# Zone UB du plan local d'urbanisme de Brindas (69028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69028_PLU_20260202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites)

Pour les constructions Pour les constructions à destination de « Exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de :
• Exploitation agricole • Exploitation forestière
Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de service », est interdit celle à sous-destination du :
• Commerce de gros
Pour les constructions à destination de « Équipement d'intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de :
• Lieux de culte
Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire», sont interdites celles à sous-destination de :
• Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition

Pour les aménagements
• Création ou agrandissement d’un terrain de camping, • Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances
classé en hébergement léger, • Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, • Aménagement d’un golf,
• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire
• Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage • L’installation pour une durée supérieure de plus de trois mois par an d’une caravane

Article 2 - Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
Pour les constructions à destination de « Habitation », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Logement - Hébergement Les annexes à l’habitation sous réserve de ne pas excéder 40m² d’emprise au sol au total des annexes (les piscines et poolhouses ne sont pas intégrés à la notion d’annexes à l’habitation). Les « carports » non clos destinés au maximum à deux voitures dès lors qu’ils sont couverts de panneaux photovoltaïques, ne sont pas non plus comptés dans les 40 m2.
Pour les constructions à destination de « Commerce et activité de service », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Artisanat – commerce de détail - Activité de service avec clientèle A condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 1000 m2 et qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
Pour les constructions à destination de « Équipement d'intérêt collectif et services publics », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Dans le cas d’équipements techniques de type antenne, ceux-ci sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés dans un bâtiment.
Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaires », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Industrie – Cuisine dédiée à la vente en ligne A condition que la surface de plancher n’excède pas 300 m2.

Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports,
Ils sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent à la fonction urbaine de centre bourg.
Prise en compte des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Les constructions et aménagements sont autorisés sous condition d’être compatibles avec principes et l’esprit des Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent PLU (pièce 3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation) concernant les deux secteurs particuliers repérés sur le plan de zonage.
Mixité sociale en zone urbaine – Application de l’article L151-15 La zone Ub est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme. A ce titre, dans tout programme de plus de 5 logements, 50% au minimum du nombre de logement ou du nombre de lots devront être affectés à des logements tel que décrit à l’article L302-5 IV° du Code de la construction et de l’habitation en vigueur. Les logements construits dans le cadre de la procédure BRS (Bail Réel Solidaire) pourront être comptés dans ces 50%.
Zone d’étude – Application de l’article L151-41-5° Par ailleurs, et pour une période maximum de 5 ans à partir de la date d’approbation de la révision du PLU, dans la zone d’étude instituée au titre de l’article L151-41 – 5° et située place de la Paix, sont interdites les constructions ou installations dont l’emprise au sol dépasse une superficie de 40 m2.
RAPPEL : Les constructions autorisées, avec ou sans condition, au titre des articles 1 et 2 doivent aussi répondre aux autres prescriptions de l’ensemble du présent règlement.
Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Habitation

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Commerce - activités de service

Artisanat - Commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service avec clientèle

Hotel

Autres hébergements touristiques

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action
sociale

Salles d'art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant
du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente ligne

Ub ADMIS SOUS
AUTORISÉS CONDITIONS annexes<40 m2 SP<1000 m2 SP<1000 m2
SP<300 m2 SP<300 m2

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL)

REVISION DU PLU DE BRINDAS – APPROBATION

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
(Lexique national d’urbanisme)
Zones Ub, Uc, Ud et Uz
Le coefficient d’emprise au sol (CES) est de : 0,50 pour les zones Ub, Uz et AU 0.30 pour les zones Uc 0.20 pour les zones Ud

REVISION DU PLU DE BRINDAS – APPROBATION

Dans tous les cas, les surfaces des piscines ne rentrent pas dans le calcul du CES, ainsi que les « carports » non clos destinés au maximum à deux voitures dès lors qu’ils sont couverts de panneaux photovoltaïques

Cas des constructions existantes atteignant ou dépassant le CES autorisé : Les constructions et aménagements sont autorisés à condition qu’ils n’augmentent pas le CES existant.

Dans le cas d’une réhabilitation d’une construction existante, l’isolation par l’extérieur n’entre pas dans le calcul du CES

Règle : E1+ E2 + E3 … etc < CES x S S Surface du terrain E1, E2, E3… Emprise au sol de chaque bâtiment en volume. CES Coefficient applicable dans la zone
Toutes les autres zones
Non règlementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69028_PLU_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/brindas-69028/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/brindas-69028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69028/zone/ub