# Zone UC du plan local d'urbanisme de Briennon (42026) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond aux quartiers d’habitation récents, construits en général en ordre discontinu.

Document en vigueur : 42026_PLU_20231124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

>  lorsque le bâtiment existant à une hauteur sur limite supérieure à 3,5 m, la hauteur de la construction projetée doit se limiter à la hauteur sur limite du bâtiment existant.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout.

### Stationnement (article UC 12)

> Devront être créées : - 1 place de stationnement pour une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² - 2 places de stationnement pour une surface de plancher supérieure à 50 m² Le stationnement pourra être sous la forme d’un garage fermée et/ou d’une place à l’extérieur.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les constructions et installations non compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions à usage agricole et forestier - Les installations classées (sauf celles prévues à l’article UB 2) - Les parcs d’attraction - Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et le
stationnement de caravanes isolées sauf au lieu de résidence - Les dépôts de véhicules, de matériels hors d’usage et de matériaux disgracieux - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.151‐23 du Code de l’Urbanisme, toutes
les constructions et installations, sauf celles mentionnées à l’article 2

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci‐après :
- Les entrepôts, les constructions à usage d’activités, de commerces à condition de ne pas générer de gêne pour l’habitat (nuisances olfactives, sonores, mouvement de circulation trop important…).
- Les commerces à condition de disposer d’une surface de plancher inférieure à 300 m²
- Les installations classées, à condition d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et utilisateurs de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes d’hydrocarbures liés à des garages ou des stations‐service, etc…).
- Les garages collectifs de voitures sont autorisés à condition d’être liés à l’habitation et dans la limite de 2 garages par logement.
- Les garages collectifs de caravanes à condition d’être réalisés par aménagement ou changement de destination d’un bâtiment existant.
- Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ainsi que pour la gestion des eaux pluviales.
- Les équipements d’intérêt général et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission.
- Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.151‐23 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les aires de jeux et de sport, les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif (se reporter à l’annexe n°4).
- Dans la zone éloignée relative à la protection des puits de captage, reportée sur le plan de zonage, les constructions et installations permises dans la zone sont autorisées à condition de respecter les prescriptions spécifiques liées à ces captages (se reporter à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique). Dans ce cadre, les installations classées pour la protection de l’environnement autorisées dans la zone, sont permises à condition de protéger l’aquifère.

SECTION II ‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐ ACCÈS ET VOIRIE)

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 6).
Pour permettre le stationnement des véhicules hors chaussée, les portails doivent être implantés :
‐ soit à 2,5 mètres minimum de l’alignement* des voies communales, et des routes départementales à l’intérieur des panneaux d’agglomération,
‐ soit à 5 mètres minimum du bord de chaussée des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Se reporter aux Dispositions Générales pour l’eau potable et l’assainissement (Article DG 7).
‐ Electricité, téléphone et autres câblages : Les constructeurs, aménageurs sont tenus de réaliser à leur charge, les ouvrages en souterrain, entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant sauf en cas d’impossibilité technique. Ces ouvrages devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur auprès des organismes gestionnaires des réseaux à la date du dépôt de la demande de permis de construire.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐ CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8).
Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies communales et départementales à l’intérieur des panneaux d’agglomérations.
Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d'harmonie, notamment pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës ou l’extension de constructions non implantées comme indiqué à l’alinéa précédent. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu'à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l'alignement sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.
En dehors des panneaux d’agglomération, des marges de recul s’appliquent par rapport à l’axe de la route départementale n°4 : 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions.
L’implantation des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 9).
En fonction de l’implantation et de la configuration des constructions voisines, les bâtiments doivent s'implanter :
-soit en limite séparative,
 si la hauteur sur limite est inférieure à 3,5 m
 si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative, dans ce cas :  lorsque le bâtiment existant à une hauteur sur limite inférieure ou égale à 3,5 m, la hauteur sur limite de la construction projetée doit être inférieure ou égale à 3,5 m.  lorsque le bâtiment existant à une hauteur sur limite supérieure à 3,5 m, la hauteur de la construction projetée doit se limiter à la hauteur sur limite du bâtiment existant.
 à l’intérieur d’un ensemble d’habitations en bande ou jumelées si elles s’adossent à des constructions en limite
 si la longueur implantée en limite séparative n’excède pas 10 m ou 30 % de la longueur de cette limite
-soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi‐hauteur des constructions sans être inférieure à 4 mètres.
La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës et pour permettre l’amélioration des constructions existantes.
Le bassin des piscines devra être implanté à 1 mètre minimum des limites séparatives.
L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est possible entre 0 et 4 mètres.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ‐ EMPRISE AU SOL)

Non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR)

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout. La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 12 mètres à l’égout.
Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.
La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout.
La hauteur des bâtiments implantés en limite séparative est définie comme suit : - la hauteur sur limite d’une construction implantée en limite séparative doit être inférieure
à 3,5 m - lorsque la construction s’adosse à un bâtiment voisin existant en limite séparative :
 la hauteur sur limite de la construction projetée doit être inférieure ou égale à 3,5 m, si le bâtiment existant à une hauteur sur limite inférieure ou égale à 3,5 m
 la hauteur de la construction projetée doit se limiter à la hauteur sur limite du bâtiment existant, si le bâtiment existant à une hauteur sur limite supérieure à 3,5 m.
Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications ci‐dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐ ASPECT EXTÉRIEUR)

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 12).

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT)

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 11).
Devront être créées : - 1 place de stationnement pour une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² - 2 places de stationnement pour une surface de plancher supérieure à 50 m² Le stationnement pourra être sous la forme d’un garage fermée et/ou d’une place à l’extérieur.
Les garages collectifs de voitures sont autorisés à condition d’être liés à l’habitation et dans la limite de 2 garages par logement.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 13).
Pour les opérations de constructions à partir de 3 lots, il est imposé la réalisation d’espaces communs

SECTION III ‐ POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

SECTION IV ‐ CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ‐ CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEME)

Non réglementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : ‐ CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATI)

Non réglementé.
RÈGLEMENT DE LA ZONE UH

CARACTÈRE DE LA ZONE
Ces zones à dominante d’habitat, de type hameau, correspondent à des secteurs déjà presque totalement urbanisés. Il s’agit de combler les quelques dents creuses présentes dans le tissu.
Ces zones sont concernées par des prescriptions relatives au classement sonore de la RD 43.

SECTION I ‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42026_PLU_20231124.
Page : https://edifiable.fr/plu/briennon-42026/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/briennon-42026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42026/zone/uc