# PLU de Brignemont (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Brignemont, code INSEE 31090, 31480, 366 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31090_PLU_20210305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 30 pages, 8 zones, 94 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Elle correspond à la zone agricole de la commune (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/a.md
- A2 (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/a2.md
- AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/au.md
- N : Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du caractère d’espaces naturels des z (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/n.md
- N2 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/n2.md
- UA : Elle correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d’habitat et de services (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/ua.md
- UB : Zone en prolongement du cœur du village avec un habitat discontinu ou pavillonnaire. (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/ub.md
- UC : Elle correspond à une zone bâtie peu dense (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/uc.md

## Permis de construire à Brignemont

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Brignemont
- Adresse : 11 Place de la mairie, 31480 Brignemont
- Téléphone : 05 61 85 57 21
- Horaires : Le lundi, de 14 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31090_PLU_20210305.
Page : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/brignemont-31090/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31090