# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Brives (36027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068880_PLUi_20260708_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Secteur Uc1 : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur la limite séparative, soit au moins à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des annexes (constructions accessoires : abris de jardin ou d’animaux, garage, piscine…) autorisée est de 3,5 mètres à l’égout des toitures ou sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage d'activité agricole ou d'exploitation forestière, les constructions à usage d'entrepôt, à l'exception de celles prévues à l'article 2, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, Sont interdits les aménagements, travaux et installations suivants : les terrains de camping-caravaning, les villages vacances et les parcs résidentiels de loisirs, les habitats mobiles permanents et le stationnement isolé de caravanes, l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; les parcs d'attractions et les golfs, l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes. Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article Uc.1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone sont autorisées. Toutes interventions sur les éléments identifiés au titre de l’article L 151-19 sont soumises à déclaration préalable. Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L 151-19 sont dans le champ d’application du permis de démolir.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : 1. Les constructions nouvelles à usage d’habitation seulement si elles sont compatibles avec l’environnement naturel et paysager du hameau. 2. Les constructions à destination d’activités économiques (commerces, artisanat, bureaux, services) seulement si elles sont compatibles avec l’environnement naturel et paysager du hameau, et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. 3. Les hébergements de loisirs (gîtes, chambre d’hôtes…) seulement si elles sont compatibles avec l’environnement naturel et paysager du hameau. 4. Les exploitations agricoles soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, sous condition d’intégration paysagère et de préservation de l’environnement.

Secteur Uc2 : Outre l’entretien du bâti autorisé, une évolution, extension mesurée représentant 50% du bâti existant, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal, peuvent être autorisés si les équipements publics existants ou en cours de réalisation garantissent une capacité suffisante en réseaux pour desservir les constructions.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Uc 3.1. Accès

1

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage

aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

2

- Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon

à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol

pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

Uc 3.2. Voirie

1 - Les projets de voirie nouvelle devront limiter au maximum la création ou l’extension de voirie lourde.

Les voies de desserte publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduites, la circulation normale des véhicules de toutes catégories et permettre la défense incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères.

2 - Les passages privés doivent être adaptés à la largeur nécessaire au passage des engins de secours.

3 - Les impasses privées de plus de 30 mètres doivent comporter à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour.
4 - La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées, ouverte à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 3 mètres.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Uc 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

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Uc 4.2. Assainissement Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées d’activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif. Uc 4.3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :
- D’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - D’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou
vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards, etc.). Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : réserve en cuve, … Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. Uc 4.4. Electricité L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Secteur Uc1 : Les constructions principales doivent être implantées : soit à l’alignement soit dans le prolongement de l’existant.
Secteur Uc2 : Aucune construction nouvelle n’est autorisée. Seules les extensions de bâtiments existants sont autorisées avec un recul maximum de 3 mètres.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Secteur Uc1 : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur la limite séparative, soit au moins à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres. Secteurs Uc1 et Uc2 : L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière. Secteurs Uc1 et Uc2 : Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

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Schématisation de la règle précédente

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions se mesure à l’aplomb entre le niveau du terrain naturel et l’égout des toitures ou le sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment. La hauteur maximale des annexes (constructions accessoires : abris de jardin ou d’animaux, garage, piscine…) autorisée est de 3,5 mètres à l’égout des toitures ou sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Uc 11.1 Dispositions générales

-

11.1.1 Toute construction ou extension de construction doit s’intégrer dans l’espace

architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des

constructions voisines. Les constructions nouvelles à vocation d’habitation, les extensions ou

améliorations de bâtiments d’habitat existants doivent respecter les typologies du bâti rural ancien

et les caractéristiques de l'architecture locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures,

traitement et coloration des façades…). En particulier, l’extension d’une construction ne devra

présenter aucune différence d’enduit, de couleur et de menuiseries, avec la construction

préexistante, sauf en cas d’architecture contemporaine.

Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits. L’architecture contemporaine est autorisée si elle intègre la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants, et si elle est réalisée :

-

Soit dans le cadre de choix architecturaux affirmés de qualité ;

-

Soit par le recours à des matériaux ou à des techniques alternatives découlant de

la mise en œuvre d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou de

l’utilisation d’énergies renouvelables.

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-

11.1.2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions

ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter

atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et des paysages naturels ou urbains ainsi

qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier sont interdits les éléments architecturaux à caractère monumental présentant des

caractéristiques architecturales étrangères à la région.

Uc 11.2 Rénovation, aménagement du bâti ancien
La réhabilitation du bâti ancien doit être réalisée dans le respect de l’authenticité, de la sobriété et de l’architecture originelle.
Les toitures végétalisées sont proscrites pour le bâti ancien. Les bardages sont proscrits pour les constructions principales.
La couverture devra conserver l’aspect traditionnel de la petite tuile plate de terre cuite de ton brun rouge ou de l’ardoise naturelle.
Les châssis de toit seront de dimensions verticales, sans saillies, axés selon les ouvertures de la façade et posés en partie basse du pan de toiture.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestions des eaux pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement bâti et de l’intégration de la construction dans le paysage architectural du secteur de la commune.
Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (isolation thermique, pose de panneaux solaires, …) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant.

