# Zone UP du plan local d'urbanisme de Brignoles (83023) : ce que le règlement autorise

La zone UP correspond au secteur du quartier de Paris. Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement.

Document en vigueur : 83023_PLU_20260410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> Les constructions doivent s’implanter à 5 m de l’alignement des autres voies ou à une distance dudit alignement au moins égale à 5 m.

### Distance aux limites (article UP 7)

> Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 m.

### Emprise au sol (article UP 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UP 10)

> La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction.

### Stationnement (article UP 12)

> Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement Exemple 2 : Création d’un bâtiment de 150 m² de Surface de plancher : 150/60 = 2,5.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zone UP, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; - les dépôts de toute nature (tels que ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; - les occupations et utilisations du sol suivantes : Habitations légères de loisirs, Résidences Mobiles de loisirs, Caravanes, Camping.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.
2.2- Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances
Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (tels que les risques naturels et le bruit), délimités aux documents graphiques ou en annexes du présent PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus doivent respecter l’article 2 du chapitre 1 du présent règlement. Les dispositions les plus restrictives s’appliquent.

### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 59

appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Aux intersections de deux voies, les aménagements doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.
4.2 - Assainissement 4.2.1. Eaux usées Tout bâtiment comportant un appareil sanitaire doit être raccordé au réseau public d’assainissement selon les prescriptions réglementaires en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, tout bâtiment comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisé que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur.
4.2.2. Eaux pluviales Tout projet soumis à permis de construire ou d’aménager doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur.
Toutefois, en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur dépollution, des aménagements particuliers pourront être imposés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
4.3 - Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 60

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à 5 m de l’alignement des autres voies ou à une distance dudit alignement au moins égale à 5 m.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 m.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades, du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. La hauteur frontale d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement entre le point le plus bas de l’ensemble de la construction et l’égout du toit. Le calcul de la hauteur inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent le cas échéant une construction attenante au bâtiment principal. La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. 10.2. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder : 15 m de hauteur absolue et frontale.
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 61

10.3. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 2,50 m à l’égout du toit et 3,50 m au faîtage.

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l’implantation doit être choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront enduits ou réalisés en pierre de taille et devront recevoir des plantations grimpantes ou retombantes.

### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Modalités de réalisation des places de stationnement Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (Surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Exemple 1 : Création d’un bâtiment de 130 m² de Surface de plancher :130/60 = 2,16. Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement Exemple 2 : Création d’un bâtiment de 150 m² de Surface de plancher : 150/60 = 2,5. Décimale égale à 0,5, il est exigé 3 places de stationnement.
PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 62

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Habitat

Norme imposée

Dispositions particulières

1 place/ 60 m² de Surface de Pour les constructions de logements locatifs

plancher

financés avec un prêt aidé de l’Etat en

application combinées des articles L.421-3 et

R.111-4 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé

qu’une place maximum de stationnement par

logement.

Bureaux

1 place / 20 m² de Surface de

plancher

Commerces

1 place / 25 m² de Surface de

plancher

Équipements

Le nombre de places de

d’intérêt collectif stationnement à réaliser est

et services publics déterminé en tenant compte de

leur nature, du taux et du

rythme de leur fréquentation,

de leur situation géographique

au regard des parkings publics

existant à proximité et de leur

regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.1- Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.
13.2- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 3 places de stationnement.

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article abrogé

PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 63

Dispositions applicables à la zone UZ
Caractère de la zone
La zone UZ correspond aux zones d’activités communales. Elle comprend : - un secteur UZ c qui correspond à la zone des Consacs. Cette zone est plus particulièrement dédiée à l’accueil d’activités artisanales et de services ; - un secteur UZ h situé à l’entrée du hameau de Censiès dédié à l’accueil d’activités liées à la logistique ; - un secteur UZ j à vocation commerciale situé dans le quartier St Jean ; - un secteur UZ n dédié à l’accueil de bureaux, d’activités artisanales et industrielles. Ce secteur correspond à la zone de Nicopolis. Il comprend un sous-secteur UZnh dans lequel sont autorisées les constructions à usage d'hébergement hôtelier. - un secteur UZ p (activités artisanales, bureaux), situé dans le quartier du Plan.
Rappel : sont également applicables l’ensemble des « Dispositions Générales » figurant au chapitre I du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83023_PLU_20260410.
Page : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/brignoles-83023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83023/zone/up