# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Brignoles (83023) : ce que le règlement autorise Les zones 2AU correspond à des secteurs insuffisamment desservis ou non desservis par les équipements publics et constituant des réserves foncières destinées à terme à accueillir un développement dont l’orientation est différenciée selon les secteurs. On distingue : - Un secteur 2 AUa à vocation principale d’activités ; - les secteurs 2AUh à vocation principale d’habitat ; - le 2AUg qui a pour vocation d’accompagner le développement du Golf de Barbaroux ; - Le secteur 2AUm, à vocation mixte (habitats, équipements, activités …) qui correspond au site de l’ancienne gare ; L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est conditionnée par une modification du PLU. Le secteur 2AUm est concerné par un élément du patrimoine remarquable protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales). Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement. Document en vigueur : 83023_PLU_20260410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUg, 2AUh, 2AUm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans l’ensemble de la zone 2AU, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone à condition ou sous réserve : • 200m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation • 25% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU pour les autres destinations. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 79 ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non réglementé. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 80 ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Article abrogé PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 81 CHAPITRE 4 : LES ZONES AGRICOLES Dispositions applicables à la zone A Caractère de la zone Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les équipements d’intérêt collectif et services publics et les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83023_PLU_20260410. Page : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83023/zone/2au