# Zone URC1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bron (69029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre URC1 du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : URc1a, URc1b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique URC1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS)

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits
1.1.1 - Destinations des constructions ou de parties de construction interdites
a. Néant
1.1.2 - Usages des sols et natures d'activités interdites a. Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la
zone. b. L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors
qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services publics. c. L’implantation, hors des terrains aménagés* à cet effet :
- de résidence démontable ;
- de résidence mobile de loisirs et des gens du voyage ;
- d’habitation légère de loisirs, de caravane et de tente ;
d. Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e. Les cuisines dédiées à la vente en ligne.
1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
a. Les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
Ce seuil n’est pas applicable aux commerces liés aux deux-roues et à l’automobile (tels que vente de véhicules, concessions automobiles, stations de carburant).
Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l’artisanat destiné principalement à la vente de biens et services existant à la date d'approbation du PLU-H. b. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, dans
la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d’hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 226

### Rubrique URC1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
2.1.1 - Règle générale
2.1.1.1 Dans le secteur URc1a
Les constructions peuvent être implantées :
- soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ;
- soit en recul* par rapport à la limite de référence* ou la limite de la marge de recul*.
Le choix d'implantation des constructions est dicté par au moins l'un des trois critères suivants :
- fonctionnel, lié à la destination des rez-de-chaussée des constructions vers de l'habitation ou des activités économiques ;
- morphologique, en prenant en compte les caractéristiques de la séquence urbaine dans laquelle s'inscrit le projet ;
- environnemental, au regard des caractéristiques de la voie bordant le projet et des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer.
2.1.1.2 Dans le secteur URc1b
Les constructions sont implantées en recul* par rapport à la limite de référence* ou la limite de la marge de recul*.
Le recul* est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).
Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ou avec un recul* moindre que celui fixé avant, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation prend cependant en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ou l’installation.
2.1.2 - Règles alternatives
Une implantation différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans les conditions et cas suivants :
a. l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine environnante et celle du front bâti constitué dans lequel elle s'insère.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 228

### Rubrique URC1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Les constructions, travaux, ouvrages compris dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « UNESCO » doivent être compatibles avec les orientations définies par celle-ci.
4.1 - Insertion du projet
Cette zone à dominante résidentielle, regroupe des ensembles importants d'immeubles de logements collectifs, implantés sur de vastes emprises foncières dans une composition morphologique et paysagère, souvent en rupture avec les tissus urbains environnants. Les éléments bâtis revêtent des formes de plots et parfois de barres, en recul des voies, ordonnancés de façon discontinue, au sein d'espaces libres.
Les objectifs poursuivis pour le secteur URc1a sont, tant pour les constructions nouvelles que les travaux sur constructions existantes* :
- à plus ou moins long terme, de mettre en œuvre une restructuration de ces sites ;
- de garantir une insertion urbaine et paysagère des projets.
Les objectifs poursuivis pour le secteur URc1b sont, tant pour les constructions nouvelles que les travaux sur constructions existantes* :
- de pérenniser les compositions urbaines existantes dans leur densité ;
- de promouvoir une réhabilitation ou une recomposition du bâti ;
- de valoriser ou mettre en œuvre une composition paysagère de qualité.
4.1.1 - Conception du projet dans son environnement urbain et paysager a. La conception du projet privilégie son insertion dans la morphologie urbaine de la zone considérée en prenant en compte son environnement urbain et paysager sauf contexte urbain particulier. b. L’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, ainsi que le réemploi de matériaux issus notamment de la démolition sont privilégiés afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction. c. L’intégration des équipements publics ou d’intérêt collectif prend en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, tout en affirmant leur rôle dans l'espace urbain et leur identité par une architecture particulière.
4.1.2 - Bioclimatisme et énergies renouvelables a. Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries du projet prennent en compte les caractéristiques du site, tels que le relief et l’exposition. b. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments. c. Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable sont intégrés à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 239

### Rubrique URC1 8 - Stationnement (intitulé du document : DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Voies et accès
Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement
Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement
5.2.2.1 Règle générale
Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas réglementées.
Toutefois, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite.
5.2.2.2 Règles alternatives
Dans le cas où est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires de stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet : a. aux constructions à destination d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, de commerce
de gros, de cinéma et de centre de congrès et d'exposition ; b. aux constructions situées dans un secteur soumis à un risque ou à une protection
qui engendre une contrainte strictement incompatible d’un point de vue technique avec la réalisation de places de stationnement en sous-sol ; c. aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. Toutefois, le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l'insertion urbaine et paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement. d. aux constructions implantées sur des terrains en forte pente dès lors que la mise en œuvre de places de stationnement en sous-sol rend la réalisation du projet impossible d'un point de vue technique ou incompatible avec sa bonne insertion paysagère ; e. aux places de stationnement nécessaires aux personnes à mobilité réduite ; f. aux places de stationnement destinées aux livraisons, aux camions et autocars, aux véhicules de secours et ambulances ; g. à la réalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante* faisant l'objet du projet, de 4 places de stationnement au moins dès lors que ces dernières sont desservies par un accès unique sur voie et que leur localisation n'est pas concernée par l'application soit d'un linéaire commercial ou artisanal*, soit d'un linéaire toutes activités* inscrits aux documents graphiques du règlement ; h. dans le cas de la réalisation des places de stationnement dans un parking silo.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 245

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/bron-69029/urc1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bron-69029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69029/zone/urc1