# Zone AUY du plan local d'urbanisme de Brognard (25097) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25097_PLU_20190925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUY du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUy, AUy1, AUye. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AUY 9)

> Règle : L’emprise au sol ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article AUY 10)

> Règle : Dans le secteur AUy : La hauteur des constructions mesurée à l’égout de la toiture ou à l’acrotère ne doit pas être supérieure à 15 m.

### Espaces verts (article AUY 13)

> La proportion minimale d’espaces verts est fixée à 20 % de la superficie du lot.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUy 2 « Occupations et utilisations du sol admises sous conditions » sont interdites, notamment :
- les constructions à usages d’habitations autres que celles autorisées dans l’article AUy 2, - l’ouverture et l’exploitation de carrière, - les dépôts autres que ceux autorisés dans l’article AUy 2.

### Article AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas des dangers, inconvénients, nuisances et pollutions incompatibles avec le caractère des lieux environnants, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans les secteurs AUy, AUy 1 et AUye :

- les aménagements, travaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux réseaux d’infrastructures,
- les aménagements, travaux, affouillements et exhaussements des sols liés aux aménagements paysagers.
Dans les secteurs AUy et AUy 1: - les affouillements et exhaussements des sols liés à la réalisation des constructions autorisées ou
de travaux publics,
- les constructions ou installations à usage : - d’activités industrielles, de stockage, de production et de recherche, - de bureaux, - de formation, de séminaires et de congrès, - de restauration, - de services, - de commerce de détail (commerce de proximité dont la surface de vente est < 300 m²), - de commerces liés à une activité de production ou de maintenance sur place, - d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier, - d’équipements d’intérêt collectif et de service public, - de loisirs, - de stationnement,
- les groupements d’activités, - le stockage à l’air libre à condition qu’il soit annexe et nécessaire à l’exercice d’une activité autorisée
sur place, - les installations classées soumises à autorisation et à déclaration, - les habitations, lorsqu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente
est une nécessité absolue pour assurer la surveillance des établissements dans la limite de 5 % de la Surface de plancher autorisée et à condition que les habitations soient intégrés dans le ou les bâtiments principaux, - les ouvrages de téléphonie mobile, sous réserve de se situer à plus de 100 m des limites des zones U et AU, ainsi que de la zone Nli.
Dans le secteur AUye : - les constructions de type abris et d’une surface inférieure à 20 m², liées à l’entretien et la gestion
des espaces verts, à l’agriculture, aux activités sportives, de loisirs et de tourisme.
Dans les secteurs AUy et AUYe :
Rappel : Servitudes liées à la présence de canalisations de transport de gaz : Les occupations du sol admises par les règles ci-dessus le sont sous réserve du respect des servitudes liées à la présence des canalisations de transport de gaz (cf plan des servitudes d’utilité publique et annexe n° 1 du PLU).

### Article AUY 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
Tout terrain enclavé est inconstructible.

Les accès doivent être adaptés aux types de constructions ou d’utilisations du sol autorisés à l’article AUy-2 du présent règlement et présenter toutes les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des personnes et des biens.
Le nombre d’accès sur les voies publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique, peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ou utilisations du sol peuvent n’être autorisées que sous réserve que le ou les accès soient établis sur la ou les voies où la gêne pour la circulation est la moindre.
Ces restrictions ne concernent pas les accès piétons et cycles supplémentaires. Les cheminements piétons et cycles à l’intérieur des parcelles doivent faire l’objet d’une attention particulière afin d’assurer la continuité des itinéraires existants à l’extérieur de la parcelle.
Tout accès occupera le minimum d’espace sur la voie publique compte tenu de la largeur de celle-ci et des rayons de giration des véhicules et sera aménagé de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les voies privées, ouvertes ou non à la circulation publique, doivent présenter toutes les caractéristiques permettant la circulation et les manœuvres des véhicules des services publics dans des conditions normales. Notamment, les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement puisse faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour permettre une manœuvre simple.

### Article AUY 4 - Desserte par les réseaux

Desserte en eau et assainissement
La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard notamment en ce qui concerne la gestion alternative des eaux pluviales.
Certains principes généraux de ce règlement, en vigueur au moment de l’approbation du PLU, sont rappelés ci-après :
1. Eau
Toute construction nouvelle est tenue de se raccorder au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions fixées par les règlements en vigueur (Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).
Si les ressources en eau sont insuffisantes pour assurer la défense contre l’incendie, il pourra être demandé au pétitionnaire de constituer à sa charge des réserves complémentaires en eau.
Les industries utilisant l’eau du réseau public pour le refroidissement comporteront obligatoirement un dispositif de recyclage des eaux pour en limiter la consommation.
En cas d’activité polluante, et de manière générale, chaque fois que l’activité industrielle pourra présenter un risque de contamination du réseau public de distribution d’eau potable, un disconnecteur à zone de pression réduite devra être installé sur le branchement particulier aux frais du pétitionnaire.
2. Assainissement
Il sera de type séparatif.
Toute construction doit être raccordée au système public d'assainissement lorsqu'il existe dans les conditions fixées par les règlements en vigueur (Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).
Eaux domestiques (eaux usées, ménagères et eaux vannes) Le raccordement au réseau public doit être exécuté conformément à la réglementation en vigueur (Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).
Eaux industrielles A l’exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement est interdite. Un traitement des eaux industrielles doit être assuré par le pétitionnaire conformément à la législation en vigueur.
Eaux pluviales Le traitement des eaux pluviales et le raccordement éventuel au réseau public doivent être exécutés conformément à la réglementation en vigueur (Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).
Autres réseaux Le raccordement aux réseaux électricité, gaz, Télécommunications et autres doit être réalisé en souterrain et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.
En outre, à moins d’une impossibilité absolue, aucun de ces réseaux ne devra passer en apparent sur les façades visibles de toute voie.

