# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Briec (29020) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUH est une zone équipée, destinée à l’urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d’accueil des seules activités compatibles avec l'habitat.

Document en vigueur : 29020_PLU_20240219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUH 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 – Cas général Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies et emprises publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation du public.

### Distance aux limites (article 1AUH 7)

> Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3 mètres.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :
- les constructions à usage industriel et agricole ou l'implantation ou l'extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de construction destinées à les abriter.
- les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation, - les caravanes et habitations légères de loisir ou le stationnement de caravanes pendant plus de 3 mois
par an consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et les remises, - l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les
parcs résidentiels de loisirs, - les exhaussements et affouillements des sols à l'exception de ceux liés à un permis ou autorisation
d'occupation du sol.

### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol admises sous condition Les établissements ou installations classés pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels ils sont soumis, sous réserve qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, comme, par exemple, droguerie, laverie, boulangerie, … Les ouvrages techniques s’ils sont d’intérêt collectif et s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, et même si ces installations ne respectent pas le corps de la règle de la zone concernée. Les constructions affectées aux activités artisanales et commerciales, et entrepôts qui y sont liés, compatibles avec l'habitat. Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, soumis à autorisation préalable sur : - le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - les terrains sur lesquels se réalisent des constructions ou travaux régulièrement autorisés, dans ce dernier
cas, le stationnement de caravane doit être motivé par des raisons d'ordre technique liées au déroulement du chantier de constructions ou de travaux.
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SECTION 2 – CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUH 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les voies se terminant en impasse (> 50m) doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire un demi-tour.
2 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
Les nouvelles canalisations principales de distribution devront être réalisées avec un diamètre minimum de 100mm utile, permettant la mise en place sur le réseau de poteaux incendie.
2 – Assainissement
a) Eaux usées Les préconisations du Zonage d’Assainissement devront être respectées.
Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s'il existe.
En l'attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain.
Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l'habitat, autorisés ou non dans la zone doivent être dotés d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales Les préconisations du Schéma Directeur des Eaux pluviales devront être respectées.
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau eaux usées.
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Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, après autorisation du Maire, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public.
Pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété.
Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de ruissellement. L'infiltration des eaux quand le sol le permet, est à privilégier.
Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont fortement recommandés, pour des réutilisations appropriées.
3 – Branchement aux réseaux divers : énergie et télécommunication Pour les constructions nouvelles, les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés suivant les dispositions préconisées par l'autorité compétente. Elle sera à la charge du pétitionnaire qui devra préalablement s’informer auprès des distributeurs que les débits ou réseaux sont suffisants.

### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
L'autorisation de construire pourra être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières si la superficie du terrain est de nature à compromettre la réalisation d'un assainissement individuel s'il s'avère nécessaire.

### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1 – Cas général Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies et emprises publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation du public.
L'implantation de la construction en limite de voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.
2 – Cas particuliers Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Pour la construction d'annexe et dépendances de moins de 15m² de surface de plancher, à l’exception des
garages quelle que soit leur surface, un recul inférieur, compris entre 0 et 5 m, pourra être admis. - Pour la construction d’équipements publics et d'intérêt général, la réalisation d'ouvrages techniques
(transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunication, châteaux d'eau, écostations, abri de transport collectif,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d'utilité publique, un recul compris entre 0 et 10 m par rapport à l'alignement des voies pourra être admis. - Pour l’adaptation, la réhabilitation ou le changement de destination de constructions existantes autorisées dans la zone qui ne satisferaient pas aux règles d'implantation précisées ci-avant, un recul au moins égal à celui de la construction déjà existante pourra être admis, compris entre 0 et 10 m, sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul préexistant.
Par rapport aux routes départementales hors agglomération, le recul des constructions par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à : 35 mètres en bordure, des routes départementales n°785, n°770, n°72 et n°61. Ce recul est porté à 25 mètres pour les constructions autres que les habitations. Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération devront observer un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental.
Toute adaptation ne pourra se faire qu’après l’accord du gestionnaire des routes départementales.
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### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1 – Cas général Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites latérales.
Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3 mètres.
L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.
Les constructions préserveront un recul minimum de 15 m vis à vis des cours d’eau naturels.
2 – Cas particuliers Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Pour la construction d'annexe et dépendances de moins de 15m² de surface de plancher, à l’exception des
garages quelle que soit leur surface, une implantation en limites séparatives pourra être admis. Un recul entre 0 et 3 mètres pourra être autorisé ou imposé dans le cas ou il existerait en limite séparative un talus ou une haie qu’il serait préférable de conserver pour des raisons d’environnement. - Pour la construction d’équipements publics et d'intérêt général, la réalisation d'ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunication, châteaux d'eau, écostations, abri de transport collectif,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d'utilité publique, un recul compris entre 0 et 10 m par rapport aux limites séparatives pourra être admis. - Pour l’adaptation, la réhabilitation ou le changement de destination de constructions existantes autorisées dans la zone qui ne satisferaient pas aux règles d'implantation précisées ci-avant, un recul au moins égal à celui de la construction déjà existante, compris entre 0 et 10 m, pourra être admis.

### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

### Article 1AUH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

ARTICLE 1AUH10 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage, à l’acrotère ou à l’égout du toit, par rapport au sol naturel avant travaux, est fixée comme suit :

1AUH

Faitage 9m

Acrotère ou égout du toit 7m

Lorsque que le terrain naturel est en pente, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20 mètres environ, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence.
Des règles différentes de hauteur maximale pourront être autorisées ou imposées pour des considérations d’ordre technique ou architectural notamment :
- Pour la modification, l’extension, la restauration ou la reconstruction après sinistre de constructions existantes qui ne respecteraient pas les normes générales ;
- Pour la construction de bâtiment d'intérêt général lorsqu’il existe à proximité immédiate des constructions ne respectant pas les normes générales.

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Ces règles différentes s’appuieront sur le gabarit des constructions existantes objet de l’intervention, ou sur le gabarit des constructions voisines.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29020_PLU_20240219.
Page : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/briec-29020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29020/zone/1auh