# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Brignoles (83023) : ce que le règlement autorise

La zone 1AU correspond à des secteurs non équipés destinés à être ouverts à l’urbanisation dès la réalisation des réseaux. Elle correspond au secteur du Vabre. Elle comprend deux secteurs : - Un secteur 1AUc à vocation principale d’activités commerciales ; - Un secteur 1AUm à vocation mixte. Les secteurs 1AUc et 1AUm concernés par un projet urbain partenarial (PUP) sont soumis à une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur du Vabre. Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement.

Document en vigueur : 83023_PLU_20260410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc, 1AUm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> En secteur 1AUc : Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 m.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> En secteur 1AUc : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie des terrains.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application combinées des articles L.421-3 et R.111-4 du Code de l'urbanisme il n’est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts en pleine terre correspondant à 30% au moins de la superficie du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’activités industrielles ; - Les constructions à usage artisanales ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; - Les occupations et utilisations du sol suivantes : Habitations légères de loisirs, Résidences Mobiles de loisirs, Caravanes, Camping.
1.2- En secteur 1AUc : Sont également interdites les constructions à usage d’habitation.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

En secteur 1AUc : Sont autorisées les constructions à usage de commerce, de service et de restauration dans le respect des dispositions de l’OAP du secteur du Vabre. 2.2- En secteur 1AUm : Sont autorisées à condition de respecter les dispositions de l’OAP du secteur du Vabre :
- Les constructions à usage d’habitation ;
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 71

- Les constructions à usage de commerces et d’activités de service dans la limite de 200m² de surface de plancher : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services avec accueil de clientèle, hébergement hôtelier et touristique.
2.3- L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et sous réserve de :
- 200 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation ; - 25% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU pour les autres
destinations.
2.4- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration sous réserve qu’il s’agisse d’activités économiques autres que le stockage, la manutention et le conditionnement des ferrailles, de déchets et de produits incompatibles avec les voisinages résidentiels et que toutes les dispositions soient prises pour rendre compatible ces installations classées avec les milieux avoisinants et permettre d’éviter les nuisances et les dangers habituels.
2.5- Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (tels que les risques naturels et le bruit), délimités aux documents graphiques ou en annexes du présent PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus doivent respecter l’article 2 du chapitre 1 du présent règlement. Les dispositions les plus restrictives s’appliquent.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Conditions de desserte Dans tous les cas et dans le respect de l’OAP du secteur du Vabre, les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériel de lutte contre l’incendie, de véhicules de collecte des ordures ménagères, conformément à la réglementation en vigueur.
Conditions d’accès Dans tous les cas et dans le respect de l’OAP du secteur du Vabre, tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 72

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau Toute construction ou installation nouvelle (comprenant l’extension des constructions existantes) doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur. 4.2- Assainissement 4.2.1- Eaux usées Tout bâtiment comportant un appareil sanitaire doit être raccordé au réseau public d’assainissement selon les prescriptions réglementaires en vigueur. En cas d’impossibilité de raccordement à de ce réseau, tout bâtiment comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisé que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. 4.2.2- Eaux pluviales Tout projet soumis à permis de construire ou d’aménager doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. Toutefois, en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur dépollution, des aménagements particuliers pourront être imposés conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. 4.3- Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

En secteur 1AUc : Les constructions doivent s’implanter à : - 4 m minimum de l’alignement de la route de Nice ; - 3 m minimum de l’alignement du chemin du Vabre ; - 2,50 m minimum de l’alignement des nouvelles voies créées.
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 73

Non règlementé pour les éléments techniques nécessaires au fonctionnement des constructions à vocation d’activités. 6.2- En secteur 1AUm : Les constructions doivent s’implanter à 5 m de l’alignement des voies existantes et à créer.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

En secteur 1AUc : Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 m. 7.2- En secteur 1AUm : Les bâtiments doivent s'implanter soit en limites séparatives, soit de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

En secteur 1AUc : Les constructions non-contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 4 m. 8.2- En secteur 1AUm : La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée et sans être jamais inférieure à 4 m.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

En secteur 1AUc : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie des terrains. 9.2- En secteur 1AUm : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie des terrains. L’emprise au sol des CINASPIC visées à l’article 13 du chapitre 1 du présent règlement est portée à 80%.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades, du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit.
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 74

