# Zone UX du plan local d'urbanisme de Brie-Comte-Robert (77053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77053_PLU_20241227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb, UXc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou par rapport aux limites de fonds de parcelle, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m.

### Emprise au sol (article UX 9)

> En UXa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50%.

### Hauteur (article UX 10)

> Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou à l’acrotère.

### Stationnement (article UX 12)

> PLU de Brie-Comte-Robert – Règlement – dossier de modification simplifiée 2023 Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

### Espaces verts (article UX 13)

> Coefficient d’espaces verts : En UXa et UXb, au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

En UXa, UXb, et UXc sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole ou forestière ; - ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du soussol ; - dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que des combustibles solides, liquides ou gazeux ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; - constructions à usage d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article UX.2.
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En UXb et UXc, sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- constructions nouvelles, installations nouvelles et ouvrages destinés à l’industrie.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En UXa, UXb et UXc, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d’espaces verts etc.), ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;
- la reconstruction à l’identique après sinistre des constructions régulièrement édifiées nonobstant les règles applicables dans la zone ;
- les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
- les constructions destinées à l’habitation, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées à condition qu’elles soient intégrées aux constructions de ces activités.
- dans la zone orange du plan de l’établissement PORTMANN, allée des Pleus, toute nouvelle construction, à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, de l’aménagement et de l’extension des constructions existantes, de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d’urgence). La construction d’infrastructure de transport peut être autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle
- dans la zone bleue, l’aménagement et l’extension des constructions existantes ; les nouvelles constructions peuvent être autorisées sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux effets de l’évènement probable. Il en va de même pour les changements de destination.
-
En UXb et UXc, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
- l’aménagement des constructions existantes lors de l’approbation du présent PLU et qui ne sont pas autorisées dans la zone, ainsi que leur extension, dans la limite de 20% de la surface de plancher préexistante à la même date de référence.
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### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Voies existantes
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :
- répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins
de lutte contre l’incendie ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de
l’intensité du trafic.
3.2. Voies nouvelles
Toute voie nouvelle doit : - présenter une largeur minimale de 5m en tout point de la bande de roulement ; - être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ; - assurer la sécurité des usagers de cette voie ; - permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ; - être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.
Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre de faire aisément demi-tour. En cas de desserte par les engins de collectes des déchets ménagers, l’aire de manœuvre doit avoir un diamètre suffisant pour permettre aux véhicules de services publics de faire demi-tour.
3.3. Conditions d’accès aux voies
Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés. Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4m. Les accès directs sur les parties de routes départementales situées en dehors des secteurs d’agglomération sont interdits. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
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### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Réseaux divers
L’ensemble des réseaux doit être enfoui.
4.2. Alimentation en eau potable
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d’eau potable respectant la réglementation en vigueur.
4.3. Eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques, lorsque le réseau existe. Quelque soit le réseau, le raccordement de type séparatif sera prévu sur la parcelle et jusqu’en limite de propriété. En l’absence d’autres possibilités, les constructions peuvent être équipées d’une installation d’assainissement non collectif conforme au SPANC et en bon état de fonctionnement. Les installations d’assainissement doivent être réalisées conformément aux prescriptions du règlement d’assainissement de la commune. Le déversement des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public devra préalablement être autorisé par la collectivité locale à laquelle appartient le dit réseau. Selon l’activité, certains effluents devront être rejetés dans le réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel après leur traitement préalable sous contrôle du gestionnaire du réseau.
4.4. Eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit. Pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’assainissement créés doivent être en mode séparatif. Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet. Si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltrables est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1l/s/ha si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. Toutefois, dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la régulation à 1l/s/ha ne s’applique pas. Afin de respecter le débit de fuite imposé, des solutions de stockage en surface, alternatives à l’utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. En
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dernier recours, sous réserve de justification, les eaux de pluie peuvent faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales sont acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré) pour autant que la part dédiée à la gestion par l'infiltration cumulée à la part de gestion de surface soit majoritaire par rapport à la solution de stockage enterré. Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d'une pluie de récurrence au minimum décennale. En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration. Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement sous contrôle du gestionnaire du réseau.
4.5. Gestion du stockage des déchets
Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Ces systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural. Les dépôts de résidus industriels à l’air libre sur les parcelles sont interdits. Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement des entreprises, tant en approvisionnement qu’en déchets doivent faire l’objet de protection visuelle et paysagère. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1)

