# Urbanisme de Brison-Saint-Innocent (Savoie) : zonage et règles de construction Brison-Saint-Innocent, code INSEE 73059, 73100, 2 445 habitants. ## Le document en vigueur - Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent. ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Littoral La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe. - Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413 - Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305 - Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453 - Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936 ### Loi Montagne La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976-arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. - Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576 - Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198 - Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195 ## Les 18 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AUE : zone à urbaniser à vocation économique (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/1aue.md - 1AUEP : zone à urbaniser d'équipements publics (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/1auep.md - 1AUH : zone à urbaniser à vocation d'habitat (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/1auh.md - 1AUT : zone à urbaniser à vocation touristique (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/1aut.md - A : zone agricole (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/a.md - N : zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/n.md - UA : zone urbaine centrale (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/ua.md - UB : zone urbaine résidentielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/ub.md - UBL : zone urbaine des bords du lac (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/ubl.md - UC : zone urbaine d'habitat intermédiaire (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/uc.md - UD : zone urbaine pavillonnaire (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/ud.md - UE : zone urbaine d'activités économiques (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/ue.md - UEP : zone urbaine d'équipements publics (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/uep.md - UF : zone urbaine de projet du secteur Dunant (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/uf.md - UG : zone urbaine du quartier de la gare (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/ug.md - UH : zone urbaine de hameaux (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/uh.md - UM : zone urbaine maraîchère (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/um.md - UTH : zone urbaine thermale (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/uth.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AUE | Logement de fonction limité à 20 % de la surface d'activité et à 30 m² de surface de plancher (+1 cas) : lié aux activités hôtelières et de restauration, hors Aix-les-Bains | 9 m au plus (+2 cas) : hors sous-secteur 1AUet et hors OAP E10, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors Aix-les-Bains | Non réglementée : hors sous-secteur 1AUea, hors Aix-les-Bains | Recul d'au moins 5 m de la limite du domaine public (+3 cas) : hors Aix-les-Bains | Recul d'au moins 5 m (+1 cas) : hors Aix-les-Bains | 1 place au moins par logement (+5 cas) : habitat, hors Aix-les-Bains | Espaces libres plantés, un arbre au moins pour 100 m² d'espace libre (+1 cas) : hors Aix-les-Bains | | 1AUEP | Locaux d'habitation accessoires de 90 m² au plus et 20 % de la surface de plancher du bâtiment, un par bâtiment : gardiennage ou astreinte liés à une activité du site, hors Aix-les-Bains | Non réglementée : hors Aix-les-Bains | Non réglementée : hors Aix-les-Bains | Non réglementée : hors Aix-les-Bains | Non réglementée : hors Aix-les-Bains | Besoins évalués au cas par cas selon le programme et l'usage (+1 cas) : hors Aix-les-Bains | Espaces libres aménagés en espaces verts plantés (+1 cas) : hors Aix-les-Bains | | 1AUH | Commerce de détail seulement dans le secteur de l'OAP C6, 400 m² de surface de vente au plus (+2 cas) : hors Aix-les-Bains | 6,50 m à l'acrotère et 9 m au faîtage (+5 cas) : habitat individuel ou individuel-mitoyen et autres constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors OAP C7, hors Aix-les-Bains, Saint-Offenge, Voglans et Brison-Saint-Innocent | Non réglementée : hors