# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Briec (29020) : ce que le règlement autorise

Cette zone naturelle, non équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l’urbanisation à long terme. Cette zone est destinée essentiellement à l’habitat et aux seules activités compatibles avec l’habitat. Dans l’immédiat, cette zone est protégée de toute implantation susceptible de nuire à son aménagement futur, l’usage agricole actuel du sol pouvant continuer à s’exercer. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Document en vigueur : 29020_PLU_20240219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AUH 9)

> Emprise au sol Non réglementé. ARTICLE 2AUH10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visés à l'article 2AUH2 Sont également interdits :
- Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de 3 mois par an, consécutifs ou non ; - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les formes organisées d’accueil de caravanes et
d’hébergement léger de loisirs ;

### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous condition Sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné :
- Les ouvrages techniques s’ils sont d’intérêt collectif et s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics ;
- Les exhaussements et affouillements liés à la régulation des eaux pluviales et des cours d’eau.
SECTION 2 – CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS
Dans le cas d’occupations et utilisations du sol admises à l’article 2AUH2, il sera fait application des dispositions définies dans les articles 1AUH3 à 1AUH14

### Article 2AUH 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Non réglementé.

### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementé.

### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.
Page 53 sur 73

Commune de BRIEC Plan Local d'Urbanisme – Règlement littéral

### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indications contraires portées au règlement graphique, les constructions nouvelles peuvent être édifiées soit en recul de 5 m par rapport aux voies et emprises publique ou aux voies privées ouvertes à la circulation du public, soit à l'alignement.

### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf indications contraires portées au règlement graphique, les constructions nouvelles peuvent être édifiées soit en recul de 5 m par rapport aux limites séparatives soit à l'alignement.

### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article 2AUH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé. ARTICLE 2AUH10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29020_PLU_20240219.
Page : https://edifiable.fr/plu/briec-29020/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/briec-29020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29020/zone/2auh