Dispositions générales
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En UXa et UXb, les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies et aux emprises publiques existantes ou à créer. En UXc, les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul de 16m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.
6.2. Dispositions spécifiques relatives à l’implantation par rapport à la RN104 Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul minimum de 100m par rapport à l’axe de la RN104.
6.3. Constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies et aux emprises publiques existantes ou à créer.
6.4. Dispositions particulières le long de la voie ferrée Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à l’emprise de la LGV.
6.5. Isolation thermique A l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes.
6.6. Constructions existantes Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, les travaux de surélévation et d’extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions générales En zone UXa, les constructions nouvelles doivent s’implanter :
- sur une des limites séparatives latérales ou - en retrait par rapport aux limites séparatives.
En zone UXb, les constructions nouvelles doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales ou
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- sur les 2 limites séparatives latérales ou - en retrait par rapport aux limites séparatives.
L’implantation en limite séparative n’est autorisée qu’en cas de mur aveugle ne présentant aucune ouverture sur le fond voisin. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou par rapport aux limites de fonds de parcelle, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m.
En zone UXc, les constructions nouvelles doivent s’implanter sur les 2 limites séparatives latérales.
7.2. Isolation thermique et énergies renouvelables A l’intérieur de la marge de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes.
7.3. Constructions existantes Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 7.1, 7.2, 7.3, les travaux de surélévation et d’extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance séparant 2 bâtiments, comptée horizontalement en tous points des constructions, soit au moins égale à 6m.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En UXa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50%. En UXb, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% En UXc, l’emprise au sol des constructions est limitée à 70%.
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### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. 10.1. Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou à l’acrotère. 10.2. Dispositions particulières : Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur et de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.
10.3. Constructions existantes : Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées aux 10.1 et 10.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs au faîtage et à l’acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d’approbation du PLU.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. 11.1. Intégration des constructions dans le paysage : Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.
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Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par les formes/gabarits, les couleurs ou l’aspect des matériaux qu’elles emploient. Les pastiches architecturaux sont interdits.
11.2. Aspect extérieur des constructions :
Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les bardages bois sont autorisés. Le revêtement des façades doit être d’une tonalité neutre, semblable à celle des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les pignons aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit. Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.), à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale. Les postes électriques HTA/BT privés doivent être posés en limite de propriété. Si le bâtiment est implanté en limite de propriété, ils doivent être intégrés ou accolés au bâtiment. La hauteur hors des postes préfabriqués ne doit pas excéder 2,50m. Les annexes ou ajouts techniques doivent être traités en harmonie architecturale avec le bâtiment principal. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être dissimulés par un écran végétal ou opaque de la vue depuis les voies publiques. Les citernes à eau, à gaz ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent impérativement être enterrées ou dissimulées par des écrans végétaux ou des claustras. Les aires de stockage ou de manœuvre doivent être dissimulées de la vue depuis l’espace public par des écrans végétaux, opaques ou des claustras. Des emplacements doivent être prévus pour les bacs de collecte des ordures en limite de parcelle.
11.3. Toitures :
Les toitures dont l’inclinaison sur l’horizontale est inférieure à 15° doivent être dissimulées par un acrotère horizontal. Les pentes de toiture de plus de 15° sont autorisées si elles constituent des éléments d’animation architecturale. Les toitures des extensions des bâtiments existants doivent être en harmonie avec les bâtiments existants.
11.4. Clôtures :
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11.4.1. Clôtures en limite des voies
Les clôtures seront réalisées : - soit sous forme d’un mur plein en maçonnerie d’une hauteur de 2,5m maximum et sous réserve qu’il soit enduit sur les deux faces et chapeauté ; - soit sous forme d’un mur bahut surmonté ou non d’une protection ajourée intégrée à une haie vive. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,60m. L’ensemble ne doit pas dépasser 2,5m de hauteur.
Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les panneaux de bois sont autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas la totalité du mur de clôture. A l’angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture.
11.4.2. Clôtures en limites séparatives et en limites d’emprises publiques
Pour l’édification des clôtures sur les limites séparatives de fond de parcelle et latérales à l’arrière des constructions, outre les dispositions de l’article précédent, sont autorisées :
- les clôtures maçonnées ou constituées d’un grillage de 2,5m de hauteur complété par des haies vivaces ou plantes grimpantes persistantes.
Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les panneaux de bois sont autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas la totalité du mur de clôture. En UXc, les clôtures sont interdites en limite séparative dans la bande recul de 16m imposée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deuxroues, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension, d’aménagement des constructions existantes et de changement de destination.
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Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.
Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- longueur : 5,00m ; - largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) - dégagement : 6m x 2,30m.
Chaque emplacement de stationnement poucettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- local ou emplacement clos, - minimum 1 dispositif d’attache vélo par tranche de 2m² de surface de
stationnement.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Destination
Habitation
Industrie Entrepôt Bureaux, artisanat et commerces Hébergement hôtelier et restaurants

