# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Brillon (59109) : ce que le règlement autorise

**zone de jardins** : Jardins à l'arrière des constructions, jardins familiaux et cœurs d'îlot à préserver de l'urbanisation : emprise au sol limitée à 20 m², hauteur de 3 m au faîtage (hors installations des services publics).

Document en vigueur : 200042190_PLUi_20251215 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 14 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article UJ 1, « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »)

- **Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions**
  > Sont interdits : Toutes les constructions, installations, aménagements autres que celles admises ci-après.
- Note : L'article 2 admet les constructions et installations légères (abris de jardin, abris d'animaux domestiques ou familiaux, serres familiales) compatibles avec la proximité des habitations, les piscines, les installations techniques des services publics ou d'intérêt collectif, et les travaux sur les constructions existantes qui n'aggravent pas leur non-conformité.

### Hauteur maximale (article UJ 8, « Hauteur maximale des constructions »)

- **3 m au faîtage** : hors installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
  > La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faîtage.
- **Plafond de hauteur non applicable** : installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
  > Ces dispositions règlementaires ne s'appliquent pas aux installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
- **Seuil entre 0,20 m et 0,40 m au-dessus de l'axe de la chaussée** : hors commune de Rosult ; sauf terrain naturel surélevé (mesuré alors au terrain naturel) et extension hors zone d'aléa inondation
  > Dispositions particulières Côte de seuil La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf : • Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ; • En cas d'extension, hors zone d'aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la construction ...
- **Seuil du premier plancher entre 0,40 et 0,60 m au-dessus de l'axe de la chaussée ou du terrain naturel** : sur la commune de Rosult (autre commune)
  > Pour la commune de Rosult, la côte de seuil finie du premier plancher des constructions autorisées devra être comprise en 0,40 et 0,60 mètre au-dessus du niveau de l'axe de la chaussée ou au-dessus du niveau du terrain naturel.
- **Rez-de-chaussée au-dessus de la cote 19.00 m NGF** : sur la commune de Rosult (autre commune)
  > Le niveau du rez-de-chaussée sera obligatoirement supérieur à la côte 19.00 m NGF.

### Emprise au sol (article UJ 7, « Emprise au sol des constructions »)

- **Emprise au sol limitée à 20 m²**
  > L'emprise au sol des constructions est limitée à 20 m².

### Recul sur la voie (article UJ 4, « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques »)

- **Recul de 5 m minimum**
  > Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

### Distance aux limites séparatives (article UJ 5, « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »)

- **En retrait, jamais moins de 2 m** : hors constructions légères, annexes de faible volume et éléments de construction admis en limite
  > Ce retrait ne peut jamais être inférieur à 2 mètres.
- **En limite possible si 20 m² et 3,20 m de hauteur au plus** : constructions légères (abris de jardin, abris à bûches)
  > ... des constructions légères (de types abris de jardins, abris à bûches) est autorisée en limites séparatives dès lors que celui-ci n'excède pas 20 m² et 3,20 mètres de hauteur.
- **En limite si 3,20 m de hauteur au plus** : annexes de faible volume
  > Dispositions particulières L'implantation des annexes de faible volume est autorisée en limite séparative si la hauteur de celle-ci ne dépasse pas 3,20 m.
- **En limite dans la limite de 1,50 m de hauteur** : murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments reconnus indispensables
  > ... des murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables est autorisée en limite séparative dans la limite de 1,50m de hauteur.

### Places de stationnement (article UJ 12, « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Espaces libres et plantations (article UJ 11, « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Aménagement végétalisé des espaces non construits, en essences locales**
  > Les espaces non affectés aux constructions et installations qui y sont liées (voiries, accès, aires de stationnement…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif adapté aux lieux environnants.
- Note : Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les usages, affectations de sols et constructions interdites)

Sont interdits :

Toutes les constructions, installations, aménagements autres que celles admises ci-après.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les types d’activités et les constructions admises sous CONDITIONS)

Sont admis dans la zone sous réserve des conditions suivantes :

• Les constructions et installations légères tels les abris de jardins, les abris d’animaux domestiques ou familiaux et serres à usages familiales sous réserve qu'ils soient compatibles avec la proximité de zones résidentielles, les piscines.

• Les installations techniques et aménagements lorsqu’ils sont liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard.

### Article UJ 3 - Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.1 Volumétrie et implantation des constructions

### Article UJ 4 - Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

### Article UJ 5 - Implantation vis-à-vis des limites séparatives

Dispositions générales

Les constructions s’implantent en retrait des limites séparatives. Ce retrait ne peut jamais être inférieur à 2 mètres.

L’implantation des constructions légères (de types abris de jardins, abris à bûches) est autorisée en limites séparatives dès lors que celui-ci n’excède pas 20 m² et 3,20 mètres de hauteur.

Dispositions particulières

L’implantation des annexes de faible volume est autorisée en limite séparative si la hauteur de celle-ci ne dépasse pas 3,20 m.

L’implantation des murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables est autorisée en limite séparative dans la limite de 1,50m de hauteur.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UJ 7 - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 m².

### Article UJ 8 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faîtage.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions particulières

Côte de seuil

La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf :

• Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ;

• En cas d’extension, hors zone d’aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la construction principale.

Pour la commune de Rosult, la côte de seuil finie du premier plancher des constructions autorisées devra être comprise en 0,40 et 0,60 mètre au-dessus du niveau de l’axe de la chaussée ou au-dessus du niveau du terrain naturel. Le niveau du rez-de-chaussée sera obligatoirement supérieur à la côte

19.00 m NGF.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UJ 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

I. Aspect extérieur des constructions

1) Dispositions générales

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

2) Dispositions relatives aux revêtements extérieurs des façades

Sont interdits :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (parpaings, briques creuses, etc.) ;

• L’utilisation de matériaux dégradés ;

• Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, etc.

Les façades des constructions, ainsi que leur toiture devront être de teinte foncée et mate ou présentées l'aspect du bois.

Les matériaux verriers ou translucides sont autorisés pour les serres.

II. Clôtures

Les clôtures présenteront une unicité d’aspect (formes, matériaux et couleur) en harmonie avec son environnement immédiat.

Les clôtures doivent être constituées :

• Soit par des haies composées d’essences locales choisies de préférence parmi celles préconisées en annexe du règlement ;

• Soit par des dispositifs à claire-voie obligatoirement doublés d’une haie composée d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement.

La hauteur totale des clôtures en front à rue est fixée à 1,50 mètre maximum.

▪ 1,50 mètre en front à rue,

▪ 2 mètres en limites séparatives.

Les murs pleins sont interdits. Cette règle ne s’applique pas à la reconstruction, l’extension ou la réfection des murs d’enceinte ou de murs existants à la date d’approbation du PLUi. Ces travaux sont autorisés.

### Article UJ 10 - Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

### Article UJ 11 - Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions

En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions stipulées au Titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les espaces non affectés aux constructions et installations qui y sont liées (voiries, accès, aires de stationnement…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif adapté aux lieux environnants. Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent document.

Les citernes à gaz liquéfié, citernes de récupération individuelles d'eaux de pluies ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.

2.4 Stationnement

### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement)

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UJ 13 - Desserte par les voies publiques ou privées

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article UJ 14 - Desserte par les réseaux

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr, document 200042190_PLUi_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/brillon-59109/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/brillon-59109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59109/zone/uj