# Zone UK du plan local d'urbanisme de Breuillet (17064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17064_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UK du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uk. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UK 7) > Non réglementé. ### Hauteur (article UK 10) > Clôtures La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètres en façade sur voie publique ou privée et à 1,80 mètres sur toutes autres façades. ### Stationnement (article UK 12) > Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UK 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans la zone UK, sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1. Les installations, ouvrages et constructions nouvelles destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et/ou forestière. 1.2. Le changement de destination en habitat. 1.3. Les carrières. 1.4. Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. ### Article UK 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans la zone UK, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières : 2.1. Les installations et extensions des installations et constructions liées au camping et caravaning soumis à autorisation préalable. 2.2. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations visées à l’alinéa précédent. 2.3. La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires aux constructions visées aux alinéas précédents. 2.4. Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux constructions et installations visées aux alinéas précédents et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site. 2.5. Les aires de jeux et de sports visées à l’article L.442-2 du Code de l’Urbanisme à l’exclusion de toute construction annexe, à condition qu’elles soient liées aux constructions à usage d’hébergement hôtelier. 2.6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur intégration dans le site. Dans les espaces classés en zone UK et concernés par les ouvrages de transport d’électricité uniquement : 2.7. Les ouvrages HTB et la possibilité pour RTE de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques. ### Article UK 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) 3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Leur largeur ne sera pas inférieure à 5 mètres. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration. Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. COMMUNE DE BREUILLET – PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N°5.0 – REGLEMENT ECRIT 3.2. Voirie Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront permettre l'approche des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie. Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent. Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. ### Article UK 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL La mutualisation des travaux d’amenées de réseaux (tranchées notamment) sera privilégiée. 4.1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Les travaux sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur. Pour toute construction ou installation alimentée à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible. Le Préfet de la Charente-Maritime doit être saisi pour toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l’usage de l’eau, une procédure de déclaration ou d’autorisation sera mise en œuvre. 4.2. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement public, y compris le cas échéant, lorsque le raccordement gravitaire n’est pas possible, par l'intermédiaire d'un dispositif agréé par la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique et conforme aux prescriptions du règlement de l’assainissement collectif (annexé au PLU). En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation, située hors zone d’assainissement collectif futur selon le zonage des techniques d’assainissement de la commune, devra être assainie suivant un dispositif d’assainissement non collectif validé par la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique (SPANC). Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement et le raccordement sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. L’installation devra être vérifiée par les services habilités qui pourront exiger des pré traitements avant rejet au réseau public. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement. Elle pourra être assortie d’une obligation d’installation de prétraitement avant raccordement dont l’installation et l’entretien seront à la charge du propriétaire. En dehors des zones d’assainissement non collectif, le rejet des eaux usées est interdit dans le milieu naturel. Dans tous les cas, il est interdit dans les fossés communaux ou départementaux. 4.3. Eaux pluviales Les rejets des eaux pluviales et de ruissellement issus des aménagements projetés sont soumis à l’autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la loi sur l’eau. Les eaux pluviales et de ruissellement sont résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines. Les eaux pluviales peuvent être traitées par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur définie dans l’arrêté du 21 août 2008) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales : le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. COMMUNE DE BREUILLET – PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N°5.0 – REGLEMENT ECRIT En présence d’un réseau d’eaux pluviales : un dispositif adapté à la récupération des eaux pluviales des surfaces construites ou imperméabilisées devra être réalisé sur la parcelle par le propriétaire. Ce dispositif permettra l’infiltration ou le stockage des eaux pluviales excédentaires sans rejet sur le domaine public. Seul un débit de fuite maximal dans le réseau collectif de 3 litres/seconde/hectare de terrain est admis. Les fossés existants avant construction devront être maintenus et entretenus sauf dispositions de rétablissement de l’écoulement acceptées par la commune dans la cadre de l’autorisation d’urbanisme. 4.4. Electricité, téléphone, télédistribution Dans tous les cas, les réseaux seront obligatoirement en souterrain, y compris les extensions de réseaux existants. ### Article UK 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques 5.1 Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. 5.2. Les exceptions Il est possible de déroger à l’alinéa 5.1 dans les cas suivants et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité publique notamment à l’angle de deux voies ;  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature dans le cas de contraintes techniques justifiées. ### Article UK 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 6.1) Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être implantées sur une limite séparative ou en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives. 6.2. Les exceptions Il est possible de déroger à l’alinéa 6.1. Dans les cas suivants et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature. ### Article UK 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UK 8 - Emprise au sol des constructions 8.1 L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitat ne peut dépasser 110 m². ### Article UK 9 - Hauteur maximale des constructions 9.1 Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. COMMUNE DE BREUILLET – PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N°5.0 – REGLEMENT ECRIT En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction. 