# Zone UM du plan local d'urbanisme de Brimont (51088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51088_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols)

Rappel : la zone est couverte par une orientation de programmation et d’aménagement. Les constructions, installations et aménagements effectués dans la zone devront être compatibles avec ses principes écrits et schématiques.

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone :

Sont interdits :

1) Toute construction qui n’est pas directement liée ou nécessaire aux activités militaires.

2) Toute installation susceptible d’occasionner des perturbations des transmissions radioélectriques du centre de réception et d'émission exploité par l'Etat.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone :

Les travaux, installations et aménagements suivants : les exhaussements et affouillements des sols sont autorisées à au moins une des conditions suivantes :

- qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; - qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; - qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances. - qu'ils soient nécessaires aux fouilles archéologiques ;

### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Non réglementé. Non réglementé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51088_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/brimont-51088/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/brimont-51088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51088/zone/um