### Article AUY 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
A l’intérieur des îlots circonscrits par la voirie, le parcellaire est entièrement libre.

### Article AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Modalité de calcul du retrait : Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait : les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture et les balcons et oriels, ainsi que les parties enterrées de la construction.
Règle : Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 m par rapport aux limites des emprises publiques (voiries et espaces verts) et des emplacements réservés destinés à la création, l'élargissement ou l'extension des dites voies.
Le règlement graphique (plan de zonage) indique un recul particulier des constructions qui se substitue, lorsqu’il existe, à la règle générale précédente.
A l’exception des façades de forme courbe, les façades des bâtiments devront être parallèles, perpendiculaires ou respecter un angle de 45° par rapport à l’axe d’au moins une des voies publiques bordant le terrain. Dans le cas de voies courbes, les façades des bâtiments devront être parallèles à la courbe de la voie ou à la corde de l’arc de cette courbe au droit de la parcelle.
Concernant l’orientation des façades, si les règles d’implantation, ci-dessus, entraînaient l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique serait compromise, une implantation différente pourrait être imposée par les services compétents.
Pourront être implantés à une distance inférieure :
- les ouvrages techniques de type public (transformateur notamment) et les équipements collectifs d'intérêt général dont la nature ou le fonctionnement suppose une implantation particulière,
- les ouvrages privés (postes de gardiennage par exemple) pour autant que cette localisation soit nécessaire au fonctionnement de l’entreprise et que la surface de plancher desdits ouvrages n’excède pas 100 m².

### Article AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 m.

### Article AUY 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Emprise au sol, définition pour la règle suivante : L’emprise au sol correspond à l’emprise des différents bâtiments.
Règle : L’emprise au sol ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain.

### Article AUY 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Hauteur, définition pour la règle suivante : La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement, entre l’acrotère ou l’égout du toit, en tout point du bâtiment, et le sol après terrassement.
Ne sont pas concernés par les limitations de hauteur : des ouvrages techniques ponctuels nécessaires à l’activité sur place (antennes, cheminées, silos, etc.).
Règle :
Dans le secteur AUy : La hauteur des constructions mesurée à l’égout de la toiture ou à l’acrotère ne doit pas être supérieure à 15 m.
Cette hauteur pourra faire l’objet d’un dépassement, dans la limite de 2 m de haut, si l’organisation fonctionnelle ou le projet architectural le justifie.
Dans le secteur AUy1 : La hauteur des constructions mesurée à l’égout de la toiture ou à l’acrotère ne doit pas être supérieure à 10 m.

### Article AUY 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
L’ensemble des dispositions, ci-dessous, devra être illustré et motivé par tout document nécessaire joint au dossier de demande de permis de construire.

Constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt du Parc d’Activités de l’extension de « TECHNOLAND» ou des lieux avoisinants.
Une attention particulière devra être portée à :
- la composition des différents volumes de constructions, - au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements), - l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains, - au traitement très soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments, afin d’aboutir, à terme, à une composition d’ensemble cohérente et harmonieuse.
Les façades autres que la façade d’entrée du bâtiment devront être traitées avec autant d’attention que cette dernière.
La couleur dominante des revêtements des façades devra être choisie dans la gamme des teintes foncées.
Un nuancier des teintes employées, ainsi que la couleur et le détail des matériaux employés y compris en superstructure, devront être joints au dossier de demande de permis de construire.

Aspect extérieur des réseaux Les réseaux sont obligatoirement enterrés et devront répondre aux exigences de l’article AUY-4.

L’esthétique des candélabres et autres dispositifs d’éclairage devra être en harmonie avec le type d’appareils mis en place par l’aménageur du Parc d’Activités.

Clôtures
Les clôtures, si elles sont réalisées, devront être traitées par une maille métallique soudée, dans un seul plan vertical. La couleur sera choisie dans des teintes foncées. L’attache au sol ne pourra comporter ni murbahut, ni fondations. Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages, de couleur identique à celle de la maille métallique, à profil fermé, sans dés de fondation apparents. Un nuancier de teintes employées, ainsi que la couleur et le détail des matériaux employés, devront être joints au dossier de demande de permis de construire.

La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 2 m.

Les différents dispositifs de comptage : coffrets, boîtes à lettres, indications de la raison sociale de l’entreprise seront obligatoirement regroupés dans un « muret technique » à l’entrée du terrain dont l’esthétique et les dimensions devront être agréés par les services compétents.