Norme de stationnement automobile

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

1 place de stationnement par tranche de 80m² de la surface de plancher

Ces normes ne sont pas

applicables aux logements

visés à l’article L.123-1-13°

du Code de l’Urbanisme

(logements

locatifs

financés avec un prêt aidé

par l’Etat) et aux

logements en accession

sociale à la propriété pour

lesquels il ne peut être

exigé la réalisation de plus

d’une

aire

de

stationnement

par

logement.

1,5% de la surface de plancher pour toute opération de plus de 200m² de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 300m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher

1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher > les parcs de stationnement doivent se situer à proximité de l’entrée immédiate

1 place de stationnement pour 3 chambres d’hôtel

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Destination
Services publics ou d’intérêt collectif

Norme de stationnement automobile
et 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant
En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de surface de plancher

Norme de stationnement deux-roues et poussettes
En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux emprises du domaine public ferroviaire.
13.1. Dispositions générales :
Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés.
Les voies nouvelles d’une largeur de 6 à 12m doivent être agrémentées, a minima, d’alignements d’arbres sur un côté.
Les voies nouvelles d’une largeur supérieure à 12m doivent être agrémentées d’alignements d’arbres des 2 côtés.
Les parcs de stationnement publics ou privés à l’air libre, d’une capacité de stockage inférieure à 20 véhicules doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement.
Les parcs de stationnements publics ou privés à l’air libre, d’une capacité de stockage supérieure à 20 véhicules doivent faire l’objet d’une composition paysagère particulière. Lorsque la superficie du parc dépasse 1 000m² (40 places de stationnement), celui-ci doit faire l’objet d’un aménagement paysager sur le pourtour. De plus, lorsque la superficie du parc est supérieure à 2 000m² (80 places de stationnement), celui-ci doit être divisé en unités inférieures à 500m², séparées les unes des autres par des rangées d’arbres ou de haies vives.
Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées.
Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage,…) aux bitumes et enrobés.

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Les haies végétales doivent être composées d’essences régionales (noisetiers, charmes, hêtres…). Pour toute implantation d’activités autorisées à l’article UX2 et lors de tout changement de destination des locaux existants dans cette même zone, il sera imposé la réalisation d’une bande boisée composée d’arbres de hautes tiges et d’une haie champêtre dense d’une largeur de 4 mètres (sauf impossibilité technique notoire) et ce lorsque le terrain d’assiette des opérations susvisées sera contigu à une zone principalement vouée à l’habitat Les espaces libres de constructions devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² d’espaces libres. Les arbres de haute tige doivent être conservés. Si leur abattage est rendu nécessaire par la construction, ils devront être remplacés par des arbres (nombre /essences) équivalents. Ils seront plantés dans les espaces verts de pleine terre
13.2. Coefficient d’espaces verts : En UXa et UXb, au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. En UXc, au moins 5% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :
- 1 pour les espaces plantés de pleine terre ; - 0,5 pour les toitures végétalisées, les dalles de couverture végétalisées et les
chemins d’accès et parcs de stationnement semi-perméables.
13.3. Alignements d’arbres : Les plantations d’alignement sont à préserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de règle*.
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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
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Dispositions applicables à la zone 1AUh
PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)
La zone 1AUh est une zone d’extension urbaine à vocation dominante de logements et est constructible dès l’approbation du PLU. L’urbanisation de ce secteur sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble participera à l’objectif de renouvellement de la population briarde parallèlement à l’amélioration du traitement des entrées de ville. Les règles de constructions imposées permettent la prise en compte de la qualité paysagère et naturelle du site.
*Dans le PLU, l’article 14 concernant le coefficient d’occupation du sol (COS) n’est pas règlementé. Toutefois, la densité des constructions est encadrée par l’intermédiaire de la réglementation des articles 6, 7, 9 et 10 qui permettent de définir des gabarits pour l’implantation des constructions.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77053_PLU_20241227.
Page : https://edifiable.fr/plu/brie-comte-robert-77053/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/brie-comte-robert-77053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77053/zone/ux