# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Brix (50087) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 50087_PLU_20180413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 11 - Aspect extérieur

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
§ I – Volumes et aspect général
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent préserver le caractère des bâtis anciens existants. Le volume correspondra à un rez-de-chaussée + combles ou à un rez de chaussée + 1 étage + combles. Les affouillements ou les exhaussements de + 0,70 m sont interdits (voir annexe 1 bis). Les rez-de-chaussée devront se situer au niveau du terrain naturel. La largeur des pignons sera comprise entre 50 % et 100 % de la largeur de la façade. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
§ II – Façades
a) Matériaux
Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d’aspect. Les matériaux de constructions devront respecter l’aspect :
 de maçonneries de constructions en moellon de pays respectant les mises en œuvre traditionnelles.
 les enduits présentant des tons se rapprochant des teintes des matériaux traditionnels.
Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings), utilisés à nu sont interdits. b) Les ouvertures
Les baies participeront au volume général des constructions.
Les fenêtres traditionnelles qui seront remplacées devront l'être par des menuiseries de dimensions identiques. D'autres types de menuiseries pourront être autorisés dans le cadre de projets contemporains. Les tons éclatants sont interdits. Les portes devront avoir une largeur inférieure à la hauteur.
c) Les vérandas
Les vérandas seront autorisées sous réserve d’une bonne harmonie avec le volume principal de la construction.
§ III – Les toitures
Elles seront à 2 pentes entre 45° et 50°. Elles seront réalisées en teinte ardoise ou teinte sombre. Les toitures-terrasses de teinte sombre ou végétalisées, peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâti environnant et au paysage.
§ IV – Les annexes
Les constructions annexes seront en harmonie de matériaux et de volume avec le bâtiment principal. Les toitures mono pentes ou terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration à l’ensemble bâti. L’utilisation de matériaux hétéroclites, ainsi que de matériaux destinés à être recouverts utilisés à nu (brique creuse, parpaing) est interdite. Les abris de jardin en bois sont autorisés sous réserve que leur surface soit inférieure à 10 m² et leur hauteur au faîtage à 3m. § V – Les clôtures
Les clôtures en plaque de béton ou poteaux béton, visibles de la rue sont interdites. 24
a) Clôtures en façade
Les clôtures seront réalisées en harmonie de matériau avec les constructions principales et avec les murs de clôture voisins.
Elles seront constituées :
- de murs bahut (hauteur : 0,80 m), en maçonnerie traditionnelle ou enduite, doublés ou non de haies vives et surmontés de grilles métalliques simples peintes ou de lisses
- de haies vives doublées ou non de grillage
- de barrières en harmonie avec les clôtures
La hauteur maximale des clôtures ne pourra dépasser 1,80 m.
b) Clôtures latérales
L’utilisation de matériaux hétéroclites est interdite. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.
Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, la partie de clôture située entre le bâtiment et la rue pourra également être réalisée par un mur traité identique des constructions et dont la hauteur sera inférieure à 2 m.

§ VI – Les ouvrages divers
Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée à la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

§ VII – Performances environnementales et énergétiques

Dans le cas de constructions, ayant recours à l’utilisation de matériaux répondant aux performances environnementales et énergétiques, les règles édictées dans les paragraphes précédents qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire :

- l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques,

- tout autre dispositif individuel de production d’énergies renouvelables,

- l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre,

- la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales,
sont supprimées, sous réserve de l’intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. § VIII - Spécificités liées aux constructions d’architecture contemporaine Les constructions nouvelles d’architecture contemporaine de forme et d’aspect différents issues d’une démarche de création architecturale, faisant preuve d’une conception originale pourront être admises nonobstant les dispositions des paragraphes I à IV susvisés à condition qu’elles présentent un caractère compatible avec celui des lieux avoisinants, et que leur insertion dans l’environnement et les paysages urbains ou ruraux soit motivée et justifiée par le concepteur. Toute construction juxtaposée à une construction existante est considérée comme une construction nouvelle.

### Article AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les places de stationnement sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages ou d’y implanter des aires de vente. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.
25 bis

AVRIL 2018
§ II – Assainissement
Eaux usées
 Les parcelles sont raccordées au réseau d’assainissement. Les constructions devront y être raccordées.
 Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d’épuration n’est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement des effluents, conforme à la réglementation en vigueur sera exigé.
§ III – Autres réseaux  Les réseaux d’électricité et de téléphone devront être ensevelis, à la charge du lotisseur ou du promoteur.
§ IV – Traitements des branchements
 Les branchements, en domaine privé, devront être dissimulés, à la charge des propriétaires, sauf impossibilité technique justifiée.
 Les branchements devront, si possible, être intégrés au site dans l’esprit du lotissement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50087_PLU_20180413.
Page : https://edifiable.fr/plu/brix-50087/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/brix-50087.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50087/zone/aua