9.2. Normes de hauteur La hauteur absolue des constructions principales mesurée du sol à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peut excéder 7.50 mètres et la hauteur des installations et équipements de loisirs ne peut excéder 12 mètres. 9.3. Les exceptions Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Une extension en continuité d’une construction existante peut respecter la hauteur de la dite construction ;  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature dans le cas de contraintes techniques justifiées. ### Article UK 10 - Aspects exterieurs des constructions et amenagement de leurs abords 10.1 Principe général Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des couleurs et des matériaux de nature à ne pas porter atteinte à ceux des constructions avoisinantes. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Lors de la réalisation de nouvelles installations d’équipements permanents (tels que définis à l'article UK 2), le concepteur devra produire les documents suivants, qui seront soumis à l’appréciation des autorités et services compétents :  Un plan de masse portant sur l’ensemble du terrain, faisant apparaître la topographie des lieux et l’aménagement général.  Une étude paysagère permettant de justifier l'implantation des équipements permanents et définissant un programme de travaux de plantations et d’aménagement destinés à en assurer la meilleure intégration.  Des plans de détail permettant de juger de la qualité architecturale des installations. 10.2. Rénovation, aménagement et extensions des constructions existantes et constructions neuves à vocation d’habitat Typologie Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d’origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. Les constructions devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle charentaise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volume, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôture), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale des lieux. Les plates-formes des constructions seront de préférence implantées à 20 cm minimum au-dessus du niveau de la voirie communale desservant la propriété. Des dérogations pourront être accordée en cas d’implantation à l’alignement pour respecter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à condition de traiter la construction pour éviter tout risque d’inondation par rapport au domaine public. Façades La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d’origine ou des matériaux ayant un aspect similaire (parement, enduit, peinture) :  Les constructions en moellons enduits doivent conserver leur aspect ;  Les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de chaux de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau ;  Les enduits sont de teinte soutenue et se rapprochent de la teinte d’origine ;  L’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé ou restitué. COMMUNE DE BREUILLET – PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N°5.0 – REGLEMENT ECRIT La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devront conserver l’aspect des matériaux employés initialement. Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire par exemple). Les enduits, d’une épaisseur suffisante pour recouvrer et protéger les parements (épaisseur minimale à respecter suivant produit agréé), s'harmoniseront avec les couleurs des maçonneries anciennes environnantes et seront de ton pierre calcaire ou blanc. Aucune autre couleur ne sera acceptée (pas de ocre, ni de rose). Les baguettes d’angle doivent s’approcher de la teinte générale de la façade. Les constructions et les bardages doivent être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit ayant une teinte ton pierre calcaire ou blanc. Toitures Les couvertures du bâti ancien seront restaurées en respectant l’aspect originel (la plupart du temps en tuile de terre cuite demi-ronde en courant et en ardoises). Les gouttières seront demi-rondes. Les éléments décoratifs et les épis de faitage devront être conservés. Pour les nouvelles constructions, les toitures doivent être à deux pentes minimum. Cependant, les toitures peuvent être constituées d’une terrasse non accessible si la superficie de celle-ci est au maximum égale à 50 % de l’emprise totale des constructions et/ou existantes sur le terrain. Les toitures en croupe seront autorisées en rez-de-chaussée si le faîtage est au moins égal au 3/5ème de la longueur de la construction avec tous versants de même inclinaison ou si cette dernière se situe à un angle de rue. Elles seront autorisées en étage sans pour autant créer un effet de « tour ». Elles ne comporteront aucun débordement en pignon. Les couvertures seront en tuiles romane canal ou tuiles d'aspect similaire, de teinte orangé ou de préférence mélangées. Tout autre type de tuiles est interdit. La pente de la couverture sera comprise entre 25% et 37 % avec tous versants de même inclinaison. Les toitures seront constituées de chevrons débordants, coupés d’équerre. Les éléments de toitures, notamment les lucarnes et les châssis, sont admis sous réserve qu’ils correspondent et respectent la typologie architecturale (proportions et matériaux) de l’environnement urbain proche. Les châssis seront intégrés au toit ou en surimposition (fenêtre de toit, panneau solaire, panneau photovoltaïque…). Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes accolées à la construction principale. Le volume de ces toitures monopentes devra rester inférieur à celui de la toiture de la construction principale. Menuiseries Les menuiseries devront présenter des couleurs neutres (blanc cassé, gris clair, bleu pastel, vert pastel ou gris anthracite et les couleurs vives et brillantes sont prohibées. Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret soit encastré dans le plan de façade de la construction. En façade sur rue, les ouvertures nouvelles pour les constructions à usage d'habitation existantes devront respecter les proportions des ouvertures existantes. Matériaux Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire par exemple). Clôtures La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètres en façade sur voie publique ou privée et à 1,80 mètres sur toutes autres façades. La clôture sera constituée :  Soit de grillage doublé de végétaux si nécessaire ;  Soit de murs à l’ancienne en moellons ;  Soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite sur les deux faces, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet ou d’un chaperon de pierre à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation ;  Soit d’une murette basse de 80 cm à 1 mètre de haut surmontée d’un grillage de couleur neutre ou d’éléments en fer forgé ; COMMUNE DE BREUILLET – PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N°5.0 – REGLEMENT ECRIT  Soit d’un grillage orné de lattes occultantes en PVC de couleur neutre. La clôture en limite séparative pourra également être constituée de végétaux d’essences locales et/ou d’un grillage. Dans le cas d'une clôture édifiée sur une propriété située à la rencontre de deux voies, la hauteur totale est limitée à 1 mètre sur une longueur de 10 mètres de part et d'autre de l'angle de la voie. Cette dernière partie peut être remontée sur 0,50 mètre par un grillage s'il permet une visibilité distincte au travers. Les portails seront obligatoirement d'une hauteur identique à la clôture et ancrés latéralement dans des massifs maçonnés. Ils auront une largeur libre. Ils pourront être implantés en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement afin de créer un stationnement temporaire si les dispositions de la voirie le permettent. L’aménagement ou la construction d’édifices publics, les logements publics, les équipements d’infrastructure et les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ne sont pas soumis aux règles du présent article. Tout projet de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable déposée en mairie. Annexes techniques Les annexes techniques (coffrets et postes d’électricité et de gaz, boîte à lettres,…) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles seront incorporées, soit au gros œuvre du bâtiment. 10.3. Annexes Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération sont interdits. 10.4. Eléments divers Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent l’architecture de la construction sans en perturber l’ordonnancement. Les citernes à gaz ou à mazout, les cuves de récupération d’eau de pluie ainsi que toute autre installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux. Les climatiseurs, les pompes à chaleur ne doivent pas être visibles du domaine public. Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (locaux techniques) doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l'ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. A défaut, ils doivent être, soit construits sur un emplacement dissimulé aux regards. 10.5. Architecture contemporaine et bioclimatique Les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’éco-constructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires, etc.) sont autorisées, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Pour des projets de qualité architecturale ou innovant et particulièrement bien intégré dans leur environnement, il pourra être dérogé aux règles de l’article UK 10, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux environnants. 10.6. Les énergies renouvelables L’utilisation de matériaux renouvelables et matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre » peut déroger aux articles précédents. Néanmoins elles doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Il s’agira de chercher, au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, à créer une unité architecturale de qualité. L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives qu’elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. Le choix d’implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l’ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain). Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants :  La forme ;  La proportion ;  L’insertion ; COMMUNE DE BREUILLET – PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N°5.0 – REGLEMENT ECRIT  La position ;  Les nuisances sonores. ### Article UK 11 - Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement 11.1 Le stationnement des véhicules et des cycles des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. 11.2. Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules doit correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone. 11.3. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même, soit en aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain. ### Article UK 12 - Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires et de jeux ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 12.1. Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. 12.2. Les plantations existantes seront conservées ou replantées en fonction de leur état phytosanitaire. 12.3. Les dépôts éventuels (dispositifs de collecte et de stockage des déchets ménagers par exemple) doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé d’essences locales. ### Article UK 13 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere de performance energ ENVIRONNEMENTALE 13.1. Les constructions neuves devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur. ### Article UK 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere d’infrastructures et de communication ELECTRONIQUE 14.1. Pour les nouvelles constructions, les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions. COMMUNE DE BREUILLET – PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N°5.0 – REGLEMENT ECRIT 6. CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU COMMUNE DE BREUILLET – PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N°5.0 – REGLEMENT ECRIT CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE AU Il s'agit Il s'agit des zones à caractère agricole ou naturel de la commune, destinées à être ouvertes à l'urbanisation à vocation d’habitat. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Une urbanisation immédiate y est possible dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement qui définissent les conditions d’équipement de la zone. Elle identifie des terrains stratégiques par leur situation, leur proximité avec les équipements et services, leur facilité de desserte, etc. Les zones AU de la commune de Breuillet correspondent à plusieurs ensembles en continuité de l’urbanisation existante et comprise dans l’enveloppe urbaine du village de Breuillet :  N°1 : secteur du Grallet,  N°2 : secteur de l’Ortuge Sud,  N°3 : secteur de Théon,  N°4 : secteur de l’Ortuge Nord,  N°5 : secteur de la Touche Garnie,  N°6 : secteur du Billeau,  N°7 : secteur des Grands Prades,  N°8 : secteur du Magarin,  N°9 : secteur du Cimetière,  N°10 : secteur Champagne,  N°11 : secteur des Piffreries Nord,  N°12 : secteur des Piffreries Sud,  N°13 : secteur de l’Arboretum,  N°14 : secteur de l’Eglise,  N°15 : secteur du Prieuré,  N°16 : secteur de Taupignac. Il s’agit avec ces opérations d’accueillir une population nouvelle, gage d’un renouvellement démographique, de permettre au bourg de renforcer sa centralité et de promouvoir une densité des opérations dans l’ensemble des villages. (Extraits du rapport de présentation) --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17064_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/breuillet-17064/uk La commune : https://edifiable.fr/plu/breuillet-17064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17064/zone/uk