# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Briant (71060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247103864_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autorisé, interdits ou conditionné Autorisé uniquement lorsque ce réaménagement n’a pas pour objet ou pour effet d'augmenter le nombre des emplacements) Autorisé uniquement lorsque ce réaménagement n’a pas pour objet ou pour effet d'augmenter le nombre des emplacements Interdit Autorisé Interdit Aménagement d’un terrain pour au moins 2 résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à 40m², constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage recevant plus de deux résidences mobiles Aires de stationnement ouvertes au public Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane Résidences mobiles de loisirs Travaux d’affouillement et d’exhaussement Chemin piétonnier Objet mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public Aménagement nécessaire à l’exercice des activités agricoles, de pêche, et de culture marine, ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières Création d’une voie Travaux ayant pour effet de modifier une voie existante Création d’un espace public Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé s’ils sont strictement nécessaires aux constructions et aménagements autorisés dans la zone Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Par défaut les aménagements non cités sont interdits 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Les occupations et destinations non interdites et non soumises à condition sont autorisées. Les constructions admises sous conditions Pour les constructions à destination de « Commerce et activité de service », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : - Artisanat et commerce de détail . les commerces de détail et l’artisanat non nuisant de moins de 400 m2 de surface de plancher. L’extension des commerces de détail et artisanat existant avant la date d’approbation du PLUi est possible à condition que la surface de cette extension ne dépasse pas 400 m2 de surface de plancher. - Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle . les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, non nuisantes de moins de 400 m² de surface de plancher. L’extension des activités de services où s'effectue l’accueil d’une clientèle existant avant la date d’approbation du PLUi est possib le à condition que la surface de cette extension ne dépasse pas 400 m2 de surface de plancher. Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire et primaire », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : - Industrie . les constructions à usage d’activité non nuisantes si elles sont associées à de l’habitation (attenants ou/et intégrés) et si leur superficie n’excède pas 400 m2 de surface de plancher. - Bureau . les constructions à usage de bureau si leur superficie n’excède pas 400 m 2 de surface de plancher. Cas particulier des secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : Certains secteurs de la zone UB font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Se référer au zonage et au document des OAP Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent PLUi. Le projet doit alors montrer qu’il peut s’inscrire dans un plan masse présentant un aménagement cohérent, tout en conservant les possibilités d’aménagement du reste de la zone. Il doit être garanti que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions. Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Autres activités des secteurs secondaires, Tertiaires ou primaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit UB Autorisé Autorisé sous conditions 2 -Caractéristiques, urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques L’implantation des constructions doit tendre à respecter à l’alignement des constructions existantes afin de conserver l’effet de rue, en tenant compte des contraintes liées à la sécurité et à la topographie. Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre. Toutefois, la reproduction à l’identique d’une caractéristique non autorisée n’est pas autorisée. 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Libre ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol Libre) 2.3 Hauteur des constructions Calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement et jusqu’à l’égout de toit. Règle : La hauteur maximum des constructions est de 12 mètres sans que le bâtiment ne puisse comprendre plus de 3 niveaux au-dessus du terrain naturel. Cette limite de hauteur ne s’applique pas : - aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - aux équipements d’infrastructure (réservoirs, silos agricoles, tours hertziennes, pylônes, etc.) Une hauteur maximale différente peut être admise, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage et de la pente de toit. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247103864_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/briant-71060/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/briant-71060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71060/zone/ub