# Zone UX du plan local d'urbanisme de Breuillet (17064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17064_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. ### Distance aux limites (article UX 7) > Non réglementé. ### Stationnement (article UX 12) > Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans la zone UX, sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1. Les installations, ouvrages et constructions nouvelles destinées à l’hébergement hôtelier, à l’exploitation agricole et/ou forestière. 1.2. Les installations, ouvrages et constructions nouvelles destinées à l’habitat. 1.3. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 1.4. Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs. 1.5. Les carrières. 1.6. Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans la zone UX, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières : 2.1. Les affouillements et exhaussements du sol, à conditions qu’ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l’écoulement des eaux et l’atteinte du site. 2.2. La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous réserve qu'elles n’engendrent pas de nuisances pour le voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers. 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature, sous réserve de leur insertion dans le site. Dans les espaces classés en zone UX et concernés par les ouvrages de transport d’électricité uniquement : 2.4. Les ouvrages HTB et la possibilité pour RTE de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques. ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) 3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Leur largeur ne sera pas inférieure à 5 mètres. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration. 3.2. Voirie Les voies nouvelles destinées à être ouvertes à la circulation publique doivent être adaptées à la circulation des véhicules de service public (secours incendie et de collecte des ordures ménagères). Leur structure doit permettre le passage des véhicules lourds. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Les divers réseaux de desserte, y compris les extensions des réseaux existants, ainsi que le raccordement des constructions à ces réseaux doivent être réalisés en souterrain. La mutualisation des travaux d’amenées de réseaux (tranchées notamment) sera privilégiée. 4.1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Les travaux sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur. Pour toute construction ou installation alimentée à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible. Le Préfet de la Charente-Maritime doit être saisi pour toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l’usage de l’eau, une procédure de déclaration ou d’autorisation sera mise en œuvre. 4.2. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement public, y compris le cas échéant, lorsque le raccordement gravitaire n’est pas possible, par l'intermédiaire d'un dispositif agréé par la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique et conforme aux prescriptions du règlement de l’assainissement collectif (annexé au PLU). En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation, située hors zone d’assainissement collectif futur selon le zonage des techniques d’assainissement de la commune, devra être assainie suivant un dispositif d’assainissement non collectif validé par la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique (SPANC). Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement et le raccordement sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. L’installation devra être vérifiée par les services habilités qui pourront exiger des pré traitements avant rejet au réseau public. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement. Elle pourra être assortie d’une obligation d’installation de prétraitement avant raccordement dont l’installation et l’entretien seront à la charge du propriétaire. En dehors des zones d’assainissement non collectif, le rejet des eaux usées est interdit dans le milieu naturel. Dans tous les cas, il est interdit dans les fossés communaux ou départementaux. 4.3. Eaux pluviales Les rejets des eaux pluviales et de ruissellement issus des aménagements projetés sont soumis à l’autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la loi sur l’eau. Les eaux pluviales et de ruissellement sont résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines. Les eaux pluviales peuvent être traitées par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur définie dans l’arrêté du 21 août 2008) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales : le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En présence d’un réseau d’eaux pluviales : un dispositif adapté à la récupération des eaux pluviales des surfaces construites ou imperméabilisées devra être réalisé sur la parcelle par le propriétaire. Ce dispositif permettra l’infiltration ou le stockage des eaux pluviales excédentaires sans rejet sur le domaine public. Seul un débit de fuite maximal dans le réseau collectif de 3 litres/seconde/hectare de terrain est admis. Les fossés existants avant construction devront être maintenus et entretenus sauf dispositions de rétablissement de l’écoulement acceptées par la commune dans la cadre de l’autorisation d’urbanisme. 4.4. Electricité, téléphone, télédistribution Dans tous les cas, les réseaux seront obligatoirement en souterrain, y compris les extensions de réseaux existants. ### Article UX 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques 5.1 Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être implantées au nu du mur de façade en retrait à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. 5.2. Les exceptions Il est possible de déroger à l’alinéa 5.1. Dans les cas suivants et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  L’implantation des constructions à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées pourra être tolérée dès lors que celle-ci répond à une logique de cohérence vis-à-vis de l’environnement urbain et paysager ;  Pour l’extension de constructions existantes implantées différemment ;  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 6.1) Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. 6.2. Les exceptions Il est possible de déroger à l’alinéa 6.1. Dans les cas suivants et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UX 8 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article UX 9 - Hauteur maximale des constructions 9.1 Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction. 