# PLU de Briec (Finistère) : zonage et règles de construction

Briec, code INSEE 29020, 29510, 5 816 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 29020_PLU_20240219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 78 pages, 14 zones, 152 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/briec-29020/plan/3.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH : La zone 1AUH est une zone équipée, destinée à l’urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d’accueil des seules activités compatibles avec l'habitat. (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/1auh.md
- 1AUH1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/1auh1.md
- 1AUI : La zone 1AUI est une zone équipée, destinée à l’urbanisation à court terme, à vocation d’accueil d’activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/1aui.md
- 1AUI1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/1aui1.md
- 2AUH : Cette zone naturelle, non équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l’urbanisation à long terme (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/2auh.md
- 2AUH1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/2auh1.md
- 2AUI : Cette zone naturelle, non équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l’urbanisation à long terme (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/2aui.md
- 2AUI1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/2aui1.md
- A : La zone A est constituée par les parties du territoire de la commune destinées à la préservation et au développement des activités agricoles, sylvicoles ou extr (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/a.md
- N : La zone N constitue un espace naturel qu'il convient de préserver en raison de la qualité des paysages ou du caractère des éléments naturels qui la composent (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/n.md
- UF : La zone UF est une zone destinée à l'accueil exclusif des installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/uf.md
- UH : La zone UH est destinée à l'habitat et aux seules activités compatibles avec l'habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/uh.md
- UI : La zone UI est une zone destinée à l'accueil d’activités économiques dont l’implantation est souhaitable dans une zone spécialisée à l’extérieur des zones d’hab (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/ui.md
- UL : La zone UL est une zone destinée à l'accueil exclusif des installations sportives et de loisirs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/ul.md

## Permis de construire à Briec

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Briec
- Adresse : 67 rue du Général-de-Gaulle, 29510 Briec
- Téléphone : 02 98 57 93 11
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29020_PLU_20240219.
Page : https://edifiable.fr/plu/briec-29020
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29020