Aix-les-Bains | Recul d'au moins 5 m de la limite du domaine public (+7 cas) : en agglomération, hors Aix-les-Bains et Méry | Recul d'au moins 4 m : hors Aix-les-Bains | 1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+13 cas) : habitat, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, hors OAP C7, hors Aix-les-Bains | Coefficient de biotope par surface d'au moins 0,5 (+3 cas) : unité foncière jusqu'à 500 m², hors OAP C5 et C7, hors annexes et piscines de 20 m² au plus, hors ouvrages nécessaires aux services publics, hors Aix-les-Bains et Tresserve | | 1AUT | Locaux d'habitation accessoires de 90 m² au plus et 20 % de la surface de plancher du bâtiment (+2 cas) : gardiennage ou astreinte liés à une activité du site, hors Aix-les-Bains | Extension limitée à la hauteur à l'égout et au faîtage du bâtiment existant : hors Aix-les-Bains | Non réglementée : hors Aix-les-Bains | Recul d'au moins 5 m de la limite du domaine public : hors Aix-les-Bains | Recul d'au moins 5 m : hors Aix-les-Bains | 1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+9 cas) : habitat, hors Aix-les-Bains | Espaces libres aménagés en espaces verts plantés (+1 cas) : hors Aix-les-Bains | | A | Logement de fonction de 30 m² au plus, intégré au bâtiment d'activité agricole ou d'équipement public (+3 cas) : gardiennage, à Aix-les-Bains | 7 m à l'acrotère et 10 m au faîtage (+1 cas) : habitation, à Aix-les-Bains | 5500 m² au plus : secteur Aeq, à Aix-les-Bains | Recul d'au moins 5 m (+3 cas) : constructions agricoles, à Aix-les-Bains | Retrait d'au moins 4 m (+1 cas) : limites aboutissant aux voies, à Aix-les-Bains | 1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+11 cas) : habitation, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, à Aix-les-Bains | Espaces libres aménagés en espaces verts plantés d'arbres (+1 cas) : à Aix-les-Bains | | N | Extension des habitations de 30 % de la surface de plancher, 200 m² au total, une seule fois (+2 cas) : secteurs désignés par le tableau des destinations, à Aix-les-Bains | 7 m à l'acrotère et 10 m au faîtage (+3 cas) : habitation, hors secteurs Nd, Nl et Nas, à Aix-les-Bains | 300 m² au plus (+1 cas) : secteur Nl, à Aix-les-Bains | Recul au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 m (+2 cas) : constructions nouvelles, à Aix-les-Bains | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 m : à Aix-les-Bains | 2 places au moins par logement créé (+2 cas) : changement de destination ou réhabilitation, à Aix-les-Bains | Stationnements ni bitumés ni cimentés (+1 cas) : hors secteur Na, à Aix-les-Bains | | UA | Opérations compatibles avec les orientations du quartier et portant sur 80 % au moins de la surface de l'entité (+2 cas) : îlots de type B et D, sauf l'îlot B1, sur l'entité dessinée aux documents graphiques, à Aix-les-Bains | 17,5 m par rapport à l'emprise publique contiguë (+3 cas) : en l'absence d'indication au plan de zonage, hors îlots de type B1 et C1, à Aix-les-Bains | Non réglementée, sauf les annexes : 15 m² chacune au plus : à Aix-les-Bains | À l'alignement (+2 cas) : sauf recul porté au document graphique, hors îlots de type B1, C1 et D2, à Aix-les-Bains | En ordre continu, d'une limite latérale à l'autre (+3 cas) : constructions nouvelles, hors îlot de type B1, hors côté Nord des îlots de type D, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension d'une construction existante non conforme dans la limite de 20 % de son emprise et de 30 m², hors surface créée dans le volume existant, à Aix-les-Bains | 1 place par tranche entière de 90 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+13 cas) : logement et hébergement, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, hors îlot B1 pour le logement en accession, à Aix-les-Bains | Cœurs d'îlots aménagés en espace vert planté d'arbres : hors îlots de type B1 et C1, à Aix-les-Bains | | UB | Entrepôts admis s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone (+1 cas) : à Aix-les-Bains | 12,70 m au faîtage et 10,70 m à l'acrotère (+3 cas) : en l'absence d'indication au plan de zonage, à Aix-les-Bains | Non réglementée (+1 cas) : à Aix-les-Bains | Recul de 3 à 6 m de la limite du domaine public (+5 cas) : à Aix-les-Bains | Retrait d'au moins 3 m (+1 cas) : limites aboutissant aux voies, constructions à moins de 6 m des voies, à Aix-les-Bains | Une place par tranche entière de 70 