# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Brives (36027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068880_PLUi_20260708_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Non réglementé. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> DE PLANTATIONS Non réglementé. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 suivant.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les installations et ouvrages divers sont admis à condition d'être nécessaires : - Soit au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général d'eau potable, de défense incendie,
d'assainissement, de distribution d'énergie ou de télécommunications, - Soit au fonctionnement des ouvrages hydrauliques, - Soit à la mise en place ou à la restauration de clôtures. Les travaux d'aménagements, d'affouillement ou d'exhaussements de sols sont admis à condition d'être nécessaires : - Soit à la création ou à l'amélioration de voies, chemins de desserte ou de cheminements piétons cycles, - Soit à la gestion ou à la mise en valeur des espaces naturels et boisés, - Soit à l'exploitation agricole, - Soit à la réduction des risques naturels ou technologiques, - Soit à la création ou au fonctionnement d'ouvrages hydrauliques.
Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS Non réglementé.
Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

MATIERE

DE PERFORMANCES

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne
CHAPITRE 4 : ZONE 2AUx
CARACTERE DES ZONES : Cette zone comprend des terrains destinés à être ouverts à l’urbanisation à long terme pour accueillir exclusivement des activités à vocation économiques, d’entrepôts ou de bureaux.
L’ouverture à l’urbanisation de ces zones d’extension est différée et subordonnée à une modification du PLUi dont les élus décideront le moment venu, si un projet précis et élaboré vient encadrer l’urbanisation en prenant en compte l’impact paysager et environnemental.
Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068880_PLUi_20260708_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/brives-36027/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/brives-36027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36027/zone/2au