9.2. Normes de hauteur La hauteur absolue des constructions mesurée du sol à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peut excéder 12 mètres. 9.3. Les exceptions Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Pour l’extension à la même hauteur de constructions existantes dont la hauteur est différente de la règle définie ci-dessus ;  Pour les superstructures indispensables au bon fonctionnement des activités en place, notamment industrielles ;  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature. ### Article UX 10 - Aspects exterieurs des constructions et amenagement de leurs abords 10.1 Principe général On recherchera des volumes soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant dans l’environnement naturel ou urbain dont l’apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type charentais. L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre. 10.2. Constructions neuves à usage d’activités économiques Typologie Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. Les constructions devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle charentaise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volume, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôture), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu. Les plates-formes des constructions seront de préférence implantées à 20 cm minimum au-dessus du niveau de la voirie communale desservant la propriété. Des dérogations pourront être accordée en cas d’implantation à l’alignement pour respecter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à condition de traiter la construction pour éviter tout risque d’inondation par rapport au domaine public. Façades Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes. Les matériaux utilisés pour les façades sont de teinte sombre et mate à choisir parmi les suivants : enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué ou plastique, maçonnerie enduite. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. Les enduits seront uniquement de ton pierre calcaire ou blanc. Toitures Les toitures doivent être à deux pentes minimum. Cependant, les toitures peuvent être constituées d’une terrasse non accessible si la superficie de celle-ci est au maximum égale à 50 % de l’emprise totale des constructions et/ou existantes sur le terrain. Il pourra être utilisé des bacs acier de teinte imitation « tuile », ou de teinte verte. La pente de la couverture sera comprise entre 25% et 37 % avec tous versants de même inclinaison. Les éléments de toitures, notamment les lucarnes et les châssis, sont admis sous réserve qu’ils correspondent et respectent la typologie architecturale (proportions et matériaux) de l’environnement urbain proche. Menuiseries Les menuiseries extérieures et les éléments d’occultation (volets, porte de garage, fermeture de coffret technique,…) devront présenter une teinte de couleur similaire au matériau du bâtiment. 10.3. Eléments divers Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (locaux techniques) doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l'ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. A défaut, ils doivent être construits sur un emplacement dissimulé aux regards. 10.4. Les énergies renouvelables L’utilisation de matériaux renouvelables et matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre » peut déroger aux articles précédents. Néanmoins elles doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Il s’agira de chercher, au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, à créer une unité architecturale de qualité. L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives qu’elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. Le choix d’implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l’ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain). Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants :  La forme ;  La proportion ;  L’insertion ;  La position ;  Les nuisances sonores. ### Article UX 11 - Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement 11.1 Le stationnement des véhicules et des cycles des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. 11.2. Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules doit correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone. 11.3. Pour les constructions nouvelles de la zone, il doit être aménagé au minimum :  Pour les constructions destinées aux bureaux, une place par tranche de 20 m² de surface de plancher ;  Pour les constructions destinées à l’artisanat et à l’industrie, deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher. ### Article UX 12 - Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires et de jeux ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 12.1. Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. 12.2. Les plantations existantes seront conservées ou replantées en fonction de leur état phytosanitaire. 12.3. Les dépôts éventuels (dispositifs de collecte et de stockage des déchets ménagers par exemple) doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé d’essences locales. ### Article UX 13 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere de performance energ ENVIRONNEMENTALE 13.1. Les constructions neuves devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur. ### Article UX 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere d’infrastructures et de communication ELECTRONIQUE 14.1. Pour les nouvelles constructions, les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions. 5. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UK Il s'agit d’une zone urbaine réservée aux modes d’hébergement, sous forme de terrains aménagés de camping et de caravanage. Cette zone comprend le camping Le Relax qui se situe au sud du village de Taupignac. Le camping est compris en zone urbaine dans la mesure où il se trouve intégré au village de Taupignac ; il se situe en continuité de l’urbanisation résidentielle existante. (Extraits du rapport de présentation) --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17064_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/breuillet-17064/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/breuillet-17064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17064/zone/ux