# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Brochon (21110) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21110_PLU_20241010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUE 7) > Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUE 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AUE 10) > La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 mètres. ### Espaces verts (article 1AUE 13) > La surface minimum des espaces libres, non comprises les aires de stationnement, sera au minimum de 20 % de la surface du terrain dont la moitié traitée en espaces verts en pleine terre et avec un arbre de haute tige. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les logements à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1AUe2, - le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.443-1 à 5 du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.444-1 à 4 du Code de l’Urbanisme, - les carrières, - les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier, - les constructions et installations à usage agricole, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les constructions non interdites à l’article 1AUe1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après : - L’aménagement de la zone sera réalisera au coup par coup et devra être compatible avec les orientations d’aménagement définies, - les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et qu’elles sont intégrées dans le volume de la construction principale destinée à l’activité, - les affouillements et exhaussements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone. ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité. Brochon – Plan Local d’Urbanisme L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’il permette la défense contre l’incendie et l’approche de la sécurité civile. Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques. L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le Code de la Route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique. Voirie Les voies publiques ou privées doivent présenter une largeur d’emprise minimale de 10 mètres. Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme d’un rayon minimum de 12 mètres. ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement doit être assortie d’un pré-traitement garantissant leur compatibilité avec la station d’épuration. Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, un dispositif de rétention d’un minimum de 3m3 sera mis en place, complété par une canalisation raccordée au réseau public. Tant dans le milieu superficiel que dans le réseau, le rejet d’eaux pluviales ne devra pas dépasser un débit maximum de 10l/s et par hectare. Préalablement à leur rejet dans le réseau collecteur ou à leur infiltration, les eaux de voirie et de parkings seront traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur. Pour tout projet, opération d’aménagement, construction ou installation, concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans. Pour l’application du présent article, le terme parking s’entend également de tout espace de garage ou de stockage d’engins à moteur de toutes natures ou d’engin munis de dispositif contenant des hydrocarbures. ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : La superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront s’implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise des voies publiques. Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement. L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres. L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 mètres. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords) Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Parements extérieurs Les principaux pans de façade doivent présenter une couleur unie, en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’emploi du blanc ou de couleurs discordantes sur tous les éléments extérieurs (façades, clôtures…) est interdit. Le projet de coloration sera présenté dans le dossier de demande de permis de construire. Les couleurs vives ne sont admises que sur les éléments de façade (encadrement de baie, poteaux,…) sur une surface inférieure à 10% du total de la façade. Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. Les clôtures sont constituées d’une grille ou d’un grillage implantés ou non sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m. Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues. Les dépôts devront être masqués par des plantations. Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Pour toutes constructions nouvelles, des aires de stationnement destinées aux deux-roues doivent être aménagées. Nombres de places de stationnement à réaliser Construction à usage d’habitation : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage. Construction à usage de bureaux : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage. Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage. Construction à usage industriel et artisanal : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage. Pour les entrepôts : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règles. ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de l) Ils seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. La surface minimum des espaces libres, non comprises les aires de stationnement, sera au minimum de 20 % de la surface du terrain dont la moitié traitée en espaces verts en pleine terre et avec un arbre de haute tige. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R. 123-10) Il n’est pas fixé de règle. 1AUev CChhaappiittrree 88 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee 11AAUUeevv La zone 1AUev, qui est encore plus spécialisée que la précédente car sa destination porte exclusivement sur l’accueil d’activités liées à la viticulture. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21110_PLU_20241010. Page : https://edifiable.fr/plu/brochon-21110/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/brochon-21110.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21110/zone/1aue