# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Briant (71060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247103864_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activité) 1.1- Occupation et utilisation du sol interdites Pour les constructions Pour les constructions à destination de « Exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sousdestination de : - L’exploitation agricole - L’exploitation forestière Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de service », sont interdites celles à sousdestination de : - Commerce de gros - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Cinéma Pour les constructions à destination de « Équipements d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de : - Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale - Lieux de culte Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire et primaire », sont interdites celles à sous-destination de : - Entrepôt - Centre de congrès et d’exposition - Cuisine dédiée à la vente en ligne Pour les aménagements : Terrain de camping Aménagement Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances Aménagement pour la pratique des sports ou de loisirs motorisés Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports Aménagement d’un golf Aménagement d’un terrain pour au moins 2 résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à 40m², constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage recevant plus de deux résidences mobiles Aires de stationnement ouvertes au public Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane Résidences mobiles de loisirs Travaux d’affouillement et d’exhaussement Chemin piétonnier Objet mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public Aménagement nécessaire à l’exercice des activités agricoles, de pêche, et de culture marine, ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières Création d’une voie Travaux ayant pour effet de modifier une voie existante Création d’un espace public Autorisé, interdits ou conditionné Autorisé uniquement lorsque ce réaménagement n’a pas pour objet ou pour effet d'augmenter le nombre des emplacements Autorisé uniquement lorsque ce réaménagement n’a pas pour objet ou pour effet d'augmenter le nombre des emplacements Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé s’ils sont strictement nécessaires aux constructions et aménagements autorisés dans la zone Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Par défaut les aménagements non cités sont interdits. 1.2- Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Les occupations et destinations non interdites et non soumises à condition sont autorisées. Les constructions admises sous conditions Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de service », sont autorisées celles à sous-destination de : - Artisanat – Commerce de détail dans la limite de 100m² de surface d’exposition/vente d’une activité d’artisanat d’art. Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire et primaire », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : - Industrie . les constructions à usage d’activité non nuisantes si elles sont associées à de l’habitation (attenants ou/et intégrés) et si leur superficie n’excède pas 300 m2 de surface de plancher. - Bureau . les constructions à usage de bureau si leur superficie n’excède pas 100 m2 de surface de plancher Cas particulier des secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : Certains secteurs de la zone Uh font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : se reporter au document graphique et au document des orientations d’aménagement et de programmation . Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent PLUi. Le projet doit alors montrer qu’il peut s’inscrire dans un plan masse présentant un aménagement cohérent, tout en conservant les possibilités d’aménagement du reste de la zone. Il doit être garanti que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions. Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Autres activités des secteurs secondaires, Tertiaires ou primaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit UH Autorisé Autorisé sous conditions 2 –Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 2.1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies publiques Lorsqu’une construction est édifiée en bordure d’une voie publique, la distance qu’elle observe vis-à-vis du point le plus proche de l’alignement opposé (d) doit être au moins égale à la hauteur de celle -ci à l’égout de toit (h) : d ≥h Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre. Toutefois, la reproduction à l’identique d’une caractéristique non autorisée n’est pas autorisée. 2.1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout de toit, sans pouvoir être inférieure à 3 m Toutefois, les constructions sont admises jusqu’en limite séparative lorsque : - l’état du bâti environnant le justifie car il présente déjà un tissu bâti dense avec des implantations en limite séparative. - elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin - elles sont édifiées simultanément sur des terrains contigus - elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre. Toutefois, la reproduction à l’identique d’une caractéristique non autorisée n’est pas autorisée. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant ### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur à l’égout du toit; à l’exception des piscines, pour lesquelles un recul minimum de 2 mètres est exigé mesuré à partir du bord du bassin.) - Il peut être dérogé aux retraits définis ci-avant dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude. L’implantation d’une construction d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 mètres est libre. 2.2– Emprise au sol Le Coefficient d’Emprise au Sol maximal est fixé à 0,4. Il ne s’applique pas aux piscines non couvertes, non plus qu’aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. 2.3– Hauteur des constructions Calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement et jusqu’à l’égout de toit. Règle : La hauteur maximum des constructions est de 9 mètres sans que le bâtiment ne puisse comprendre plus de 2 niveaux au-dessus du terrain naturel. Cette limite de hauteur ne s’applique pas : - aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - aux équipements d’infrastructure (réservoirs, silos agricoles, tours hertziennes, pylônes, etc.) Une hauteur maximale différente peut être admise, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage et de la pente de toit. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247103864_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/briant-71060/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/briant-71060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71060/zone/uh