# Zone UB du plan local d'urbanisme de Brignoles (83023) : ce que le règlement autorise La zone UB correspond aux secteurs dans lesquels l’habitat sous forme de petit collectif et les équipements sont prédominants. Elle comprend : - un secteur UBe à vocation d’équipements, situé au niveau du pôle sportif du Vabre ; - un secteur UBc qui correspond à un secteur d’activités commerciales, situé au pied du quartier de Paris. La zone UB est concernée par des éléments du patrimoine remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales). Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement. Document en vigueur : 83023_PLU_20260410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBc, UBe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. ### Stationnement (article UB 12) > Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - dans l’ensemble de la zone UB, les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; - dans la zone UB e, les constructions à usage d’activités commerciales et artisanales - dans les zones UB e et UB c, les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article UB 2 - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UB2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; - les occupations et utilisations du sol suivantes : Habitations légères de loisirs, Résidences Mobiles de loisirs, Caravanes, Camping. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Dans les secteurs UBe et UBc, les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées au gardiennage et à la surveillance des installations admises 2.2. Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 34 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (tels que les risques naturels et le bruit), délimités aux documents graphiques ou en annexes du présent PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus doivent respecter l’article 2 du chapitre 1 du présent règlement. Les dispositions les plus restrictives s’appliquent. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Conditions de desserte Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, et la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et le retournement, notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité par la réalisation de pans coupés. Conditions d’accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 35 4.2 - Assainissement 4.2.1. Eaux usées Tout bâtiment comportant un appareil sanitaire doit être raccordé au réseau public d’assainissement selon les prescriptions réglementaires en vigueur. En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, tout bâtiment comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisé que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. 4.2.2. Eaux pluviales Tout projet soumis à permis de construire ou d’aménager doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. Toutefois, en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur dépollution, des aménagements particuliers pourront être imposés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 4.3 - Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter à 5 m de l’alignement des voies existantes à créer. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 36 ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades, du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. La hauteur frontale d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement entre le point le plus bas de l’ensemble de la construction et l’égout du toit. Le calcul de la hauteur inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent le cas échéant une construction attenante au bâtiment principal. La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. 10.2. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder : 12 m de hauteur absolue et frontale. Cette hauteur est portée à 15 m pour les CINASPIC ; 9 m de hauteur absolue et frontale dans la zone UB c. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 37 ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Modalités de réalisation des places de stationnement Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (Surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Exemple 1 : Création d’un bâtiment de 110 m² de Surface de plancher : 110/50 = 2,2. Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement. Exemple 2 : Création d’un bâtiment de 130 m² de Surface de plancher : 130/50 = 2,6. Décimale supérieure à 0,5, il est exigé 3 places de stationnement. 12.2. Normes de stationnement Stationnement des véhicules automobiles : Norme imposée Dispositions particulières 1. Habitat 1,3 place pour chaque Conformément à l’article L151-34 du code de logement inférieur ou égal à l’urbanisme, pour les constructions destinées 40 m2 de surface de plancher à l’habitation mentionnées aux 1° à 3° de (SP) l’article L151-34 du CU, il n’est exigé qu’une 2 places pour chaque logement place maximum de stationnement par supérieur à 40 m2 de SP logement. + 1 place visiteur pour 5 logements 2.Hébergement 1 place / chambre hôtelier 3. Bureaux 1 place / 25 m² de Surface de plancher 4. Commerces 1 place/30 m² de Surface de plancher 5. Artisanat 1 place/80 m² de Surface de plancher 6. Equipements Le nombre de places de d’intérêt collectif stationnement à réaliser est et services publics déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 38 ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement. 13.3- Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 13.4- Les aménagements réalisés dans les espaces verts paysagers, repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées à l’article 6 du chapitre 1 du présent règlement. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article abrogé PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 39 Dispositions applicables à la zone UC Caractère de la zone La zone UC correspond à une zone résidentielle de moyenne à forte densité. La zone UC est concernée par des éléments du patrimoine remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales). Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83023_PLU_20260410. Page : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83023/zone/ub