# Zone UC du plan local d'urbanisme de Brignoles (83023) : ce que le règlement autorise La zone UC correspond à une zone résidentielle de moyenne à forte densité. La zone UC est concernée par des éléments du patrimoine remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales). Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement. Document en vigueur : 83023_PLU_20260410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UC 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % en zone UC. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. ### Stationnement (article UC 12) > Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; - les constructions à usage de commerce et d’artisanat d’une superficie supérieure à 200 m² de surface de plancher ; - les dépôts de toute nature (tels que ferraille, véhicules accidentés ou usagés) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UC2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; - les occupations et utilisations du sol suivantes : Habitations légères de loisirs, Résidences Mobiles de loisirs, Caravanes, Camping. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2.2. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (tels que les risques naturels et le bruit), délimités aux documents graphiques ou en annexes du présent PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus doivent respecter l’article 2 du chapitre 1 du présent règlement. Les dispositions les plus restrictives s’appliquent. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 40 ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Conditions de desserte Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et le retournement, notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés. Conditions d’accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. 4.2 - Assainissement 4.2.1. Eaux usées Tout bâtiment comportant un appareil sanitaire doit être raccordé au réseau public d’assainissement selon les prescriptions réglementaires en vigueur. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 41 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, tout bâtiment comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisé que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. 4.2.2. Eaux pluviales Tout projet soumis à permis de construire ou d’aménager doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. Toutefois, en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur dépollution, des aménagements particuliers pourront être imposés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 4.3 - Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter à 5 m de l’alignement des voies existantes à créer. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. D=H/2 avec minimum 3m PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 42 Toutefois l’implantation sur les limites séparatives est autorisée dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite. 7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. - pour les piscines dont le recul est ramené à 2m. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée et jamais inférieure à 3 m. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % en zone UC. L'emprise au sol des CINASPIC visées à l’article 13 du chapitre 1 du présent règlement est portée à 80 %. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades, du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. La hauteur frontale d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement entre le point le plus bas de l’ensemble de la construction et l’égout du toit. Le calcul de la hauteur inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent le cas échéant une construction attenante au bâtiment principal. La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 43 10.2. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder : - 9 m de hauteur absolue et frontale, 12 m pour les CINASPIC visées à l’article 13 du chapitre 1 du présent règlement ; - 10.3. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 2,50 m à l’égout du toit et 3,50 m au faîtage. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 11.2- Façades Sont interdites toutes imitations de matériaux (telles que faux moellons, fausses briques, faux bois) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. 11.3- Ouvertures Leur surface sera largement inférieure à celle des pleins. 11.5- Toitures Elles seront à une ou plusieurs pentes. La pente de la toiture sera sensiblement identique à celles des toitures avoisinantes. 11.6- Coloration Les enduits seront teintés dans la masse par l’utilisation de sables naturels ou recevront un badigeon qui ne sera pas de couleur vive (le blanc est interdit sur de grandes surfaces). Les menuiseries et ferronneries seront peintes. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 44 11.7- Clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de claire voie. Le mur bahut sera soigneusement traité, en matériaux naturels. Il n’excédera pas 0,80 m. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,80 m. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Modalités de réalisation des places de stationnement Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (Surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Exemple 1 : Création d’un bâtiment de 130 m² de Surface de plancher :130/60 = 2,16. Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement Exemple 2 : Création d’un bâtiment de 150 m² de Surface de plancher : 150/60 = 2,5. Décimale égale à 0,5, il est exigé 3 places de stationnement. 12.2. Normes de stationnement Stationnement des véhicules automobiles : Norme imposée Dispositions particulières Habitat 2 places pour chaque logement Conformément à l’article L151-34 du code de + 1 place visiteur pour l’urbanisme, pour les constructions destinées 5 logements à l’habitation mentionnées aux 1° à 3° de l’article L151-34 du CU, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. Bureaux 1 place / 20 m² de Surface de plancher Commerces 1 place / 25 m² de Surface de plancher Équipements Le nombre de places de d’intérêt collectif stationnement à réaliser est et services publics déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 45 ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1- Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2- Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement seront aménagés en espaces verts en pleine terre avec un minimum de 40 % en pleine terre. 13.3- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement. 13.4- Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et suivant du Code de l’Urbanisme. 13.5.- Les aménagements réalisés dans les espaces verts paysagers, repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L.151-19 et 151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article abrogé PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 46 Dispositions applicables à la zone UD Caractère de la zone La zone UD correspond à des secteurs majoritairement résidentiels, caractérisés par une prédominance de l’habitat pavillonnaire, dont la situation au regard de contraintes paysagères et/ou environnementales peut justifier le maintien d’un tissu urbain aéré. La zone UD comprend un secteur UDa, un secteur UDb, un secteur UDc et UDp. Ces secteurs se distinguent les uns des autres par leurs densités et les règles instaurées pour prendre en compte leurs sensibilités paysagères. Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83023_PLU_20260410. Page : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83023/zone/uc