# Zone UA du plan local d'urbanisme de Brie-Comte-Robert (77053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77053_PLU_20241227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Des reculs sont néanmoins autorisés à l’une des conditions suivantes : - des reculs ponctuels n’excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale de la façade et de valoriser le parcellaire historique médiéval existant ;

### Distance aux limites (article UA 7)

> En cas de retrait par rapport aux limites séparatives : - les constructions nouvelles doivent respecter un retrait en tous points au moins égal à 4m en cas de façades présentant des vues, - les constructions nouvelles doivent respecter un retrait en tous points au moins égal à 2,5m en cas de façade aveugle.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Secteurs paysagers L’emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs paysagers ne peut excéder 5% de la surface protégée.

### Hauteur (article UA 10)

> Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l’exception des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 14m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 12m à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

### Stationnement (article UA 12)

> Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension, d’aménagement des constructions existantes et de changement de destination, à l’exception de la construction d’annexes (abri de jardin, véranda…) Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

### Espaces verts (article UA 13)

> Coefficient d’espaces verts : Au moins 5% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole ou forestière ; - constructions, installations et ouvrages destinés à l’industrie ; - constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que l’extension et le changement de destination des entrepôts existants ; - ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du soussol ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; - installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles mentionnées à l’article UA2; - toutes constructions dans les secteurs identifiés comme Espaces Boisés Classés sur les documents graphiques conformément à l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme ; - toutes constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article UA.2 dans les secteurs paysagers identifiés sur les documents graphiques conformément à l’article L.123.1.5-7° du Code de l’Urbanisme ; - transformation en logements des rez-de-chaussée à vocation de commerces, d’artisanat, de bureaux, de services publics ou d’intérêt collectif identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7°bis du Code de l’Urbanisme.
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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
- dans le secteur de mixité sociale identifié sur les documents graphiques, les constructions neuves destinées à l’habitation ou issues du changement de destination comprenant 10 logements ou plus, à condition de réserver, a minima, 25% du nombre de logements pour du logement locatif à loyer modéré ;
- les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition que les constructions présentent une surface de plancher inférieure à 600m², qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou risques (bruit, circulation, etc.) ;
- l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement dans une limite de 20% de la surface de plancher existante et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;
- les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d’espaces verts etc.), ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;
- dans les secteurs paysagers identifiés sur les documents graphiques, les abris de jardin de moins de 20m² de surface de plancher et les constructions en lien avec la mise en valeur paysagère ou touristique du site à condition de ne pas dépasser 5% de l’emprise de la surface protégée ;
- la reconstruction à l’identique après sinistre des constructions régulièrement édifiées nonobstant les règles applicables dans la zone.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Voies existantes
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
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Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : - répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic.
3.2. Voies nouvelles
Toute voie nouvelle doit : - présenter une largeur minimale de 3,5m en tout point de la bande de roulement ; - être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ; - assurer la sécurité des usagers de cette voie ; - permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ; - être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.
Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre de faire aisément demi-tour. En cas de desserte par les engins de collectes des déchets ménagers, l’aire de manœuvre doit avoir un diamètre suffisant pour permettre aux véhicules de services publics de faire demi-tour.
3.3. Conditions d’accès aux voies
Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés. Les accès créés doivent avoir une largeur minimale de 3.50m. Les accès directs sur les parties de routes départementales situées en dehors des secteurs d’agglomération sont interdits. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Réseaux divers
L’ensemble des réseaux doit être enfoui.
4.2. Alimentation en eau potable
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Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d’eau potable respectant la réglementation en vigueur.
4.3. Eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. Quelque que soit le réseau, le raccordement de type séparatif sera prévu sur la parcelle et jusqu’en limite de propriété.
Le déversement des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public devra préalablement être autorisé par la collectivité locale à laquelle appartient le dit réseau. Selon l’activité, certains effluents devront être rejetés dans le réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel après leur traitement préalable sous contrôle du gestionnaire du réseau.
4.4. Eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.
Pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’assainissement créés doivent être en mode séparatif.
Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.
Si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltrables est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1 L /s/ha si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. Toutefois, dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la régulation à 1l/s/ha ne s’applique pas.
Afin de respecter le débit de fuite imposé, des solutions de stockage en surface, alternatives à l’utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. En dernier recours, sous réserve de justification, les eaux de pluie peuvent faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.
Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales sont acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré) pour autant que la part dédiée à la gestion par l'infiltration cumulée à la part de gestion de surface soit majoritaire par rapport à la solution de stockage enterré.
Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d'une pluie de récurrence au minimum décennale.
En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration.
Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement sous contrôle du gestionnaire du réseau.
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4.5. Gestion du stockage des déchets
Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Ces systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant 30 logements ou plus, les systèmes de stockage doivent être enterrés. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1)

