# Zone A du plan local d'urbanisme de Brignancourt (95110) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95110_PLU_20181108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> En A et Ap Non réglementé. Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :
- l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-cars ; - le stationnement des caravanes ; - les ouvertures de carrières ; - la démolition des murs, bâtiments ou éléments protégés, localisés au plan de zonage ; - les dépôts de toutes natures ; - les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

En A Les constructions et installations sont autorisées sous condition d’être directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Ces constructions doivent être intégrées au site et paysage.
Les constructions à usage d’habitation sont autorisées, à condition d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole et situées à proximité des bâtiments de l’exploitation agricole ; dans le cas de l’existence d’une construction à usage d’habitation, des annexes et abris de jardin sont autorisées sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15m2.
En A et Ap Les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt général sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte au paysage.
Protections, risques et nuisances Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous : A PRECISER
- Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles : la commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
- Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1 5 7° du code de l'urbanisme, identifiés dans les plans graphiques du règlement.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson
SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.
Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant, être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau est interdite.
Pour toutes installations autonomes nouvelles, l’étude pédologique devra être jointe à la demande de permis de construire.
Eaux pluviales : Les constructions futures seront équipées de dispositifs permettant le stockage et/ou l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Ces dispositifs seront calculés pour maintenir et infiltrer les eaux pluviales reçues par les secteurs imperméables des futures constructions afin d'éliminer tout risque d'inondation pour cette construction et les constructions voisines.
Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions sont implantées à une distance minimum de 5m à compter de la voie ou de l'emprise publique ou privées, existantes ou à créer.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées à condition que le retrait existant ne soit pas diminué. - aux reconstructions à l’identique ; - aux abris de jardin et constructions annexes dont la superficie n’excédera pas 15 m2 ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ) aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes…). aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions sont implantées à une distance minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; sous réserve :
> que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée > que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - aux reconstructions à l’identique ; - aux abris de jardin et constructions annexes dont la superficie n’excédera pas 15 m2 ; - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes…). aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

En A La distance maximale entre deux constructions est de 8m.
En Ap Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

En A et Ap Non réglementé.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

En A La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage.
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à un niveau plus comble (R+c), sans dépasser une hauteur de 7 mètres au faîtage.
La hauteur des abris de jardin et des annexes de moins de 15m2 ne doit pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4,50 mètres.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas - aux modifications, transformations ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ;
- aux reconstructions à l’identique ; - - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics
d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes…).

En Ap Non réglementé.

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Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

### Article A 11 - Aspect extérieur

L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains.
Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.
Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.
Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.
Les volumes seront simples et devront offrir une unité d’ensemble.

Les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, pour les constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments recensés au titre de l’article L.123 1 5 7°, dans le document « Eléments du patrimoine à protéger », qui précise les prescriptions associées à chaque élément.

Toitures
Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Pour les constructions à usage agricole, la pente de toit est de 20° minimum.
Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. Les toitures seront sans débordement en pignon.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;
- aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec celle de la construction principale ;
- aux abris de jardin et annexes de moins de 15 m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ;
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Capteurs solaires
Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être implanté avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires dans le Val d’Oise » (cf. Annexe IV).
Couleurs et matériaux des bâtiments agricoles

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson
- Couleur et matériaux : favoriser les teintes sombres et discrètes (les couleurs vives et le blanc sont proscrits). Il sera préféré un bardage bois pour une meilleure intégration dans le milieu environnant. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits.
Façades et parements extérieurs des constructions à usage d’habitation
Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.
Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.
Ouvertures, menuiserie des constructions à usage d’habitation
Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique. Ils doivent être constitués soit de lucarne de type traditionnel soit de châssis vitrés contenues dans la plan de la toiture.
Les toits des lucarnes seront : - à 2 pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à 3 pentes dont 2 seront perpendiculaire à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui-ci.

Illustrations extraites de DICOBAT, Jean de Vigan, éd. Arcature, 2003
Les menuiseries bois seront peintes.
Clôtures
Elles seront constituées d'une haie vive d’essence champêtre (doublée ou non d'un grillage).
Les clôtures devront s’harmoniser avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
Éléments à protéger
Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123- 1 57° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés, leur démolition en vue de leur suppression n'est pas autorisée.

Les percements des murs de clôture sont autorisés à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux constructions, leur largeur étant limitée à 3,50m. Cf. voir liste des éléments protégés en annexe

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Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson
L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes…). Article A.12 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés Éléments à protéger :)

Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123- 1 5 7° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés, leur suppression n'est pas autorisée. Cf liste des éléments répertoriés en annexe Les alignements d'arbres et arbres isolés sont préservés. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente.
SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.)

SECTION 4 :

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.)

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson
TITRE IV : Dispositions applicables aux zones Naturelles
Caractère de la zone Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
Les secteurs Nzh sont les secteurs humides de la commune de grande sensibilité environnementale et écologique. Seuls sont autorisés les équipements de valorisation du milieu pour le public.
Les secteurs Nj sont composés - d’une couronne de jardins situés essentiellement au nord et au sud du secteur aggloméré ; - des équipements publics : cimetière et terrain de jeux aménagés - des secteurs bâtis situés hors du secteur aggloméré dans lesquels seule une constructibilité limitée des constructions existantes est autorisée.
Seuls y sont autorisés les abris de jardin et pour animaux, les annexes, d’une surface de plancher maximale de 15m2, ainsi que les piscines.
Les secteurs Np sont les secteurs de prairies pâturées de la commune où la valeur écologique du milieu ouvert doit être maintenue. Les abris pour animaux y sont autorisés.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95110_PLU_20181108.
Page : https://edifiable.fr/plu/brignancourt-95110/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/brignancourt-95110.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95110/zone/a