# PLU de Breuches (PLUi, Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Breuches, code INSEE 70093, 70300, 657 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041861_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/breuches-70093/reglement.pdf

## Permis de construire à Breuches

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Breuches
- Adresse : 1 place Léon-Grosjean, 70300 Breuches
- Téléphone : 03 84 40 19 84
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 45 à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041861_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/breuches-70093
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/breuches-70093/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70093