Murs de façades Les enduits seront de teinte beige sable, couleur des enduits traditionnels locaux. Les enduits seront au nu des pierres d’encadrement.
Eléments de façades, menuiseries, couleurs Les menuiseries en PVC pourront être autorisées sous réserve qu’elles soient teintées dans la masse et dans des couleurs traditionnelles locales selon le type de construction. La couleur blanc pur est proscrite. Les teintes de bois « naturel, lasuré ou vernis » sont proscrites. En bâti ancien traditionnel, les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Les dispositifs techniques (ventilation, climatisation, antenne, parabole, et production d’énergie ou d’eau chaude) seront intégrés pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

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Clôtures Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80m et devront être constituées soit :
- D’un mur plein en maçonnerie appareillée ou revêtue d’un enduit identique à la construction ou de ton pierre, et surmonté d’un chaperon en pierre ou petites tuiles plates de pays.
- D’un muret de ton pierre d’une hauteur comprise entre 0,50m et 1,00m, surmonté ou non d’un barreaudage métallique simple ou d’un grillage.
- D’une haie vive composée d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage sous réserve qu’il soit intégré dans la végétation.
La démolition des murs de clôture traditionnels n’est pas autorisée.
Uc 11.3 Constructions nouvelles à vocation d’habitation et leurs annexes La couverture devra conserver l’aspect traditionnel de la petite tuile plate de terre cuite de ton brun rouge ou de l’ardoise naturelle. Les châssis de toit seront de dimensions verticales, sans saillies, axés selon les ouvertures de la façade et posés en partie basse du pan de toiture. Les toitures des constructions neuves devront respecter un alignement des volumes. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m² ou aux constructions nouvelles présentant des techniques alternatives de gestions des eaux pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement bâti et de l’intégration de la construction dans le paysage architectural du secteur de la commune. Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (isolation thermique, pose de panneaux solaires, …) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant.
Murs de façades Les enduits seront de teinte beige sable, couleur des enduits traditionnels locaux. Les enduits seront au nu des pierres d’encadrement.
Eléments de façades, menuiseries, couleurs Les menuiseries en PVC pourront être autorisées sous réserve qu’elles soient teintées dans la masse et dans des couleurs traditionnelles locales selon le type de construction. La couleur blanc pur est proscrite. Les teintes de bois « naturel, lasuré ou vernis » sont proscrites. Les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres. Une exception à l’obligation de pose de lambrequins est autorisée en cas de fonctionnement du volet roulant par énergie solaire, sous réserve que le caisson ne dépasse pas l’aplomb du mur. Les dispositifs techniques (ventilation, climatisation, antenne, parabole, et production d’énergie ou d’eau chaude) seront intégrés pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

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Clôtures Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80m et devront être constituées soit :
- D’un mur plein en maçonnerie appareillée ou revêtue d’un enduit identique à la construction et surmonté d’un chaperon en pierre ou petites tuiles plates de pays.
- D’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50m et 1,00m, surmonté ou non d’un barreaudage métallique simple ou d’un grillage.
- D’une haie vive composée d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage sous réserve qu’il soit intégré dans la végétation.
La démolition des murs de clôture traditionnels n’est pas autorisée. L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espace naturel.
Uc 11.4 Constructions annexes Les annexes visibles depuis l’espace public et les annexes de plus de 20m2 d'emprise au sol devront présenter une cohérence d’aspect par le choix de la volumétrie et des matériaux avec la construction principale. Les bardages en bois pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes sombres non brillantes ou laissés grisés naturellement.
Uc 11.5 Pour les bâtiments d’activités économiques, commerciales, artisanales et leurs annexes : Les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux versants avec une pente minimum de 15°.
Uc 11.6 Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veillé à s’y inscrire harmonieusement et doivent être dissimulés.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et équipements doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit être proportionné à l’utilisation des locaux et équipements.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de manière à respecter les plus beaux sujets. Pour les haies : haie vive d’essences mélangées.

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Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ENVIRONNEMENTALES)

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

Les eaux pluviales des nouvelles toitures seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation de ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique ou de réhabilitation de bâti ancien.
Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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CHAPITRE 4 : ZONE Ue

CARACTERE DE LA ZONE : Zone d'infrastructures, de constructions et d'installations publiques ou d'intérêt

collectif, notamment de transports (routier, ferroviaire, aérien), loisirs, enseignement, équipements sportifs,

cimetière, déchetterie, et de gestion des réseaux (stations d'épurations, …) Risques naturels -

technologiques - pollution – nuisances :

Elle comprend des secteurs exposés aux risques où les dispositions sont applicables.

•

Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie.

•

Des bourgs en zone d'aléa retrait gonflement des argiles très fort : Ambrault, Chouday, St Aubin.

•

Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques

"écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols.

Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au

sud de la D8.

Cette zone peut accueillir de nouvelles constructions ayant cette destination et leurs annexes. Elle comprend les secteurs suivants : équipement public ou d’intérêt collectif (Ue), télécom (Uet), réseau ferré (Uef), aérodrome (Ued), zone militaire (Uem)

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068880_PLUi_20260708_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/brives-36027/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/brives-36027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36027/zone/uc