# Zone AUI du plan local d'urbanisme intercommunal de Briare (45053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068278_PLUi_20260512 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUI du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUIa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article AUI1 - Constructions interdites
1.1 - Les exploitations agricoles et forestières 1.2 - Les habitations 1.3 – En secteur AUIa sont également interdits les entrepôts 1.4 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article AUI2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.
Article AUI2 – Constructions soumises à condition
Sont admis sous réserve : • d'être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLUi) • qu'ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :
2.1 - Les locaux à usage d’habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone et à condition qu'ils soient intégrés aux constructions à usage d'activité. 2.2 - Hormis en secteur AUIa, les nouvelles constructions commerciales dont la surface de vente est inférieure à 30% de la surface de plancher totale de la construction. 2.4 - En secteurs AUIa, sont également autorisées :
• L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions à usage industriel ou des entrepôts existants.
• Les nouvelles constructions à destination industrielles à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux activités industrielles déjà existantes dans la zone.

### Rubrique AUI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions)

3.3.1 - Dispositions générales Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés et les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.
3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques. Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 mètres, à l'exception des postes de gardiennage de faible importance pour lesquels une implantation à l'alignement pourra être autorisée.
3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :
• en limite séparative, • avec un retrait minimum de 3 mètres.

### Rubrique AUI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article AUI3 – Volumétrie et implantation des c)

3.1 Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % par rapport à la superficie totale de l’unité foncière. 3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 - Prescriptions générales La hauteur à l’égout ou à l’acrotère des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc.… ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

4.1.1 - Prescriptions générales Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes sont interdites. Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 5%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente. Pour les projets situés dans un périmètre de protection aux abords des monuments historiques, monsieur l’Architecte des Bâtiment de France peut émettre des prescriptions plus restrictives que les règles édictées cidessous. Sur la commune de Beaulieu-sur-Loire, en sus des règles édictées par le présent règlement, il est fait application du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR), anciennement dénommé Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), lorsque le terrain est situé dans ce périmètre.

### Rubrique AUI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions)

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisés ou éco-aménageables)
5.1.1 - Règles applicables Le coefficient de biotope est fixé à 0,2. Ce coefficient correspond au ratio entre la superficie écoaménageable et la surface de la parcelle.
5.1.2 – Définition des espaces écoaménageables Les espaces écoaménageables sont comptabilisés au titre des obligations fixées à l'article 5.1.1 selon un coefficient pondérateur, définis ci-après :
• Espaces verts de pleine terre : coefficient 1 • Toitures terrasses végétalisées ou espaces verts sur dalle avec terre végétale supérieure à 0,80 m (type
evergreen etc..) : coefficient 0,7 • Revêtement perméable pour l'air et l'eau (type calcaire etc…) ou espaces verts sur dalle avec terre
végétale inférieure à 0,80 m : coefficient 0,5 • Mur vertical végétalisé : coefficient 0,3
Schémas explicatifs : A : Espace vert B : Evergreen
C : Allée en calcaire D : Toiture végétalisée

### Rubrique AUI 8 - Stationnement (intitulé du document : AUI6 – Stationnement)

6.1 - Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée et soustrait au maximum de la vue du public par un espace vert planté. Un espace d’attente pour les véhicules poids lourd est exigé sur l’unité foncière. La taille minimale d’une place de stationnement pour véhicule motorisé est de 2,5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d’une place de stationnement pour cycle est 1,5 m². Pour les commerces, l’emprise réservée au stationnement recouvre les places de stationnement, les voiries d’accès à ces places ainsi que les cheminements piétons internes à l’aire de stationnement. Les places de stationnement non imperméabilisées (hors enrobé drainant) comptent pour moitié de leurs surfaces. Ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de l’emprise réservée au stationnement, les aménagements paysagers en pleine terre compris dans l’emprise de l’aire de stationnement, les places de stationnement réservées à l'autopartage ainsi que les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
6.2 - Constructions à usage commercial Les dispositions ci-dessous s’appliquent uniquement aux constructions dont l’usage est entièrement commercial. Les aires de stationnement doivent intégrer, sur au moins la moitié de leur surface :
• Des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ;
• Des dispositifs végétalisés permettant de concourir à l'ombrage ou des ombrières comportant un procédé de production d'énergies renouvelables.
Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale : L'emprise réservée au stationnement liée au commerce ne pourra excéder 75% de la surface de plancher affectée au commerce.

### Rubrique AUI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUI7 – Desserte par les voies publiques ou privées)

7.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
7.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou public ou d’une servitude assurant l’accès à la voie publique ou privée ne pourra être inférieure à 5 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol.
7.3- Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :
• assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir de leur propriété foncière sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie,
• assurer la visibilité au droit de ces accès.
7.4- Lors de la réalisation de nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.
Article AUI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
8.1 Alimentation en eau potable Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068278_PLUi_20260512.
Page : https://edifiable.fr/plu/briare-45053/aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/briare-45053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45053/zone/aui