# Zone AUL du plan local d'urbanisme de Brognard (25097) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25097_PLU_20190925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUL du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUl, AUli. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUL 6) > 111.1.4 du Code de l’urbanisme, un recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’A36 est imposé aux constructions autorisées. ### Distance aux limites (article AUL 7) > Non réglementé. ### Emprise au sol (article AUL 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUL 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article AUL 12) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les constructions, travaux ou ouvrages non autorisés à l’article AUl 2, notamment les ouvrages de téléphonie mobile. ### Article AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) Dans les secteurs AUl « les Esserts» et « les Grands Près » : Sont autorisées : - les constructions, travaux ou ouvrages liés aux activités de loisirs et de tourisme, ainsi que les services et les commerces connexes, - les constructions à usages d’habitation dans les cas suivants uniquement : - constructions à usages d’habitation nécessaires aux activités de la base de loisirs (gardiennage, …), - l'entretien et l'aménagement des constructions existantes à usage d'habitation exclusivement sans extension notable du volume extérieur initial, - l'extension des bâtiments existants à usage d'habitation si celle-ci est justifiée par des impératifs familiaux et sans qu'elle ait pour objet la création de logements supplémentaires, - la réalisation d'équipements sanitaires des constructions existantes, - la reconstruction après sinistre des constructions existantes. - les constructions liées aux habitations existantes de type annexe pouvant correspondre à un garage, un sellier, un abri de jardin…, - les constructions, travaux ou ouvrages liés aux équipements d'intérêt public jugés compatibles avec la vocation de la zone, - les constructions et équipements ou infrastructures nécessaires au service public, - l'aménagement des terrains de camping et des caravanes pour une dure fixée par l'autorisation d'ouverture, les équipements de jeux, de sports et de loisirs et de leurs annexes (aires de stationnement, équipements d'accueil abris, sanitaires, gardiennage, …), - les constructions, travaux ou ouvrages liés aux activités agricoles. Dans les secteurs AUl « les Grands Près » : Toute occupation est soumise à une étude de sols vérifiant le niveau de pollution (risque faible dû à l’ancienne décharge) et la stabilité des sols (dû au fait que le secteur ait été remblayé sans réelle intention d’aménagement). Le niveau de l’étude doit répondre aux enjeux de l’occupation envisagée. A cette condition, sont autorisés : - les constructions, travaux ou ouvrages liés aux activités de loisirs et de tourisme, ainsi que les services et les commerces connexes, - les constructions à usages d’habitation dans les cas suivants uniquement : o constructions à usages d’habitation nécessaires aux activités de la base de loisirs (gardiennage, …) o l'entretien et l'aménagement des constructions existantes à usage d'habitation exclusivement sans extension notable du volume extérieur initial, o l'extension des bâtiments existants à usage d'habitation si celle-ci est justifiée par des impératifs familiaux et sans qu'elle ait pour objet la création de logements supplémentaires, o la réalisation d'équipements sanitaires des constructions existantes, o la reconstruction après sinistre des constructions existantes, - les constructions, travaux ou ouvrages liés aux équipements d'intérêt public jugés compatibles avec la vocation de la zone, - les constructions et équipements ou infrastructures nécessaires au service public, - l'aménagement des terrains de camping et des caravanes pour une dure fixée par l'autorisation d'ouverture, les équipements de jeux, de sports et de loisirs et de leurs annexes (aires de stationnement, équipements d'accueil abris, sanitaires, gardiennage, …), - les constructions, travaux ou ouvrages liés aux activités agricoles, - les zones de dépôts de matériaux inertes à condition qu’ils ne présentent aucun risque de pollution de l’environnement et notamment de la nappe phréatique. Dans le secteur AUl « Champs des Cocottes» : Sont autorisés : - les constructions liées au centre équestre y compris écuries, manège, carrière, grange, remises à matériel, bureau, logement du personnel, accueil des pratiquants comprenant l'hébergement sanitaire et la restauration, - les constructions, travaux ou ouvrages liés aux équipements d'intérêt public jugés compatibles avec la vocation de la zone, - les constructions et équipements ou infrastructures nécessaires au service public, - les constructions, travaux ou ouvrages liés aux activités agricoles. Rappel : Servitudes liées à la présence de canalisations de transport de gaz : Les occupations du sol admises par les règles ci-dessus le sont sous réserve du respect des servitudes liées à la présence des canalisations de transport de gaz (cf plan des servitudes d’utilité publique et annexe n°1 du PLU). ### Article AUL 3 - Accès et voirie 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. 