Dispositions générales
Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Des reculs sont néanmoins autorisés à l’une des conditions suivantes :
- des reculs ponctuels n’excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale de la façade et de valoriser le parcellaire historique médiéval existant ;
- un recul de 5m minimum est autorisé si la continuité urbaine est maintenue par la présence d’une construction déjà implantée à l’alignement des voies et emprises publiques et/ou par la réalisation d’un mur de clôture tel que défini à l’article UA.11;
- des reculs différents sont autorisés si la construction doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en recul de l’alignement ou si la construction projetée concerne une extension / surélévation d’un bâtiment existant situé en recul.
6.2. Cas des services publics ou d’intérêt collectif et des commerces de plus de 500m² de surface de plancher
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Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif et les commerces de plus de 500m² de surface de plancher doivent s’implanter :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; - soit avec un recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies et
emprises publiques existantes ou à créer.
6.3. Saillies en surplomb du domaine public
Des saillies ponctuelles (types balcons, bow-window) sur le domaine public sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol et d’un débord raisonnable.
6.4. Isolation thermique
A l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU et ne répondant pas aux dispositions ci-dessus.
6.5. Constructions existantes
Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, les travaux de surélévation et d’extension mesurée sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions générales
Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Toutefois, l’implantation en limite séparative n’est autorisée qu’en cas de mur aveugle ne présentant aucune ouverture sur le fond voisin. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives :
- les constructions nouvelles doivent respecter un retrait en tous points au moins égal à 4m en cas de façades présentant des vues,
- les constructions nouvelles doivent respecter un retrait en tous points au moins égal à 2,5m en cas de façade aveugle.
Une nouvelle construction ne pourra occulter une baie existante d’une construction voisine située en limite séparative.
7.2. Isolation thermique et énergies renouvelables
A l’intérieur de la marge de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est
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autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU.
7.3. Constructions existantes Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 7.1, 7.2, les travaux de surélévation et d’extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance séparant 2 bâtiments, comptée horizontalement en tous points des constructions, soit au moins égale à 6m, excepté pour les annexes, pour lesquelles cette distance est portée à 3 mètres.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

Dispositions générales Il n’est pas fixé de règle. 9.2. Secteurs paysagers L’emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs paysagers ne peut excéder 5% de la surface protégée.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l’exception des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 14m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 12m à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Pour être considérée comme « à pentes », une toiture doit présenter un angle minimal de 15° La hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 15m au faîtage ou à l’acrotère.
10.2. Dispositions particulières Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de
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longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.
Dans le cas de construction à destination d’habitation implantée à l’alignement, le niveau de plancher du rez-de-chaussée ne pourra être inférieur à celui de la voie
10.3. Constructions existantes : Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées aux 10.1 et 10.2, les travaux de rénovation et de réhabilitation sont autorisés à condition que les hauteurs au faîtage et à l’acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d’approbation du PLU.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes/gabarits, les couleurs ou l’aspect des matériaux qu’elles emploient.
Les pastiches architecturaux sont interdits.
11.2. Aspect extérieur Les façades des constructions ne devront pas rester brutes et seront traitées en harmonie avec la typologie architecturale environnante. Des prescriptions particulières peuvent être édictées sur le traitement des façades visibles depuis une voie et de nature à nuire à l’ambiance de la rue ou à son animation architecturale. Les matériaux tels que aspect brique, aspect silex, aspect moellon, aspect bloc de pierre peuvent être imposés compte tenu du caractère des constructions environnantes.
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Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de matériaux de type bardages métalliques bruts (non laqués) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.
Le rythme des façades devra respecter une dominante verticale. Les principaux percements situés en façade visible en front de rue seront alignés à la voie.
Les ouvertures seront de proportions verticales, de préférence en bois.
Aucune sculpture ou ornementation de façade ne sera masquée et les ornements étrangers à l’architecture du bâtiment sont interdits (fer forgé, céramique…).
Pour les constructions à destination de commerces, un mur vierge d’une hauteur de 50cm devra être préservé entre la baie du 1er étage et le bandeau.
11.3. Toitures
Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux.
Les toitures doivent être à 1 ou 2 versants, d’une pente minimale de 15°et des ruptures de hauteurs sont préconisées afin de préserver les caractéristiques architecturales historiques de la zone. Les toitures à la Mansart sont interdites. Les toitures terrasses sont interdites lorsqu’elles concernent l’intégralité de la construction. En revanche, les constructions présentant des éléments ponctuels de toitures terrasses sont autorisées et ceux-ci doivent être végétalisés ou non visibles depuis le domaine public. Toutefois, des toitures terrasses couvrant l’intégralité de la construction pourront être acceptées si elles ont au préalable été validées par l’architecte des Bâtiments de France voire par la Commission Locale de l’AVAP dans le cadre de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur. Leurs proportions verticales et superficies seront inférieures à celles des baies de la façade.
Les dispositifs bioclimatiques sont autorisés dans la zone à conditions d’être non visibles depuis le domaine public ou d’être intégrés à la toiture. L’intégration à la toiture signifie que les dispositifs recouvrent de façon uniforme et homogène la totalité de la surface de la pente de toit concernée et que les matériaux utilisés constituent des imitations de matériaux de couverture de toit.
11.4. Clôtures :
En limite des voies et emprises publiques, les clôtures seront réalisées :
- soit sous forme d’un mur plein suivant la typologie architecturale dominante des constructions environnantes;
- soit sous forme de grille non obturée, sur mur bahut de hauteur au moins égale à 0,80m, si cette forme s’associe avec le caractère des clôtures environnantes.
Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m, excepté dans le cadre de l’AVAP, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France
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Sont interdits : les plaques béton, les grillages sur poteaux, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les grillages pourront être exceptionnellement autorisés pour les clôtures donnant sur certaines emprises publiques telles que les parcs, les mails piétonniers…suite à l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France Les panneaux de bois sont autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas la totalité du mur de clôture. En limite séparative, les clôtures en grillage sont admises. A l’angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur couleur ou leur matériau.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deuxroues, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension, d’aménagement des constructions existantes et de changement de destination, à l’exception de la construction d’annexes (abri de jardin, véranda…) Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. A compter de 2 places, au moins 50% des places de stationnement doivent être couvertes. Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- longueur : 5,00m ; - largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) - dégagement : 5m x 2,30m.
Les places commandées sont interdites excepté pour les constructions ne comprenant qu’un seul logement, pour lesquelles elles sont tolérées. Chaque emplacement de stationnement poucettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- local ou emplacement clos, - minimum 1 dispositif d’attache vélo par tranche de 2m² de surface de
stationnement.
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Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Destination

