# Zone U du plan local d'urbanisme de Brignac (34041) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34041_PLU_20211123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1-AU. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : BLANC CRAIE 324 RVB 216, 208, 195 Interdit en clôture) TON PIERRE 016 RVB 243, 218, 177 TERRES D’ARÈNES 545 RVB 189, 168, 147 JAUNE IVOIRE 231 RVB BEIGE 009 RVB 223, 202, 175 PIERRE CLAIRE 015 RVB 240, 214 ,179 CRÈME 041 RVB 232, 199, 158 OCRE ORANGÉ 007 RVB 209, 174, 142 ROSE MOYEN 058 RVB 240, 191, 184 BLANC CASSÉ 001 RVB 240, 233, 215 DORÉ CLAIR 230 RVB 204, 170, 142 GRIS COLORÉ FROID 272 RVB 159, 159, 169 Interdit en clôture BEIGE AMBRE 104 RVB 215, 164, 121 GRIS PERLE 091 RVB 200, 191, 186 Interdit en clôture BEIGE BAUXITE 118 RVB 207, 172, 170 BEIGE CLAIR 207 RVB 231, 223 212 BEIGE OCRE 010 RVB 216, 186, 150 BEIGE PALE 252 RVB 239, 200, 185 BRUN 012 RVB 187, 158, 118 JAUNE ORPIMENT 305 RVB 224, 205, 163 OCRE ROSE 086 RVB 215, 185, 151 PIERRE ROSE 005 RVB 222, 183, 154 ROSE CHAUD PALE 251 RVB 228, 179, 162 D’après le nuancier Weber / Saint-Gobin ANNEXE 1 BEIGE SCHISTE 495 RVB 177, 150, 139 BRUN CLAIR 044 RVB 203, 177, 144 OCRE DORE 304 RVB 189, 153, 121 PIERRE FONCEE 017 RVB 222, 181, 149 ROSE BEIGE CLAIR 226 RVB 245, 195, 168 TERRE BEIGE 212 RVB 195, 171, 133 Article 2. Noms BLANC RAL 9016 MENUISERIES / FERRONNERIES / SERRURERIE / METALLERIE Aperçu indicatif BRUN PÂLE RAL 8025 Aperçu indicatif GRIS ANTHRACITE RAL 7016 GRIS TERRE D’OMBRE RAL 7022 GRIS ARGENT RAL 7001 ROUGE POURPRE RAL 3004 VERT BLANC RAL 6019 BLEU PIGEON RAL 5014 VERT ÉMERAUDE RAL 6001 BLANC CRÈME RAL 9001 ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité́ (garde-corps). Il doit être précisé́ que la demande relative à l’application du droit des sols doit faire apparaître le niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité,́ peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été́ réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité́ de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable. Article 6. LIMITES SÉPARATIVES Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité́ foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7. VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins ...). L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .... ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction. Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes : • toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs inclus ; • les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions • les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ; • les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ; • les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ; • les bassins de rétention imperméables ; • les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture. Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES) Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Schéma explicatif : définition de l’espace libre 15 Article 3. SOUTÈNEMENT / CLÔTURE Il est rappelé qu’un soutènement ne peut retenir que des terres naturelles avant travaux. Tout soutènement retenant des terres en remblais (terres apportées par le projet) est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau). Schémas explicatifs : définition du soutènement Article 4. VOIE EN IMPASSE Sont considérées comme voies en impasse les voies ouvertes à la circulation automobile se terminant par une raquette ou placette de retournement pour les véhicules. ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : VOIRIE) La voirie comprend l’ensemble des espaces nécessaires à la circulation publique et leurs abords : • La chaussée, • Les espaces piétons, • Les bandes et pistes cyclables, • Les voies vertes, • Les fossés et noues, • Les talus et soutènements, • Les accotements, • Les espaces verts, • Le stationnement. Dispositions applicables aux zones urbaines U 17 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA 1. Caractère de la zone Il s'agit d'une zone urbaine composée du centre ancien du village d’origine médiévale et des faubourgs de type habitat vigneron qui se sont développés à partir du milieu du 19ème siècle jusqu’aux années 1940 environ. Le bâti y est érigé en ordre continu dense à l’alignement des voies et emprises publiques. La réglementation édictée ci-après vise à conserver le caractère du village historique. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34041_PLU_20211123. Page : https://edifiable.fr/plu/brignac-34041/u La commune : https://edifiable.fr/plu/brignac-34041.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34041/zone/u