# Zone UPP du plan local d'urbanisme intercommunal de Bron (69029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPP du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS)

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits
Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
1.2.1 - Dans la zone UPp, à l'exception du secteur UPpa
Sont autorisés, les constructions, installations et usages des sols suivants à condition qu'ils soient compatibles avec les caractéristiques, les contraintes du site et de l’environnement naturel et bâti dans lequel ils s’insèrent : a. Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services
publics. b. Pour les constructions existantes* à la date d’approbation du PLU-H :
- l'extension* des constructions à destination de commerce et d'activités de service ainsi que des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU-H ;
- l'extension* des constructions à destination d'habitation, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU-H et sans pouvoir dépasser 50 m² soit de l'emprise au sol*, soit de la surface de plancher ;
- la réalisation d'une ou plusieurs constructions annexes* dont la surface de plancher ou l'emprise au sol* cumulée totale sur le terrain* est au plus égale à 30 m² ;
- la reconstruction après démolition, qu’elle s’accompagne ou non d’un changement de destination, dans la limite d’une emprise au sol* ou d'une surface de plancher au plus égale à celle qui était initialement bâtie, dans l'objectif d'une meilleure insertion de la construction dans son environnement naturel ou bâti ;
- les travaux sur existant, qu’ils s’accompagnent ou non d’un changement de destination, dans le volume de la construction.
c. Les constructions, quelle que soit leur destination, dès lors qu'elles sont implantées à l'intérieur d'un polygone d'implantation* délimité aux documents graphiques du règlement.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 696

### Rubrique UPP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).
Le choix d'implantation des constructions, est dicté par au moins l'un des quatre critères suivants :
- fonctionnel lié à la nature et à la destination de la construction ; - morphologique, en prenant en compte les caractéristiques de
l'implantation des constructions voisines ; - paysagère, en recherchant la préservation des caractéristiques de la
composition végétale sur le terrain ; - environnemental, au regard des caractéristiques de la voie bordant le
projet et des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer.
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives.
En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain* est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m).
La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée.
La distance* entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et une autre construction n'est pas réglementée.
2.4 - Emprise au sol des constructions
2.4.1 - Règle générale a. Pour les constructions nouvelles à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : le coefficient d'emprise au sol* est limité à 20%. b. Pour les constructions existantes* à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : leur extension est possible dans la limite de 20% de leur emprise au sol* existante à la date d'approbation du PLU-H. c. Pour les autres constructions : se reporter aux cas et conditions prévus aux paragraphes 1.2.1 et 1.2.2 de la section 1.2 du présent règlement de zone.
2.4.2 - Règles graphiques
Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 699

### Rubrique UPP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

4.1 - Insertion du projet
4.1.1 - Principes généraux
Cette zone regroupe les secteurs à protéger pour des raisons paysagère, patrimoniale ainsi que ceux soumis à des risques ou à des nuisances.
L'objectif est de maîtriser la constructibilité de ces secteurs incompatible avec leurs caractéristiques, tout en permettant une évolution maîtrisée du bâti.
Il s'agit notamment de :
- préserver l'identité historique et patrimoniale des quartiers ;
- concevoir des modes constructifs adaptés aux pentes et à la richesse archéologique du sous-sol ;
- mettre en valeur les vues et perspectives depuis l'intérieur des séquences urbaines ;
- concourir à valoriser les vues sur ces séquences urbaines depuis des points de vue lointains.
4.1.2 - Principes adaptés
a. Tout projet d'extension ou de reconstruction est conçu pour s'insérer discrètement en épousant la composition urbaine environnante issue de l'histoire, des caractéristiques géographiques et paysagères.
b. Une délicatesse dans le choix des modes constructifs est nécessaire pour préserver la richesse archéologique du sous-sol, plus particulièrement dans le secteur UPpa.
c. Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, leur échelle adaptée à leur fonctionnement est traitée afin de créer une composition en harmonie avec leur environnement.
d. Pour les travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante* les matériaux renouvelables sont privilégiés. Ils respectent les qualités et caractéristiques architecturales de la construction, tout en recherchant une cohérence et une exigence qualitative, tant dans la nature que dans l'aspect et la mise en œuvre des matériaux employés.
e. Dans les polygones d'implantation*, les constructions conservent les mêmes caractéristiques d'organisation urbaine que celles des séquences urbaines voisines.
f. Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la pente de la toiture.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 705

### Rubrique UPP 8 - Stationnement (intitulé du document : DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Voies et accès
Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement
Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
Dans le secteur UPpa, nonobstant les dispositions fixées au chapitre 5 de la partie I du règlement, dès lors que la réalisation de places de stationnement est incompatible avec la richesse archéologique du sous-sol, aucune place de stationnement n'est exigée. Toutefois, les places existantes doivent être maintenues.
5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement
5.2.2.1 Modalités différenciées selon la destination des constructions et le secteur de stationnement
Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de stationnement exigibles sont différenciées selon la destination des constructions* et les secteurs de stationnement* :
a. Pour les constructions à destination d’habitation, bureau, commerce, restauration et activités de service avec l’accueil d’une clientèle et d'hébergement hôtelier et touristique :
- dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C et Cbis : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol dès lors que la surface de plancher de la construction est égale ou supérieure à 1.5 fois la superficie du terrain.
- dans les secteurs de stationnement Da, Dab, Db, Dc et E : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas soit de contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération et de la configuration de son terrain d’assiette (terrain de faible superficie…), soit d'une insertion urbaine complexe, soit du respect de caractéristiques patrimoniales.
b. Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité particulière n'est imposée. Toutefois, le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l'insertion urbaine et paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.
c. Pour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas réglementées.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 708

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/bron-69029/upp
La commune : https://edifiable.fr/plu/bron-69029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69029/zone/upp