Tous les talus seront obligatoirement et intégralement recouverts de végétation.
Publicité - Enseignes
A l’exception de l’indication de la raison sociale des entreprises exerçant leurs activités sur le Parc de « TECHNOLAND », toute publicité sur le terrain est interdite. Une signalétique unique sera utilisée sur le site.
Zones de dépôts non couvertes
Les zones de dépôts, de livraisons, de ventes en plein air ne pourront être situées en vue directe depuis les voies publiques. Leur vue sera obligatoirement masquée par des haies arbustives ou des mouvements de sol.

### Article AUY 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules légers Le stationnement des véhicules légers devra être assuré de manière préférentielle dans les espaces collectifs de stationnement de véhicules légers aménagés le long des voies publiques.
Les aires de stationnement de véhicules légers autorisées à l’intérieur des parcelles privées s’établiront à 30% maximum des besoins (employés et visiteurs). Les dossiers de demande de permis de construire comporteront la justification de ces besoins.
A défaut d’aménagement suffisant, à proximité des constructions implantées, d’espaces collectifs de stationnement de véhicules légers le long des voies publiques, les aires de stationnement de véhicules légers à l’intérieur des parcelles privées pourront couvrir la totalité des besoins.
Les aires de stationnement non couvertes traitées en matériaux imperméables devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige de diamètre 8-10 pour 3 places de parking.
Les aires de stationnement non couvertes traitées en matériaux perméables devront être plantées d’un arbre de haute tige de diamètre 8-10 pour 4 places de parking.
Stationnement des véhicules lourds et utilitaires Il sera obligatoirement réalisé sur la parcelle privée, y compris pour les véhicules en attente pour lesquels un stationnement spécifique devra être aménagé.
Stationnement de cycles Des aires de stationnement de cycles facilement accessibles seront obligatoirement réalisées sur domaine privé, pour répondre aux besoins générés par l’entreprise.

### Article AUY 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Plantations

Espaces privés
La minéralisation des sols doit être réduite à un seuil permettant le respect du caractère de Parc du Parc d’Activités de l’extension de « TECHNOLAND ». Il est imposé pour ce faire, une proportion minimum du terrain à conserver en espace vert.
Ne pourront être comprises dans les espaces verts, l’emprise au sol des bâtiments, les aires de stationnement à l’air libre, y compris celles sous couvert végétal à l’exception des aires de stationnement réalisées en matériaux perméables, les voies de desserte et de dégagement à l’intérieur de la parcelle, les cours de services et les emplacements pour poste de transformation, et, plus généralement, toute minéralisation par rapport au terrain naturel.
Par contre, pourront être incluses dans les espaces verts, les aires de stationnement réalisées en matériaux perméables.
La proportion minimale d’espaces verts est fixée à 20 % de la superficie du lot.
Les végétaux devront être sélectionnés parmi les végétaux représentatifs de la végétation spontanée du site ou des écosystèmes de la région.
Tout espace non occupé par des bâtiments ou des surfaces revêtues devra obligatoirement être traité en espaces verts. Les espaces verts seront plantés à raison d’un arbre pour 200 m².
Le traitement et le paysagement des marges de recul visées aux articles AUy-6 et AUy-7 devront faire l’objet d’une attention particulière.
D’une manière générale, les végétaux auront les caractéristiques minimales suivantes, lors de leur plantation :
- arbres de haute tige, - arbustes : 40/60 cm de hauteur. Un plan détaillé des espaces verts et plantations ainsi qu’une notice explicitant les modalités de gestion sera obligatoirement joint au dossier de demande de permis de construire.

### Article AUY 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Abrogé – Loi ALUR du 26 mars 2014.
ZONE AU : Secteur AUl

CARACTERE DE LA ZONE
Les secteurs AUl sont des espaces construits mais insuffisamment équipés, dont la vocation est liée aux loisirs ou à l’agriculture.
Il existe :
- le secteur AUl « Champs des Cocottes» insuffisamment équipé à vocation d’activités de loisirs lié à la ferme équestre,
- les secteurs AUl et AUli « les Esserts» : secteurs insuffisamment équipés, occupés par des constructions à usage d’habitat ou de services (restaurant). La mutation du secteur « habitation » est souhaitée à terme, vers une extension de la base de loisirs,
- le secteur AUl « les Grands Près » : Ce secteur a eu un caractère humide, mais il a été fortement remblayé. Il a été occupé par une décharge de matériaux inertes. Des dépôts « sauvages » polluants pourraient peut-être ponctuellement avoir existé (cf. rapport de présentation). Par contre, cette zone est, à terme, destinée à être aménagée en prolongement des zones de loisirs et de promenade existantes, en « épaississement » de la Coulée Verte.
L’indice i indique les secteurs exposés à des risques d’inondation. La localisation et l’amplitude du risque sont précisées dans les Plans de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) du Doubs-Allan et de la Savoureuse en vigueur, ainsi que les règles qui s’imposent en plus du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25097_PLU_20190925.
Page : https://edifiable.fr/plu/brognard-25097/auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/brognard-25097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25097/zone/auy