# Zone 2AUI du plan local d'urbanisme de Brochon (21110) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21110_PLU_20241010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUI du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUI 6)

> Si un recul est observé, la marge d’isolement par rapport à la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les activités industrielles, - les activités agricoles, - les entrepôts, - le stationnement des caravanes isolés au sens de l’article R.443-1 à 5 du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.444-1 à 4 du Code de l’Urbanisme - les installations classées soumises à autorisation, - les carrières.

### Article 2AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises les constructions non interdites à l’article 2AU 1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après, sous réserve d’une modification du PLU et d’une desserte suffisante de la zone par les réseaux et d’étude de du risque d »inondation et des moyens de les corriger validée par les autorités compétentes :

- les constructions de moins 200m² de SHOB à usage d’hébergement hôtelier, les commerces, les bureaux et les activités artisanales et les entrepôts qui leur sont liés, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,

- les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.

### Article 2AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement. Si un recul est observé, il sera de trois mètres.

Brochon – Plan Local d’Urbanisme

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. Article 2AUi 7 L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. Si un recul est observé, la marge d’isolement par rapport à la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres. L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

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Brochon – Plan Local d’Urbanisme

Brochon – Plan Local d’Urbanisme

Règlement

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Il s’agit d’une zone d’extension à court-moyen terme à vocation d’activités économiques.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21110_PLU_20241010.
Page : https://edifiable.fr/plu/brochon-21110/2aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/brochon-21110.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21110/zone/2aui