# Zone UI du plan local d'urbanisme de Bromont-Lamothe (63055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63055_PLU_20131014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ui 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur de tout point de l’égout des toitures par rapport au sol existant ne peut excéder 9 mètres, cheminées et autres superstructures exclus. ARTICLE Ui 11 ....... ASPECT EXTERIEUR – ARCHITECTURE – CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. - Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. - La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue. - Les teintes des enduits devront respecter la tonalité générale des villages de préférences gris-beige. Les couleurs vives sont interdites. Le choix des couleurs tendra à s’inspirer du nuancier annexé au présent règlement. - Le matériau de couverture sera soit de l’ardoise, soit de la tuile. Toutefois, des matériaux différents (formes, couleurs) pourront être utilisés, en cohérence avec les bâtiments existants. L’utilisation des énergies renouvelables est à privilégier. Pour les bâtiments annexes, l’emploi du bois sera privilégié. Façades : les teintes dominantes seront dans une gamme neutre (palette des gris, beige…). Les couleurs plus soutenues sont autorisées pour des éléments de superficie limitée et des éléments ponctuels. Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent s'intégrer et s'harmoniser avec le bâti voisin. Dans le cas de l’emploi de bardage, les couleurs acceptées sont les RAL : 1000, 1001, 1002, 1004, 1014, 1019, 2001, 3012, 4009, 6003, 6013, 7002, 7003, 7006, 7034, 7039, 7044, 7045, 7046, 8025 et 9007 Clôtures : les clôtures seront constituées d’un muret d’une hauteur de 0,8 mètres maximum de hauteur surmonté d’un dispositif à clair voie ; la hauteur de l’ensemble ne pourra excéder 2.50 mètres. Les clôtures seront doublées d’une haie arbustive d’essence locale dont la hauteur ne pourra excéder celle de la clôture. Cette seconde règle ne s’appliquera pas sur une largeur de 5 mètres de part et d’autre des accès automobiles. Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, locaux poubelles doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Antennes réceptrices hertziennes, antennes satellites ou tout autre antenne ou parabole : Les antennes et paraboles doivent être implantées de manière à être le moins visibles possible de l’espace public. ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : Ui 12 STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé 1 place pour 50 m2 de surface hors œuvre nette. ARTICLE Ui 13 ....... ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement. Le terrain sera bordé d’une haie arbustive d’essence locale sur toute sa périphérie exception faite des limites orientée vers les axes classés à grande circulation le long desquelles un mail d’arbre de haut jet d’essence locale sera planté. ARTICLE Ui 14 ....... COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) Sans objet. TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER P.L.U. Bromont-Lamothe novembre 2010 ### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B – Assainissement) a - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public ; lorsque celui-ci n'existe pas, ou s'il y a impossibilité de s'y raccorder gravitairement, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié. b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe ; en son absence, le recueil des eaux pluviales devra être réalisé sur le terrain. ARTICLE Ui 5 ......... CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. ARTICLE Ui 6 ......... IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l'alignement de 10 mètres minimum. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l’alignement des routes classées à grandes circulations de 14 mètres minimum. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. ARTICLE Ui 7 ......... IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Pour tout bâtiments à construire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres. ARTICLE Ui 8 ......... IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis à vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis à vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul impératif. ARTICLE Ui 9 ......... EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63055_PLU_20131014. Page : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/bromont-lamothe-63055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63055/zone/ui