# Zone UR1P du plan local d'urbanisme de Breuillet (91105) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91105_PLU_20250129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR1P du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR1p. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UR1P 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION X - Uniquement dans les constructions existantes X COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma X X Uniquement dans les constructions existantes AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Lieu de culte X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole X Exploitation forestière Sont interdits : • Les sous-sols et caves dans les secteurs inondables, • les dépôts de matériaux ou de matériels, d’épaves de manière pérenne, • les installations classées • la création d’aire de dépôt de véhicules, résidences mobiles de loisirs, • le stationnement de caravane à l'extérieur de bâtiment clos et couvert, dès lors qu’elle est susceptible de porter atteinte à la configuration des lieux, à l’esthétique du paysage et des espaces communaux ou d’impacter des vues paysagères, • les habitations légères de loisirs, conformément à l’article R111-38, • les constructions légères de type baraquement en dehors des périodes de chantier, • les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et qu’ils ne sont pas excessifs. • Les piscines • Tous types d’antennes relais y compris en toiture, • Les constructions annexes autres que celles autorisées sous condition Sont autorisées sous conditions : • Les constructions annexes à condition d’être de type abris de jardin, abris poubelle et coffre de rangement, inférieures à 2m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 1m80. • Les bassins d’agrément pré-moulé sans fondation de 70 cm de profondeur maximum ### Rubrique UR1P 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les terrains bâtis ou non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie des paysages, dans le respect des caractéristiques des quartiers de Breuillet. L’autorisation ou la déclaration nécessaire à la réalisation des travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme). Les constructions d’origine édifiées doivent être maintenues à l’identique. Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements collectifs 3.1 – Les abris et coffres de rangement Les abris poubelles autorisés doivent être en maçonnerie, (mur en crépi ton pierre ou blanc cassé) adossés au mur du garage, toiture en tuile ou bitumé type shingle de même couleur que les tuiles des constructions principales et respectés le style de la construction d’origine. Les abris de jardin autorisés doivent être en bois foncé dissimulés par la haie ou par de la végétation Les coffres de rangement autorisés doivent être implantés le long du mur du garage et être en PVC de couleur blanche, verte ou bois foncé 3.2 – Les façades Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Toute intervention sur une façade doit conduire à améliorer l’aspect extérieur de la construction La couleur du crépi doit être de tons pierre du type de la construction d’origine ou couleur blanc cassé. Les gouttières doivent être en plastique, anodisées ou zinguées de couleur tuile, zingue ou couleur du crépi de la façade. 3.3– Les percements Les percements doivent être intégrés dans la composition générale des façades d’origines (proportions, rythme et éléments de modénature). Les menuiseries Portes d’entrée En cas de réfection de la porte d’entrée de la construction, les portes peuvent être des portes pleines, pleines avec oculus, ou vitrées sur la moitié supérieure de la porte. Ces portes devront être de couleur bois foncé ou blanc, en bois, PVC ou aluminium. Portes de garage Les portes de garage doivent être : - Des portes métalliques à bascule, - des volets roulants de couleur blanche, composée de lames horizontales de 75 mm de large, - de couleur blanche - avec des ferrures blanches ou noires Un auvent de la porte de 30 cm maximum de largeur est autorisé en tuile shingle, ou gouttière de la même couleur que le crépi de la construction principale. Un déplacement de la porte jusqu’à l’aplomb de de la façade est autorisé Volets des rez-de-chaussée Les volets à lamelles en bois sont obligatoires dans leur couleur et teinte d’origine Des volets roulants blancs sont autorisés en supplément (accordéon entre les volets bois et la fenêtre) coffrage intégré en façade Volets aux étages En cas de réfection, les volets aux étages doivent être : - des volets à ouverture horizontale blanc ; - des volets roulants blancs (coffrage intégré en façade) 3.5 – Les dispositifs techniques (climatiseur, pompe à chaleur…) en façade Les dispositifs techniques (climatisation, pompe à chaleur…) devront être installés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public et disposer d’une protection anti-bruit type coffre afin de répondre aux normes sonores, en harmonie avec la façade. Les dispositifs techniques en saillie sont interdits sur le domaine public. Les toitures Types de pentes Les toitures doivent obligatoirement être à pentes et respecter les pentes de toiture de la construction d’origine. La couverture doit être en tuiles mécaniques Panne H2 vieillie. Les dispositifs techniques (climatiseur, pompe à chaleur, antenne) en toiture Les dispositifs techniques (climatiseur, pompe à chaleur, antenne) sont interdits en toiture. Ouverture en toiture Les ouvertures créées dans le volume d’un comble (châssis, lucarnes, velux, etc) doivent présenter des dimensions et un ordonnancement cohérent avec la composition de la façade ou du pan de toiture (alignement des ouvertures). Les chiens assis sont interdits sauf si la construction d’origine en possède déjà. Les chiens assis doivent avoir un bardage en plastique blanc ou en bois blanc. Panneaux solaires L'installation de capteurs solaires (thermiques, photovoltaïques, ...) est admise à condition de respecter les principes édictés dans les fiches du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, qui sont annexées au présent règlement. 