# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Brindas (69028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69028_PLU_20260202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites)

Pour les constructions Pour les constructions à destination de « Exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de :
• Exploitation agricole • Exploitation forestière
Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de service », est interdit celle à sous-destination du :
• Commerce de gros
Pour les constructions à destination de « Équipement d'intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de :
• Lieux de culte
Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire», sont interdites celles à sous-destination de :
• Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition

Pour les aménagements
• Création ou agrandissement d’un terrain de camping, • Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances
classé en hébergement léger, • Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, • Aménagement d’un golf,
• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire
• Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage • L’installation pour une durée supérieure de plus de trois mois par an d’une caravane

Article 2 - Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
Pour les constructions à destination de « Habitation », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Logement - Hébergement Les annexes à l’habitation sous réserve de ne pas excéder 40m² d’emprise au sol au total des annexes (les piscines et poolhouses ne sont pas intégrés à la notion d’annexes à l’habitation). Les « carports » non clos destinés au maximum à deux voitures dès lors qu’ils sont couverts de panneaux photovoltaïques, ne sont pas non plus comptés dans les 40 m2.
Pour les constructions à destination de « Commerce et activité de service », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Artisanat – commerce de détail - Activité de service avec clientèle A condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 1000 m2 et qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
Pour les constructions à destination de « Équipement d'intérêt collectif et services publics », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Dans le cas d’équipements techniques de type antenne, ceux-ci sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés dans un bâtiment.
Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaires », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Industrie – Cuisine dédiée à la vente en ligne A condition que la surface de plancher n’excède pas 300 m2.

Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports,
Ils sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent à la fonction urbaine de centre bourg.
Prise en compte des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Les constructions et aménagements sont autorisés sous condition d’être compatibles avec principes et l’esprit des Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent PLU (pièce 3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation) concernant les deux secteurs particuliers repérés sur le plan de zonage.
Mixité sociale en zone urbaine – Application de l’article L151-15 La zone UZ est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme. A ce titre, sur l’ensemble des logements produits sur la zone, 40% au minimum devront être des logements tel que décrit à l’article L302-5 IV° du Code de la construction et de l’habitation en vigueur. Les logements construits dans le cadre de la procédure BRS (Bail Réel Solidaire) pourront être comptés dans ces 40%.
RAPPEL : Les constructions autorisées, avec ou sans condition, au titre des articles 1 et 2 doivent aussi répondre aux autres prescriptions de l’ensemble du présent règlement.
Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Habitation

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Commerce - activités de service

Artisanat - Commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service avec clientèle

Hotel

Autres hébergements touristiques

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action
sociale

Salles d'art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant
du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente ligne

Uz ADMIS SOUS
AUTORISÉS CONDITIONS annexes<40 m2 SP<1000 m2 SP<1000 m2
SP<300 m2 SP<300 m2

### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

TOUTES ZONES
Aires de Stationnement Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’une densité d’un arbre pour 3 places à l’emplacement des stationnements.
Obligation d’espaces collectifs dans les ensembles d’habitation Dans les ensembles d'habitations (à partir de 3 logements ou de 3 lots), il est exigé des espaces collectifs (aires de jeux, espaces récréatifs et espaces libres plantés…) autres que les voies de desserte, voies piétonnières ou cyclables et autres que les stationnements, à raison d’au moins 10 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence, traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les bassins de rétention peuvent faire partie de ce pourcentage s’ils sont plantés et intégrés dans un espace paysagé.
Végétalisation des ouvrages de rétention Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager et seront végétalisés.
Stockage de plein air Les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages. En zone A, cette règle s’applique aussi pour les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long).

Espèces végétales à utiliser
Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs essences (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du présent règlement).
ARTICLE 14 – REGLES POUR LES CONTINUITES ECOLOGIQUES

TOUTES ZONES
Pour les haies : Ces continuums végétaux ne doivent pas être détruits. Toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou par des problèmes phytosanitaires, ou à la suite de phénomènes naturels, ou pour la gestion et la mise en valeur des milieux naturels. Dans ce cas toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise à déclaration préalable ; En cas d’intervention sur ces haies protégées au titre de l’article L151-23, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Elles devront être replantées en respectant les préconisations suivantes : Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées (excluant les thuyas, cyprès et laurier cerise) :
- une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins trois espèces différentes d'essences figurant dans l’annexe du PLU « Charte d’intégration urbaine et paysagère », - une strate arborescente comportant au moins trois espèces différentes d'essences figurant dans l’annexe du PLU « Charte d’intégration urbaine et paysagère ».
Pour les boisement, parcs et jardins : Ces ensembles arborés ne doivent pas être détruits. Toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou par des problèmes phytosanitaires, ou à la suite de phénomènes naturels, ou pour la gestion et la mise en valeur des milieux naturels. Dans ce cas toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise à déclaration préalable ; En cas d’intervention sur ces boisements, parcs et jardins protégés au titre de l’article L15123, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales naturelles dans le cas des boisements et plus horticoles dans le cas des parcs et jardins.
Pour les corridors écologiques : Dans ces secteurs, les aménagements et constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques, aussi :
• Dans les zones naturelles ou agricoles : les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune,
• Les aménagements des cours d’eau et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques (maintien des ripisylves et de la libre circulation de la faune piscicole par les ouvrages, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau),
• Maintien des zones humides existantes et de leur fonctionnement hydraulique, • Dans les zones U et AU, les corridors identifiés devront être préservés par des
aménagements spécifiques les intégrant (haies, fossés, ouvrages pour la faune, espaces verts continus, perméabilité des clôtures…)
Dans le cas de travaux ou d'aménagements, sur les corridors identifiés sur le document graphique, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.
Pour les zones humides identifiées sur le plan de zonage (inventaire SAGYRC) doivent être strictement préservées. Dans ces zones :
• Tous travaux de nature à perturber le bon fonctionnement de la zone humide sont interdits (remblai, drainage, affouillement et imperméabilisation des sols) sauf s’ils sont nécessaires à la restauration et à la gestion de la zone humide ;
• Les équipements et constructions de toute nature sont interdits, sauf les équipements légers et démontables nécessaires à la valorisation des zones auprès du public et aux déplacements doux. Ces équipements doivent être compatibles avec le maintien du caractère humide (ex. sentier sur pilotis).
• Cette interdiction peut être levée après réalisation d’une étude démontrant l’absence de caractère humide des terrains, selon les critères floristiques et pédologiques définis au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ;
• Elle peut également être levée en l’absence d’alternatives avérée et démontrée pour la réalisation des projets : la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) doit être appliquée dans ce cas conformément aux dispositions des documents supracommunaux en vigueur notamment des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Le porteur de projet doit en premier lieu chercher à réduire les impacts du projet sur la zone humide. La compensation ne peut intervenir qu’en dernier recours. La zone humide détruite est alors compensée à 200% (cf. SDAGE).
Installation de panneaux solaires au sol En cas d’installation de panneaux solaires au sol, un traitement paysager des frontières de l’installation doit être prévu afin d’en limiter l’impact paysager.
Oiseaux nicheurs Dans l’éventualité d’oiseaux nicheurs dans les bâtiments, des mesures de protection devront être prévues en cas de réhabilitation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69028_PLU_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/brindas-69028/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/brindas-69028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69028/zone/uz