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+8 cas) : logement, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, à Aix-les-Bains | Coefficient de pleine terre de 0,25 (+2 cas) : hors tènements déjà bâtis et reconstructions à l'identique, à Aix-les-Bains | | UBL | Interdites : installations classées soumises à autorisation, à Aix-les-Bains | 11,50 m au faîtage ou à l'acrotère (+6 cas) : secteur UBL, à Aix-les-Bains | Non réglementée : en l'absence d'indication aux documents graphiques, à Aix-les-Bains | Recul d'au moins 4 m de la limite du domaine public et de 10 m de l'axe de la voie (+2 cas) : hors sous-secteurs UBLe et UBLp, à Aix-les-Bains | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 m (+2 cas) : hors sous-secteurs UBLh, UBLt et UBLe, à Aix-les-Bains | 1 place par tranche entière de 60 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+10 cas) : logement, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, à Aix-les-Bains | Cours intérieures aménagées en espaces verts plantés d'arbres (+1 cas) : à Aix-les-Bains | | UC | Stationnement d'une caravane couverte en période d'hivernage seulement, une par unité foncière (+1 cas) : hors Aix-les-Bains | 9 m à l'acrotère et 12 m au faîtage (+4 cas) : communes « Portes d'entrées », hors Aix-les-Bains et Voglans | Non réglementée (+4 cas) : hors Aix-les-Bains et Brison-Saint-Innocent | Recul d'au moins 3 m de la limite du domaine public (+7 cas) : en agglomération, hors Aix-les-Bains, Tresserve, Brison-Saint-Innocent et Méry | Recul d'au moins 4 m (+1 cas) : hors Aix-les-Bains | 1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+15 cas) : habitat, hors logement étudiant et logement senior, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, hors Aix-les-Bains | Coefficient de biotope par surface d'au moins 0,5 (+4 cas) : unité foncière jusqu'à 500 m², hors opération significative dans une commune soumise à la loi SRU, hors annexes et piscines de 20 m² au plus, reconstructions à l'identique et ouvrages nécessaires aux services publics, hors Aix-les-Bains et Tresserve | | UD | Stationnement d'une caravane couverte en période d'hivernage seulement, une par unité foncière (+4 cas) : hors Aix-les-Bains | 6 m à l'acrotère et 9 m au faîtage (+4 cas) : communes « Portes d'Entrées », « Villages greniers » et « Villages Balcons », hors Aix-les-Bains et Tresserve | Non réglementée (+5 cas) : hors Aix-les-Bains et Brison-Saint-Innocent | Recul d'au moins 5 m de la limite du domaine public (+5 cas) : en agglomération, hors Aix-les-Bains et Méry | Recul d'au moins 4 m (+1 cas) : hors Aix-les-Bains | 1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+13 cas) : habitat, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, hors Aix-les-Bains | Coefficient de biotope par surface d'au moins 0,5 (+6 cas) : unité foncière jusqu'à 500 m², hors Aix-les-Bains et Tresserve | | UE | Logement de fonction de 30 m² de surface de plancher au plus (+3 cas) : lié aux activités hôtelières et de restauration, hors Aix-les-Bains | 12 m à l'acrotère ou au faîtage (+8 cas) : en l'absence d'indication au plan de zonage, hors secteurs UEsh, UEh et UEth, hors bâtiments industriels du secteur UEar de la Minoterie, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors Aix-les-Bains, Grésy-sur-Aix et Tresserve | 70 % de la surface du terrain au plus (+1 cas) : hors secteurs UEsh, UEh et UEth, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors Aix-les-Bains | Recul d'au moins 5 m de la limite du domaine public (+5 cas) : hors secteur UEth et secteur UE2 de la Plaisse, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors Aix-les-Bains et Viviers-du-Lac | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 m (+3 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors Aix-les-Bains, Le Bourget-du-Lac, Tresserve, Brison-Saint-Innocent et Drumettaz-Clarafond | 1 place au moins par logement (+13 cas) : habitat, hors Aix-les-Bains et Viviers-du-Lac | Espaces libres plantés, un arbre au moins pour 100 m² d'espace libre (+1 cas) : hors Aix-les-Bains | | UEP | Logement de fonction lié à un équipement, intégré au bâtiment, un par bâtiment, 150 m² de surface de plancher au plus (+1 cas) : à Aix-les-Bains | Non réglementée : à Aix-les-Bains | Non réglementée : à Aix-les-Bains | Non réglementée : à Aix-les-Bains | Non réglementée : à Aix-les-Bains | Besoins évalués au cas par cas selon le