3.7 – Les clôtures Dispositions applicables aux clôtures : La hauteur des clôtures doit être comprise entre 0,80 cm et 1m 80. Les clôtures doivent être uniquement végétales, les haies vives doivent être composées de trois essences locales au minimum. La haie peut éventuellement être doublée d’un grillage d’une hauteur inférieure ou égale à la haie, plastifié de couleur verte masquée par la végétation Les clôtures doivent être perméables avec des passages « faune » d’une dimension minimum de 13 cm par 13 cm, disposés à intervalles fixes tous les 3 mètres minimum. Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation (vallée de l’Orge, Rémarde, Renarde), les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l’eau dans le cas de crues et de décrues. Les portails Les portails doivent respecter le style d’origine soit des portails à latte verticales de couleur bois foncé. La partie supérieure des lattes doit présenter deux chanfreins à 60°. Toutefois la hauteur du portail pourra, en cas de nécessité, être portée à la hauteur de la haie sans cependant excéder 1,30 m. Les poteaux en bois pourront être remplacés par des poteaux dans un autre matériau. S’ils sont de section plus importante que les poteaux d’origine, ils devront être dissimulés par de la végétation. ONE UR1P : RÉSIDENTIEL DE PORT SUD ### Rubrique UR1P 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les règles générales : La part minimale de la superficie de l’unité foncière qui doit être traitée en espace vert de pleine terre est fixée à la surface des espaces libres de toute construction hors espaces de stationnement extérieur, de cheminement et de terrasse. Sont autorisés : une terrasse, ainsi que les cheminements et le stationnement extérieur sur une surface maximale de 30 m² pour l’ensemble. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, pour les espaces libres restants destinés aux circulations et stationnement, toute imperméabilisation des sols est interdite s’il existe techniquement une alternative perméable. Les espaces libres devront être végétalisés et arborés. Les arbres et plantations amenés à périr doivent être remplacés. Les arbres doivent être implantés en retrait de 0,50 m minimum des limites séparatives. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination d’équipements collectifs. ### Rubrique UR1P 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT) 1– Nombre de places véhicules individuels motorisés par destination de construction Le nombre de places de stationnement à réaliser par destination de construction est présenté ci-dessous. Toute tranche commencée est due. Le nombre de place est arrondi à l’entier supérieur. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Nombre de places de stationnement exigé par destination : Destinations HABITATION Sous-destinations Logement Règles de stationnement Il est exigé que soit réalisée au moins une place de stationnement couverte par logement. Destinations Sous-destinations ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Règles de stationnement Le nombre de places exigible doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement. Dispositions communes à toutes les destinations de constructions : Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division détachant un ou plusieurs lots à bâtir, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places exigible de stationnement pour cette construction selon les règles ci-dessus. La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places exigible en-deçà des obligations fixées ci-dessus, sauf si elles sont remplacées par de nouvelles places obligatoirement réalisées sur le terrain. 2 – Obligations en matière de stationnement des 2 roues non motorisées) Le décret du 25 juin 2022 ainsi que l’arrêté du 30 juin 2022 relatifs au stationnement vélos doivent être respectés en sus des règles édictées ci-après. L’espace dédiée au stationnement sécurisé des 2 roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé (par système « présentiel »). Destinations HABITATION Sous-destinations Logement Règles de stationnement vélo Pour les constructions comprenant 3 logements et plus, il est exigé : • La réalisation d’un local à cycles clos et couvert d’une superficie minimale de 3 m², aménagé au rez-dechaussée, à proximité de l’entrée principale. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Il peut néanmoins être réalisé en sous-sol en cas d’impossibilité technique avérée et démontrée de le réaliser au rez-de-chaussée. • au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales • au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Équipements collectifs hors scolaire Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91105_PLU_20250129. Page : https://edifiable.fr/plu/breuillet-91105/ur1p La commune : https://edifiable.fr/plu/breuillet-91105.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91105/zone/ur1p