La hauteur frontale d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement entre le point le plus bas de l'ensemble de la construction et l'égout du toit. Le calcul de la hauteur inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent le cas échéant une construction attenante au bâtiment principal. La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction.
10.2- En secteur 1AUc : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 14 m.
10.3- En secteur 1AUm : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 12 m de hauteur absolue et frontale.
Cette hauteur est portée à 15 m pour les CINASPIC.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.2- En secteur 1AUc : 11.2.1- Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles présenteront une simplicité de volume.
11.2.2- Les sigles et enseignes seront dans la mesure du possible intégrés à l’architecture des bâtiments.
11.2.3- Les clôtures non végétales (murs, dispositif à clair-voie …) sont autorisées si elles répondent à des besoins techniques de sécurité inhérents à la construction édifiée sur le terrain, et si elles sont doublées en limites séparatives par un écran végétal (haies arbustives …).
11.3- En secteur 1AUm : 11.3.1- Façades Sont interdites toutes imitations de matériaux (telles que faux moellons, fausses briques, faux bois) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales.
11.3.2- Ouvertures Leur surface sera largement inférieure à celle des pleins.
11.3.3- Toitures Les toitures seront à une ou plusieurs pentes. La pente de la toiture sera sensiblement identique à celles des toitures avoisinantes.
Les toitures terrasses sont autorisées.
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 75

11.3.4- Coloration
Les enduits seront teintés dans la masse par l'utilisation de sables naturels ou recevront un badigeon qui ne sera pas de couleur vive (le blanc est interdit sur de grandes surfaces). Les menuiseries et ferronneries seront peintes.
11.3.5- Clôtures
Les clôtures seront aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de claire voie. Le mur bahut sera soigneusement traité, en matériaux naturels. Il n'excédera pas 0,80 m. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,80 m.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Modalités de calcul du nombre de places
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (Surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.2- Normes de stationnement pour les constructions nouvelles
Stationnement des véhicules automobiles
Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des Surfaces de plancher et/ou des critères de calcul.

12.3- Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles

1. Habitat

2. Hébergement

hôtelier

3. Bureau

4. Commerce

5. Équipements

d’intérêt

collectif

et

services publics

Norme imposée 1 place/60 m² de Surface de plancher
1 place/chambre
1 place/40 m² de Surface de plancher 1 place/40 m² de Surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application combinées des articles L.421-3 et R.111-4 du Code de l'urbanisme il n’est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement.

PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 76

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1- Dispositions générales Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation.
13.2- En secteur 1AUc : 13.2.1- Verdissement et paysagement des espaces libres Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès.
Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts en pleine terre correspondant à 30% au moins de la superficie du terrain.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En cas d'arrachage d'arbres, il sera exigé en compensation la plantation d'arbres de remplacement, en nombre égal et d'une hauteur de tronc de 2 m au minimum dans le secteur apparaissant aux documents graphiques en zones de plantations à réaliser.
13.2.2- Intégration des aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements dont la moitié en pleine terre. Il peut être intéressant pour des raisons écologiques et paysagères de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.
Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traités comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-dechaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. Les parties plantées des dalles doivent recevoir une hauteur de terre végétale d'au moins 0,80 m.
Pour limiter l'imperméabilisation des sols, l'aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l'utilisation de matériaux poreux.
13.3- En secteur 1AUm : 13.3.1- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.3.2- Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement seront aménagés en espaces verts en pleine terre avec un minimum de 40% de pleine terre.
13.3.3- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 77

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Article abrogé.
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 78

Dispositions applicables à la zone 2AU
Caractère de la zone Les zones 2AU correspond à des secteurs insuffisamment desservis ou non desservis par les équipements publics et constituant des réserves foncières destinées à terme à accueillir un développement dont l’orientation est différenciée selon les secteurs. On distingue :
- Un secteur 2 AUa à vocation principale d’activités ; - les secteurs 2AUh à vocation principale d’habitat ; - le 2AUg qui a pour vocation d’accompagner le développement du Golf de Barbaroux ; - Le secteur 2AUm, à vocation mixte (habitats, équipements, activités …) qui correspond au
site de l’ancienne gare ; L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est conditionnée par une modification du PLU.
Le secteur 2AUm est concerné par un élément du patrimoine remarquable protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales).
Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83023_PLU_20260410.
Page : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83023/zone/1au