# Zone UXI du plan local d'urbanisme intercommunal de Brouck (57112) : ce que le règlement autorise

**Zone UXI** : Zone d'activités artisanales et industrielles. Le commerce et l'artisanat commercial y sont interdits ; le logement n'y est admis que pour le gardiennage, dans ou contre le bâtiment d'activités.

Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXI du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (article UXI 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Installations et constructions à caractère provisoire interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations et constructions à caractère provisoire.
- **Installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et garages collectifs de caravanes interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
- **Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
- **Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre.
- **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées.
- **Création, extension, transformation ou changement de destination de constructions ou installations de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone interdits**
  > ... ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d'installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
- **Toute construction et tout mur de clôture à moins de 6 m de la berge des cours d'eau interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau.
- **Locaux d'activités commerciales admis s'ils sont liés à une activité artisanale ou industrielle et intégrés dans son bâtiment**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les locaux d'activités commerciales sous réserve : d'être liés à une activité artisanale ou industrielle. d'être intégrés dans un bâtiment d'activité artisanale ou industrielle.
- **Constructions à usage d'habitation et leurs annexes admises pour loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance et au gardiennage des établissements de la zone**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition : qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. qu'il n'y ait pas plus qu'un logement par activité, que ce logement fasse partie intégrante du bâtiment d'activités ou soit accolé à celui-ci et ...
- **Pas plus d'un logement par activité**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition : [...] qu'il n'y ait pas plus qu'un logement par activité,
- **Logement intégré au bâtiment d'activités ou accolé à celui-ci, de 80 m² de surface de plancher au plus**
  > que ce logement fasse partie intégrante du bâtiment d'activités ou soit accolé à celui-ci et que sa surface de plancher soit au maximum de 80 m².
- **Constructions d'habitation existantes ne respectant pas ces règles : uniquement rénovation et amélioration, sans changement de destination non autorisé, sur les structures existantes, sans emprise au sol supplémentaire ni nouvelles fondations**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU qui ne respectent pas les règles précédentes peuvent uniquement faire l'objet de rénovation et d'amélioration à condition : qu'elles ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone ; d'utiliser les structures existantes ; de ne pas engendrer d'emprise au sol supplémentaire ; de ne pas comporter de ...
- **Installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration admises si elles sont compatibles avec le fonctionnement de la zone et que leurs nuisances sont limitées**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
- **Locaux accueillant une activité accessoire à la production ou à la fabrication admis (showroom, locaux de vente, restaurants d'entreprise)**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les locaux accueillant une activité accessoire aux activités de production ou de fabrication, tels que les espaces de présentation ou d'exposition de type showroom, les locaux de vente, les restaurants d'entreprise, etc.
- **Constructions à destination de commerce et d'artisanat commercial interdites**
  > En revanche, les constructions à destination de commerce et d'artisanat commercial sont interdits.
- **Lieux de cultes et locaux associatifs annexes autorisés** : secteur UXI-5
  > 2.3 - Dispositions particulières des secteurs : Dans le secteur UXI-5, les lieux de cultes et locaux associatifs annexes sont autorisés.
- Note : L'article 1 est un tableau des destinations et sous-destinations ; il se lit dans le règlement.

### Hauteur maximale (article UXI 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **15 m au plus** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction déjà plus haute, hors habitation existante non intégrée à bâtiment d'activité
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.
- **Hauteur supérieure possible pour certains éléments de construction, notamment quand les contraintes techniques de l'activité l'exigent (silo, cheminées)** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutefois, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour certains éléments de construction, notamment lorsque les contraintes techniques liées à la nature de l'activité exercée l'exigent (Silo, Cheminées, etc.).
- **Même hauteur que la construction existante, sans la dépasser** : extension de construction existante plus haute que la hauteur maximale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans le cas de l'extension d'une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.
- **Hauteur de référence : celle du bâtiment à la date d'approbation du PLUi** : habitation existante non intégrée à bâtiment d'activité, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour les constructions à usage d'habitation existantes et non intégrées à un bâtiment d'activité, la hauteur de référence correspond à celle du bâtiment à la date d'approbation du PLUi.
- Note : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.

### Emprise au sol (article UXI 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l'emprise au sol n'est pas règlementée.

### Recul sur la voie (article UXI 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Recul d'au moins 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphique** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, [...] en recul minimum de 5 m depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.
- **Implantation différente possible pour s'aligner sur une construction existante, pour un décrochement qui met en valeur l'espace public ou pour la sécurité des usagers des voies** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
- Note : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.

