# PLU de Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme) : zonage et règles de construction

Bromont-Lamothe, code INSEE 63055, 63230, 1 032 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 63055_PLU_20131014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/au.md
- AUI (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/aui.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/n.md
- UA (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/ua.md
- UC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/uc.md
- UI (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/ui.md

## Permis de construire à Bromont-Lamothe

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Bromont-Lamothe
- Adresse : 20 place de la Mairie, 63230 Bromont-Lamothe
- Téléphone : 04 73 88 71 16
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63055_PLU_20131014.
Page : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63055