# Zone 1AUM du plan local d'urbanisme de Brie (35041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35041_PLU_20231016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUM du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées et interdites)

Destinations et sous-destinations

Autorisée Autorisée

sous

condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Equipements d’intérêt collectif et de service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations

X

publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Interdite

X X X X

X X X X X X X X X

X

### Article 1AUM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1. Sont interdits

- Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1AUM 1 et non autorisées sous conditions au présent article.

- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.

- Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

- Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

- Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée.

- Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public.

- Toute construction, extension ou installations à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau.

- Les affouillements, exhaussements, terrassements et drainages à moins de 5 mètres des berges, des cours d’eau identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, sauf dérogation par la police de l'eau pour des raisons techniques, environnementales ou de sécurité.

2.2. Sont autorisées sous conditions

- La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique visés au Volet 2) Titre III.4. sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

### Article 1AUM 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 1AUM 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé.

### Article 1AUM 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les règles applicables sont celles de l’article 5 de la zone UA.

### Article 1AUM 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les règles applicables sont celles de l’article 6 de la zone UA.

### Article 1AUM 7 - Stationnement

Les règles applicables sont celles de l’article 7 de la zone UA.

4. Règlement écrit

THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones « pages 21 et 22.

CHAPITRE III – RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2AUM

Il s’agit d'un secteur à caractère agricole, destiné à être ouvert à l’urbanisation mais subordonné à une modification ou une révision du PLU.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le PADD et les orientations d’aménagement et de programmation du P.L.U.

THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35041_PLU_20231016.
Page : https://edifiable.fr/plu/brie-35041/1aum
La commune : https://edifiable.fr/plu/brie-35041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35041/zone/1aum