# Zone 2AUM du plan local d'urbanisme de Brie (35041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35041_PLU_20231016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUM du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations autorisées et interdites Non réglementé.

### Article 2AUM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sont autorisées sous conditions - La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique visés au Volet 2) Titre III.4. sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

### Article 2AUM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 2AUM 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé.

### Article 2AUM 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé.

### Article 2AUM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1. Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : • est soumise à déclaration préalable,
• pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
• lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé (au moins un mètre de haie pour chaque mètre détruit).

6.2. Autres dispositions
- La plantation d'espèces au fort potentiel allergisant ou invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.

### Article 2AUM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement Non réglementé.)

THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RESEAUX
Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones « pages 21 et 22.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE I – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont admises dans cette zone les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ainsi que les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs.
Les activités, constructions et installations non directement liées et nécessaires aux activités relevant de la vocation de la zone A et qui sont visées à l’article A 2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit.

THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35041_PLU_20231016.
Page : https://edifiable.fr/plu/brie-35041/2aum
La commune : https://edifiable.fr/plu/brie-35041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35041/zone/2aum