# Zone US du plan local d'urbanisme de Brochon (21110) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21110_PLU_20241010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions non prévues à l’article US2 sont interdites.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises les constructions et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions et installations liées à l’enseignement.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Brochon – Plan Local d’Urbanisme

Brochon – Plan Local d’Urbanisme

Règlement

TTIITTRREE 22 DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS AAPPPPLLIICCAABBLLEESS AAUUXX ZZOONNEESS AA UURRBBAANNIISSEERR

31

1AUe

CChhaappiittrree 55 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee 11AAUU

Les zones à urbaniser (AU), correspondent à des secteurs naturels de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus ou moins long terme (R123.6 du Code de l’Urbanisme). La zone 1AUi qui correspond à une zone non équipée destinée à une urbanisation future à vocation d’habitat. Cette zone est destinée à être urbanisée à court terme sous forme d’opérations d’ensemble. Les réseaux ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter. La zone 1AUl, qui présente les mêmes caractéristiques que la précédente mais dont la destination est exclusivement l’accueil d’équipements de loisir ou de sport. A proximité du collège, cet équipement pourrait également être utilisé par les collégiens.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21110_PLU_20241010.
Page : https://edifiable.fr/plu/brochon-21110/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/brochon-21110.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21110/zone/us