# Zone 2UA du plan local d'urbanisme de Brignoles (83023) : ce que le règlement autorise La zone 2UA correspond aux quartiers situés en première couronne de la vieille ville et au hameau des Censiès. Son règlement vise à respecter la forme urbaine privilégiant une implantation dense et continue le long des voies et la typologie traditionnelle des bâtiments. Elle comprend un secteur 2UA 1 relatif au quartier Liberté, différencié du secteur 2UA par ses règles de hauteur. La zone 2 UA est concernée par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (cf. article 13 des dispositions générales) ainsi que par des éléments du patrimoine remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales) et la servitude de linéaire commerciale (cf. article 14 des dispositions générales). Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement. Document en vigueur : 83023_PLU_20260410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2UA1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2UA 9) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2UA 12) > Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; • les dépôts de toute nature (tels que ferraille, véhicules accidentés ou usagés); • les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 2UA2 ; • l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; • les occupations et utilisations du sol suivantes : Habitations légères de loisirs, Résidences Mobiles de loisirs, Caravanes, Camping. ### Article 2UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2.2. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (tels que les risques naturels et le bruit), délimités aux documents graphiques ou en annexes du présent PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus doivent respecter l’article 2 du chapitre 1 du présent règlement. Les dispositions les plus restrictives s’appliquent. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 28 ### Article 2UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains non desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Aux intersections de deux voies, les aménagements doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité par la réalisation de pans coupés. ### Article 2UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. 4.2 - Assainissement 4.2.1. Eaux usées Tout bâtiment comportant un appareil sanitaire doit être raccordé au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, tout bâtiment comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisé que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. 4.2.2. Eaux pluviales Tout projet soumis à permis de construire ou d’aménager doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. Toutefois, en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur dépollution, des aménagements particuliers pourront être imposés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 4.3 - Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 29 ### Article 2UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 2UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les bâtiments devront être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Article 2UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les bâtiments devront s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. ### Article 2UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 2UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades, du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. 10.2. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder : • 12 m de hauteur absolue dans la zone 2UA, 15 m pour les CINASPIC visées à l’article 13 du chapitre 1 du présent règlement ; • 15 m dans la zone 2UA 1. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 30 ### Article 2UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 11.2- Façades Elles sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Sont interdites les imitations de matériaux telles que : faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. 11.3- Ouvertures Elles respectent la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées). Les ouvertures ne pourront être obturées que par des volets persiennés ou plein, sans barre ni écharpe. Les volets roulants sont toutefois autorisés à condition que le coffre soit encastré. Les tons doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. 11.4- Toitures Les toitures seront simples. Elles comporteront des pans qui seront sensiblement identiques à celles des toitures des constructions avoisinantes. Les couvertures seront réalisées en tuiles rondes « canal » de la même couleur que les tuiles environnantes. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière, de tropéziennes ou de panneaux solaires dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 30% d’un pan de toiture. 11.6- Superstructures Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation sont de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons. 11.7- Coloration Les enduits seront teintés dans la masse par l’utilisation de sables naturels ou recevront un badigeon qui ne sera pas de couleur vive (le blanc est interdit sur de grandes surfaces). Les menuiseries et ferronneries sont peintes. La couleur des matériaux de construction ou des enduits sera harmonisée avec celles des constructions avoisinantes. 11.8- Eléments techniques Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public. Les climatiseurs posés en façades sur rue ou visible depuis un lieu de passage public sont interdits. Les réseaux seront soit encastrés, soit intégrés dans des éléments traditionnels de l’architecture. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 31 ### Article 2UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Modalités de réalisation des places de stationnement Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (Surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Exemple 1 : Création d’un bâtiment de 110 m² de Surface de plancher : 110/50 = 2,2. Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement. Exemple 2 : Création d’un bâtiment de 130 m² de Surface de plancher :130/50 = 2,6. Décimale supérieure à 0,5, il est exigé 3 places de stationnement. 12.2. Normes de stationnement Stationnement des véhicules automobiles : Destination Norme imposée Dispositions particulières 1. Habitat 1 place / 50 m² de surface de Pour les constructions de logements locatifs plancher financés avec un prêt aidé de l’Etat en application combinées des articles L.421-3 et R.111-4 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. 2.Hébergement 1 place / chambre hôtelier 3. Bureaux 1 place / 25 m² de Surface de plancher 4. Commerces 1 place/30 m² de Surface de plancher 5. Artisanat 1 place/80 m² de Surface de plancher 6. Equipements Le nombre de places de d’intérêt collectif stationnement à réaliser est et services publics déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 32 ### Article 2UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2- Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 13.3- Les aménagements réalisés dans les espaces verts paysagers, repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement. ### Article 2UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article abrogé Les dispositions de l’article 2UA13.1 ne s’appliquent pas au secteur 2UA1. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 33 Dispositions applicables à la zone UB Caractère de la zone La zone UB correspond aux secteurs dans lesquels l’habitat sous forme de petit collectif et les équipements sont prédominants. Elle comprend : - un secteur UBe à vocation d’équipements, situé au niveau du pôle sportif du Vabre ; - un secteur UBc qui correspond à un secteur d’activités commerciales, situé au pied du quartier de Paris. La zone UB est concernée par des éléments du patrimoine remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales). Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83023_PLU_20260410. Page : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023/2ua La commune : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83023/zone/2ua