### Distance aux limites séparatives (article UXI 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 m** : partie de construction en retrait des limites séparatives latérales ou de fond, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, [...] la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
- **Implantation sur limite séparative autorisée si des mesures de sécurité sont prises (murs coupe-feu) et sans compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines** : construction sur limite séparative, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] L'implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que : des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ; ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines UXI
- Note : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article. L'implantation de plusieurs constructions sur une même unité foncière n'est pas réglementée.

### Places de stationnement (article UXI 7, « Stationnement »)

- **Stationnement des véhicules assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des occupations et utilisations du sol**
  > Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- Note : Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).

### Espaces libres et plantations (article UXI 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé**
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé.
- **Surfaces libres de construction et d'aménagement plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Délaissés des aires de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés
- **Retrait entre l'alignement et la construction aménagé en priorité en espace vert planté**
  > Lorsqu'il existe un retrait entre l'alignement de la voirie et la construction, il doit être prioritairement aménagé en espace vert planté.
- **Espaces verts identifiés par une trame au règlement graphique maintenus non imperméabilisés**
  > 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés.
- Note : Les plantations existantes d'essences adaptées doivent figurer dans la demande d'autorisation et être maintenues si possible ; haies et arbres plantés sont d'essences adaptées (liste en annexe du règlement). La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UXI 1 - Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

X X X X X X X X X

X

X

X X X X

Interdit X

Conditions X

X

X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UXI – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article UXI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UXI - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau.

UXI - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les locaux d’activités commerciales sous réserve :  d’être liés à une activité artisanale ou industrielle.  d’être intégrés dans un bâtiment d’activité artisanale ou industrielle.  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition :  qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.  qu’il n’y ait pas plus qu’un logement par activité,  que ce logement fasse partie intégrante du bâtiment d’activités ou soit accolé à celui-ci et que sa surface de plancher soit au maximum de 80 m².  Les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas les règles précédentes peuvent uniquement faire l’objet de rénovation et d'amélioration à condition :  qu’elles ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone ;  d’utiliser les structures existantes ;  de ne pas engendrer d’emprise au sol supplémentaire ;  de ne pas comporter de nouvelles fondations ;  Les installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les locaux accueillant une activité accessoire aux activités de production ou de fabrication, tels que les espaces de présentation ou d’exposition de type showroom, les locaux de vente, les restaurants d’entreprise, etc. En revanche, les constructions à destination de commerce et d’artisanat commercial sont interdits. Cette règle s’applique également au secteur UXI-5.

UXI - 2.3 - Dispositions particulières des secteurs :  Dans le secteur UXI-5, les lieux de cultes et locaux associatifs annexes sont autorisés.

### Article UXI 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

 Non règlementé.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UXI 4 - Volumétrie et implantation des constructions

L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXI - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

UXI - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour certains éléments de construction, notamment lorsque les contraintes techniques liées à la nature de l’activité exercée l’exigent (Silo, Cheminées, etc.).  Dans le cas de l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.  Pour les constructions à usage d’habitation existantes et non intégrées à un bâtiment d’activité, la hauteur de référence correspond à celle du bâtiment à la date d’approbation du PLUi.

UXI - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

UXI - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.  L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que :  des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ;  ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines

UXI - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

### Article UXI 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

UXI - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.2. les modalités d’application du règlement » au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones ».

UXI - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement » au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones ».

 En front de rue :  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m  Elles doivent être constituées soit : - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale d’un mètre surmonté ou non d’une grille ou de tout autre dispositif ; - soit d’éléments végétaux ; - soit d’une haie qui pourra être doublée d’un grillage ;  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit.

 Sur limites séparatives :  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m  Elles doivent être constituées soit : - d’un mur plein ou bahut surmonté ou non d’une grille ou de tout autre dispositif, - d’un grillage simple, - d’éléments végétaux ou d’une haie ;  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit.

UXI - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé.

### Article UXI 6 - Traitement environnemental et paysager

UXI - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé.

UXI - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe), avant travaux, doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés  Lorsqu’il existe un retrait entre l’alignement de la voirie et la construction, il doit être prioritairement aménagé en espace vert planté.

UXI - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

UXI - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article UXI 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UXI 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès».

### Article UXI 9 - Desserte par les réseaux

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES À URBANISER

3.1. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

La zone 1AU comprend des secteurs communaux L’indice « c » renvoi à l’identification des zones d’extension impliquant une consommation de foncier agricole ou naturel L’indice « r » renvoi à l’identification d’une zone d’extension impliquant la reconversion à terme d’un équipement public

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/brouck-57112/uxi
La commune : https://edifiable.fr/plu/brouck-57112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57112/zone/uxi