# Zone UC du plan local d'urbanisme de Brie (35041) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35041_PLU_20231016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 7 articles. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées) Destinations et sous-destinations Autorisée Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement X Hébergement X Equipements d’intérêt collectif et de service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations X publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie X Entrepôt Bureau X Centre de congrès et d’exposition Interdite X X X X X ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits - L’ouverture et l’extension de carrières et de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers. - La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions et installations destinées à les abriter. - L’implantation d’activités incompatibles avec la sécurité et la salubrité ainsi que l’édification de constructions et installations destinées à les abriter. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. - Toute construction, extension ou installations à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau. - Les affouillements, exhaussements, terrassements et drainages à moins de 5 mètres des berges, des cours d’eau identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, sauf dérogation par la police de l'eau pour des raisons techniques, environnementales ou de sécurité. ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 4.1. Hauteurs maximales autorisées 4.1.1. Constructions nouvelles et extensions Règle générale : - La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 7,5 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 11 mètres au point le plus haut. - Pour les constructions à pente unique, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7,5 mètres au point le plus haut. Règles alternatives : - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. - La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. 4.1.2. Annexes - La hauteur maximale ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut. 4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 4.2.1. Constructions nouvelles Règle générale : - Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. Règles alternatives : - La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée par la mise en place d'élément de type mur, porche, portail…, et respecte la typologie urbaine existante. - Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment : • lorsqu’il existe sur la ou les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, • pour apporter une moindre gêne à la circulation publique, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. 4.2.2. Extensions Règle générale : - Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. Règle alternative : - L'implantation de l’extension dans le prolongement de la construction existante peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect (exemple : maintien d’une continuité en limite de voie). 4.2.3. Annexes - Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation pour les annexes relatives au stationnement. - Les autres annexes doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées). 4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4.3.1. Constructions nouvelles Règle générale : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée sur une, des limites séparatives. - Le recul par rapport à l’autre limite, s’il existe, sera de 1,90 m minimum pour un pignon comportant des vues, et de 90 cm minimum dans le cas d’un pignon aveugle. Règle alternative : - L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect. 4.3.2. Extensions Règle générale : - Les extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,90 m pour un pignon comportant des vues, et d’au moins 90 cm dans le cas d’un pignon aveugle. Règle alternative : - Dans le cas d’une construction existante implantée à une distance inférieure à celles fixées cidessus, l’extension pourra se faire dans le prolongement de la construction existante. - L'implantation en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect. 4.3.3. Annexes - Les annexes inférieures à 2,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantées en limite séparative. - Les annexes supérieures à 2,50 mètres au point le plus haut doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 1,90 mètre. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 5.1. Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage. 5.2. Clôtures - Les matériaux bruts (parpaings, béton, briques…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être recouverts d’un enduit ou d’un parement. - Les brise-vue et brise-vent souples ne sont pas autorisés. - Pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et de service public » (ex : écoles, terrains de sport en extérieurs…). 5.2.1 - Clôtures sur voies ouvertes à la circulation automobile Les clôtures sur voies seront constituées soit : • d’un mur de clôture en pierre ou recouvert d’un enduit ou d’un parement de pierre de 0,80 mètre maximum, éventuellement surmonté d’éléments ajourés pouvant être doublés d’une haie variée, le tout d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. • d’un mur de clôture en pierre ou recouvert d’un parement de pierre de 1,80 mètre maximum. 5.2.2 Clôtures en limite séparative et sur emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile - Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 mètre. 5.3. Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. 5.4. Éléments de paysage à protéger - Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage (bâti) identifié par le présent PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme. Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) 6.1. Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : • est soumise à déclaration préalable, • pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, • lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé (au moins un mètre de haie pour chaque mètre détruit). 6.2. Autres dispositions - La plantation d’espèces invasives ou au fort potentiel allergisant répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. 7.1.1. Pour les nouvelles constructions de logements sociaux - Il sera exigé une place de stationnement (en aérien ou intérieur). 7.1.2. Pour les autres nouvelles constructions à usage d’habitation • Il sera exigé une place de stationnement (en aérien ou intérieur) pour moins de 30 m² de surface de plancher. • Il sera exigé deux places de stationnement (en aérien et/ou intérieur) de 30 à 80 m² de surface de plancher. • Il sera exigé trois places de stationnement (en aérien et/ou intérieur) au-dessus de 80 m² de surface de plancher. 7.1.3. Pour les autres nouvelles constructions : - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones « pages 21 et 22. CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE La zone UE est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels. Elle couvre majoritairement les extensions pavillonnaires du centre ancien du bourg de BRIE. Les informations écrites ou graphiques pouvant être contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35041_PLU_20231016. Page : https://edifiable.fr/plu/brie-35041/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/brie-35041.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35041/zone/uc