# Zone AUBI du plan local d'urbanisme de Brix (50087) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 50087_PLU_20180413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUBI du règlement, 3 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUBI 7)

> Règle générale applicable aux marges d’isolement (voir annexe 1) La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel, au droit des limites séparatives, avec un minimum de 3 m.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUBI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Les terrains devront présenter une superficie suffisante de façon à permettre l’installation et le bon fonctionnement d’un assainissement individuel.

### Article AUBI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les constructions devront être implantées avec un retrait supérieur ou égal à 6 m.

### Article AUBI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE )

Règle générale applicable aux marges d’isolement (voir annexe 1) La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel, au droit des limites séparatives, avec un minimum de 3 m.

AVRIL 2018
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50087_PLU_20180413.
Page : https://edifiable.fr/plu/brix-50087/aubi
La commune : https://edifiable.fr/plu/brix-50087.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50087/zone/aubi