Norme de stationnement automobile
1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

Habitation
Bureaux, artisanat et commerces
Hébergement hôtelier et restaurants
Services publics ou d’intérêt collectif

Stationnement visiteurs :à compter de 3 logements, une place visiteur par tranche de 3 logements

Ces normes ne sont pas

applicables aux logements

visés à l’article L.151-34(

exL.123-1-13°) du Code de

l’Urbanisme

(logements

locatifs financés avec un

prêt aidé par l’Etat) et aux

logements en accession

sociale à la propriété pour

lesquels il ne peut être exigé

la réalisation de plus d’une

aire de stationnement par

logement.

1,5% de la surface de plancher pour toute opération de plus de 200m² de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher
1 place de stationnement pour 3 chambres d’hôtel et 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant
En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de surface de plancher

1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de la surface de plancher > les parcs de stationnement doivent se situer à proximité de l’entrée immédiate 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher > les parcs de stationnement doivent se situer à proximité de l’entrée immédiate
En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

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Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. De même, les constructions ne comprenant qu’un seul logement ne pourront se voir imposer la réalisation de plus de 4 places de stationnement

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Dispositions générales :
Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings et la voirie interne doivent être aménagés en espaces verts et plantés. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² d’unité foncière d’espaces libres Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage,…) aux bitumes et enrobés afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Les arbres de haute tige doivent être conservés. Si leur abattage est rendu nécessaire par la construction, ils devront être remplacés par le nombre et les essences d’arbres équivalents Ils devront être plantés en pleine terre
13.2. Coefficient d’espaces verts :
Au moins 5% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. Les toitures et/ou murs végétalisés pourront se substituer tout ou partie aux espaces verts dans la mesure où la surface non imperméabilisée représente au minimum 30% de la superficie du terrain.
13.3. Espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques correspondent à des espaces boisés existants ou à créer. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
13.4. Secteurs paysagers :
Ces secteurs, publics ou privés, identifiés au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, doivent préserver au minimum 95% d’espaces libres, d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs. Tout abattage d’un arbre doit être compensé par la plantation de 2 arbres de même qualité.
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13.5 Alignements d’arbres : Les plantations d’alignement sont à préserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de règle*.
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Dispositions applicables à la zone UT
PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)
La zone UT est une zone urbaine mixte tant du point de vue de la forme urbaine (habitat individuel, habitat intermédiaire, habitat collectif) et de l’implantation des constructions (alignement ou recul) que des fonctions urbaines qui y sont présentes : habitat, équipements et services, commerces, artisanat, etc. La zone UT a été conçue comme une zone de transition entre le centre-ville dense et le tissu pavillonnaire plus aéré. Son tissu est évolutif. L’objectif est d’y favoriser une certaine densité et d’y privilégier l’habitat collectif et intermédiaire. Un secteur UTc correspondant aux ensembles d’habitat collectif a été délimité afin de tenir compte de la morphologie et des implantations spécifiques dans ces secteurs. La zone UT est pour partie concernée par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager qui constitue une servitude d’utilité publique. Son règlement, qui figure en annexe du PLU, s’impose au règlement.
*Dans le PLU, l’article 14 concernant le coefficient d’occupation du sol (COS) n’est pas règlementé. Toutefois, la densité des constructions est encadrée par l’intermédiaire de la réglementation des articles 6, 7, 9 et 10 qui permettent de définir des gabarits pour l’implantation des constructions.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77053_PLU_20241227.
Page : https://edifiable.fr/plu/brie-comte-robert-77053/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/brie-comte-robert-77053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77053/zone/ua