programme et l'usage (+3 cas) : à Aix-les-Bains | Espaces libres aménagés en espaces verts plantés (+1 cas) : à Aix-les-Bains | | UF | Constructions inscrites dans l'opération d'aménagement d'ensemble définie par l'OAP du secteur Dunant (+2 cas) : à Aix-les-Bains | Hauteur portée aux documents graphiques (+2 cas) : à Aix-les-Bains | Non réglementée : à Aix-les-Bains | À l'alignement (+4 cas) : sauf recul porté au document graphique ; pour les constructions nouvelles, seulement dans le secteur de l'OAP A33, à Aix-les-Bains | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 m (+3 cas) : hors limite séparative ouest et limite Sud de l'entité C, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, à Aix-les-Bains | Une place par tranche entière de 90 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+10 cas) : logement, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, à Aix-les-Bains | Cœurs d'entités paysagés sur 50 % au moins de la surface, dont 30 % en pleine terre (+1 cas) : hors entités de J à L, G, R, F et H, à Aix-les-Bains | | UG | Commerce de détail et industrie seulement liés au fonctionnement de la gare et du domaine ferroviaire (+2 cas) : à Aix-les-Bains | Hauteur portée au plan de zonage, mesurée depuis le niveau du boulevard Wilson (+2 cas) : à Aix-les-Bains | Non réglementée : à Aix-les-Bains | À l'alignement (+2 cas) : en l'absence d'indication graphique, à Aix-les-Bains | D'une limite latérale à l'autre (+1 cas) : limites aboutissant aux voies, à Aix-les-Bains | 1 place par tranche entière de 90 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+9 cas) : logement, à Aix-les-Bains | Cœurs d'îlots aménagés en espaces verts plantés d'arbres (+1 cas) : hors bâtiments de service public ou d'équipement collectif, à Aix-les-Bains | | UH | Extension d'une exploitation agricole existante dans la limite de 20 % de l'emprise au sol, une seule fois (+1 cas) : hors Aix-les-Bains | 6,5 m à l'acrotère et 9 m au faîtage (+2 cas) : communes « Portes d'entrées », hors Aix-les-Bains | Non réglementée : hors Aix-les-Bains | Façade entre 0 et 5 m de la limite du domaine public (+3 cas) : constructions en premier rideau, hors Aix-les-Bains, Grésy-sur-Aix, Montcel, Saint-Offenge et Drumettaz-Clarafond | Recul d'au moins 3 m des limites aboutissant aux voies et de 4 m des autres limites (+1 cas) : hors Aix-les-Bains et Méry | 1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+11 cas) : habitat, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, hors Aix-les-Bains | Coefficient de pleine terre de 0,3 par unité foncière (+1 cas) : hors réhabilitation et reconstruction, hors Aix-les-Bains | | UM | Constructions nécessaires aux activités agricoles, maraîchères ou horticoles (+2 cas) : à Aix-les-Bains | 10 m au faîtage et 7 m à l'acrotère : à Aix-les-Bains | Non réglementée : à Aix-les-Bains | Recul d'au moins 4 m de la limite du domaine public (+3 cas) : à Aix-les-Bains | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 m (+1 cas) : à Aix-les-Bains | 1 place par tranche entière de 70 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement (+4 cas) : habitation, à Aix-les-Bains | Non réglementé : à Aix-les-Bains | | UTH | Commerce de détail lié aux thermes ou à la balnéothérapie et minoritaire en capacité d'accueil (+1 cas) : à Aix-les-Bains | 16 m au faîtage et 14 m à l'acrotère (+1 cas) : à Aix-les-Bains | 40 % de la surface du terrain au plus : à Aix-les-Bains | Recul d'au moins 4 m de la limite du domaine public (+3 cas) : à Aix-les-Bains | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 m : à Aix-les-Bains | 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher (+3 cas) : bâtiments de thermes ou de balnéothérapie, à Aix-les-Bains | Espaces verts sur 35 % au moins du terrain (+1 cas) : à Aix-les-Bains | Compilé le 2026-09-29 à partir du document 200068674_PLUi_20260203_B. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Brison-Saint-Innocent Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 4. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Brison-Saint-Innocent - Adresse : 1 chemin du Parc-Despine, 73100 Brison-Saint-Innocent - Téléphone : 04 79 54 33 60 - Horaires : Du mardi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0. Page : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/brison-saint-innocent-73059/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73059