# PLU de Bretx (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Bretx, code INSEE 31089, 31530, 673 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31089_PLU_20221217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/1au.md
- AC (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/ac.md
- AE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/ae.md
- AL (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/al.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/n.md
- UA (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/ua.md
- UB (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/ub.md
- UC (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/uc.md

## Permis de construire à Bretx

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon

## La mairie

- Mairie - Bretx
- Adresse : Allée de l'Église, 31530 Bretx
- Téléphone : 05 61 85 46 20
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 18 h 30 ; Le jeudi, de 14 h à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31089_PLU_20221217.
Page : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bretx-31089/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31089