés et desservis ; elle est principalement affectée à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/u.md
- UE : Les zones Ue ont vocation d'activités économiques et d’équipements collectifs compatibles avec ces activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/ue.md
- UF (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/uf.md
- UT : La zone UT prend en compte le site occupé par les aménagements, les installations et les constructions du parc d’attraction FESTYLAND. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/ut.md

## Permis de construire à Bretteville-sur-Odon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bretteville-sur-Odon
- Adresse : 2 avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon
- Téléphone : 02 31 29 19 90
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14101_PLU_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bretteville-sur-odon-14101/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14101