2. Voirie ouverte à la circulation publique Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement puisse faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour permettre une manœuvre simple. ### Article AUL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte en eau et assainissement) La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard notamment en ce qui concerne la gestion alternative des eaux pluviales. Les principes généraux du règlement en vigueur au moment de l’approbation du PLU sont rappelés ciaprès : 1. Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. Toute prise d’eau potable nécessitant une pression et/ou un débit supérieur à ceux normalement disponibles sur le réseau public devra être équipée, après compteur, d’une installation de surpression à charge du constructeur ou du lotisseur. 2. Assainissement a) Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement lorsqu’il existe ; tous les ouvrages nécessaires au raccordement des eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction (branchement, sous station de relevage ou de refoulement, selon les caractéristiques de la construction et les modalités de raccordement). En l’attente d’un système public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au réseau public quand celui-ci sera mis en place. A l’exception des effluents compatibles avec le mode de traitement des usines de dépollution, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement, est interdite. Dans ce cas, un autre traitement des eaux industrielles doit être assuré, conformément aux textes et normes français et européens en vigueur, ainsi que pour l’évacuation de leurs boues, résidus et déchets. b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, un raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, peut être accepté à titre dérogatoire. Dans ce cas, le rejet se fera à débit régulé sans pouvoir dépasser 20 litres par secondes et par hectare. Tous les ouvrages nécessaires à l’infiltration ou à la régulation des débits rejetés sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Ces dispositions peuvent être mise en œuvre à l’échelle de la parcelle individuelle ou collectivement en cas d’opération groupée faisant l‘objet d’un projet d’ensemble, lotissement ou ZAC. ### Article AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Conformément à l’article L. 111.1.4 du Code de l’urbanisme, un recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’A36 est imposé aux constructions autorisées. ### Article AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Non réglementé. ### Article AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain) Non réglementé. ### Article AUL 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Non réglementé. ### Article AUL 11 - Aspect extérieur En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme (volet paysager du permis de construire). Principes généraux Par le traitement de leur aspect extérieur, les projets doivent s’intégrer au paysage environnant. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Equipement technique Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte : - leur localisation, leur dimension et leur volume ; - leur teinte ; - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; - leurs contraintes techniques. ### Article AUL 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement :) Non réglementé. ### Article AUL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Plantations) L’imperméabilisation des espaces extérieurs sera limitée au minimum strictement nécessaire. Dans le secteur AUl « Champs des Cocottes» : En accompagnement des éventuelles constructions, des plantations seront réalisées du côté du coteau pour masquer la construction dans le paysage vu depuis la vallée. ### Article AUL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Abrogé – Loi ALUR du 26 mars 2014. ZONE AU : SECTEUR AU2b CARACTERE DE LA ZONE Les zones AU2b sont des zones naturelles non construites et non équipées. Elles sont destinées à l’urbanisation à destination d’habitat à moyen ou à long terme. Il existe 3 secteurs AU2b : - le secteur AU2b « Champs des Vergers », - le secteur AU2b « Oiches des Pessilottes », - le secteur AU2b « les Bannots ». L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée, outre à la réalisation des équipements adaptés à la capacité d’accueil, à une révision du PLU. Les conditions de l’urbanisation, et les règles d’urbanisme, seront définies à cette occasion. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25097_PLU_20190925. Page : https://edifiable.fr/plu/brognard-25097/aul La commune : https://edifiable.fr/plu/brognard-25097.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25097/zone/aul